Assurance expatrié et assurance santé au Groenland

Le système de santé du Groenland est public et relève du gouvernement autonome (Naalakkersuisut). Il est organisé en cinq régions de santé : Avannaa (Ilulissat, Uummannaq, Upernavik, Qaanaaq), Disko (Aasiaat, Qeqertarsuaq, Qasigiannguit, Kangaatsiaq), Qeqqa (Sisimiut, Maniitsoq), Kujataa (Qaqortoq, Narsaq, Nanortalik) et Sermersooq (Nuuk, Paamiut, Tasiilaq, Ittoqqortoormiit). Selon le portail Peqqik, l’offre dépend de la taille de la localité : consultation de village jusqu’à 200 habitants, station de santé de 200 à 500 habitants, centre de santé au-delà, hôpital régional dans la ville la plus peuplée de chaque région, et au moins une clinique dentaire dans les localités de plus de 500 habitants. La télémédecine (équipement « Pipaluk ») relie les villages. L’établissement de référence est le Dronning Ingrids Hospital de Nuuk.

Sullissivik, le portail officiel des services publics, indique que tous les citoyens ont un droit égal aux prestations du système de santé et que la consultation médicale, l’hospitalisation et le traitement sont gratuits pour les personnes inscrites au registre de la population et résidant au Groenland. Certaines prestations restent en tout ou partie à la charge du patient : médicaments sans ordonnance (sauf maladie chronique, moins de 18 ans et retraités), vaccins hors programme, certificats médicaux, copie du dossier. Les soins dentaires sont gratuits pour les résidents, avec priorité aux enfants et aux jeunes jusqu’à 21 ans ; la page prévient que les personnes qui s’installent avec des dents très abîmées ne peuvent pas compter sur une prise en charge gratuite.

France Diplomatie recommande, pour tout séjour au Danemark et dans ses territoires, un contrat couvrant l’ensemble des frais médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire, ces frais ne pouvant en aucun cas être pris en charge par l’ambassade de France.

• Entrée : passeport en cours de validité exigé par France Diplomatie pour le Groenland. Les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de visa (SIRI). La carte nationale d’identité, suffisante pour un court séjour au Danemark, ne l’est pas ici.
• Permis de séjour et de travail : pour travailler au Groenland, y compris à titre bénévole, il faut obtenir un permis auprès de SIRI avant de commencer. Les règles européennes de libre circulation ne s’appliquent pas ; les ressortissants de l’UE suivent les mêmes règles que les autres étrangers. Délai habituel de 3 mois (jusqu’à 6 mois si des pièces complémentaires sont nécessaires), durée maximale de 2 ans, sans frais de dossier.
• Inscription au registre de la population : l’accès gratuit aux soins est rattaché à l’inscription auprès de la commune et à la résidence au Groenland (Sullissivik). Une attestation de résidence peut être éditée en ligne.
• Visiteur de moins de 6 mois : un document du département de la Santé publié sur Peqqik range la France parmi les États dont les visiteurs ont droit aux soins nécessaires sur présentation d’un justificatif de droits dans leur pays, par exemple la CEAM. Ce document cite encore le règlement européen 1408/71, remplacé depuis par le règlement 883/2004, et le CLEISS ne recense pas le Groenland : confirmer auprès de la CPAM avant le départ.
• Assurance voyage : le système de santé groenlandais la recommande pour couvrir les soins, le rapatriement, le transport depuis les lieux sans habitation à l’année, ainsi que les soins dentaires privés.
• Étudiant : un permis spécifique est nécessaire pour un séjour d’études ; l’assurance étudiante ou voyage reste à prévoir tant que l’inscription au registre n’est pas effective.
• Salarié détaché : le Groenland n’apparaît pas dans les pages pays du CLEISS ; le cadre à vérifier est celui du détachement hors convention (trois ans, renouvelables une fois, selon le CLEISS), avec remboursement dans la limite des tarifs français sur factures acquittées (formulaire S 3125c).
• Retraité : pas de formulaire S1 identifié pour le Groenland ; la prise en charge se prépare avec la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) (offre retraités) ou une assurance internationale, et par l’inscription au registre de la population une fois le séjour autorisé.

Aucune sanction individuelle liée à l’assurance n’est mentionnée dans les sources consultées ; en revanche, un visiteur sans justificatif de droits dans son pays règle l’intégralité des soins sur place, selon le document du département de la Santé.

Le Groenland ne fait pas partie de l’Union européenne et n’apparaît ni parmi les États où s’appliquent les règlements européens de coordination, ni parmi les accords bilatéraux de sécurité sociale listés par le CLEISS. Aucun accord France-Groenland n’est donc recensé. Le régime danois décrit par le CLEISS (assurance nationale) ne mentionne pas le Groenland, qui dispose de son propre système de santé et de sa propre fiscalité.

• Fiscalité : la convention fiscale France-Danemark signée à Paris le 4 février 2022, entrée en vigueur le 29 décembre 2023, définit à son article 3 le Danemark en précisant que le terme ne comprend pas les îles Féroé et le Groenland. Son article 28 permet une extension territoriale par échange de notes ; aucune extension au Groenland n’a été relevée dans les sources consultées. En l’absence de convention, le droit interne de chaque État s’applique.
• Séjour temporaire : le document du département groenlandais de la Santé prévoit la gratuité des soins nécessaires pour les ressortissants français munis d’un justificatif de droits, pour un séjour de moins de 6 mois, et l’exclusion du rapatriement.
• Détachement : cadre du détachement hors convention (trois ans renouvelables une fois), à confirmer auprès du CLEISS et de l’Urssaf avant le départ.
• Retraité : la prise en charge des soins par la France pour un retraité résidant à l’étranger suppose, selon le CLEISS, un pays de l’UE ou un pays lié à la France par une convention ; le Groenland ne figure sur aucune de ces listes.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Voyage : vérifier la validité du passeport, indispensable pour entrer au Groenland.
3. Pour un travail ou un séjour de plus de 3 mois : demander le permis de séjour et de travail auprès de SIRI (mission diplomatique danoise, démarche en ligne, bureau SIRI de Nuuk ou police groenlandaise hors Nuuk), avec le contrat de travail signé de moins de 30 jours.
4. Salarié détaché : faire établir par l’employeur l’attestation de détachement et se renseigner auprès du CLEISS et de l’Urssaf sur le cadre applicable.
5. Retraité : signaler son adresse à la caisse de retraite, prévoir le certificat de vie annuel et choisir sa couverture santé (CFE ou assurance internationale) avant le départ.
6. Visiteur de moins de 6 mois : demander la CEAM et souscrire un contrat d’assistance couvrant les soins, le rapatriement et le transport hors localités habitées à l’année.
7. À l’arrivée : déclarer son déménagement à la commune pour l’inscription au registre de la population ; en cas de séjour de plus de six mois, se rapprocher de l’administration fiscale groenlandaise (carte d’impôt).
8. Inscription au registre des Français établis hors de France : le consulat général de France à Nuuk (courriel contact.nuuk-cslt@diplomatie.gouv.fr) accompagne la communauté française.