Remboursement des soins en Géorgie : qui rembourse quoi selon votre situation

La liste des accords de sécurité sociale du CLEISS ne mentionne pas la Géorgie, qui n’appartient ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen. Le CLEISS précise que, hors accord, aucune prise en charge locale n’est prévue pour un séjour temporaire. Il recommande de souscrire une assurance voyage adaptée au coût réel des soins du pays, et de vérifier les garanties d’une carte bancaire ou d’un contrat automobile. L’assurance maladie française ne couvre pas le rapatriement sanitaire.

Quatre acteurs peuvent intervenir : le régime français maintenu (détachement), le régime public géorgien, dont l’accès pour un étranger se confirme auprès de l’Agence nationale de la santé (voir le guide système de santé géorgien), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres.

Le salarié en contrat local dépend de l’assurance prévue par son employeur et du droit géorgien. Les sources consultées ne décrivent pas de régime obligatoire d’assurance maladie pour un salarié étranger : le programme public de couverture universelle vise d’abord les citoyens, et le contrat collectif d’employeur ou la CFE comblent ce vide. Négocier une assurance santé dans le contrat fait partie des points à fixer avant la signature. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par une entreprise française relève du détachement hors convention décrit par le CLEISS : il reste affilié au régime français, qui rembourse les soins reçus à l’étranger jusqu’à ce que la même prestation donnerait en France, sur factures acquittées avec le formulaire S 3125c. La durée est de trois ans, renouvelable une fois. Sa famille qui l’accompagne suit la même procédure ; celle qui reste en France continue de relever de la caisse française. Les indemnités journalières sont versées par la caisse, avec un avis d’arrêt envoyé dans les 48 heures. Une complémentaire adaptée est suggérée lorsque les soins sont coûteux. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique n’a pas d’employeur pour l’affilier. Il choisit entre la CFE et une assurance santé internationale, qui couvre hospitalisation, ambulatoire et rapatriement ; l’assurance exigée à l’entrée de 30 000 lari minimum constitue un plancher, non une couverture complète. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant qui demande un permis d’études doit justifier d’un solde bancaire d’au moins deux fois le minimum de subsistance par mois (Agence de développement des services publics). Avant 30 ans, la CFE propose l’offre JeunExpat ; une assurance étudiante ou un contrat voyage longue durée complète le dispositif. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, réservé à l’Union européenne et à l’Espace économique européen, et la France n’a pas de convention avec la Géorgie : la couverture passe par la CFE, avec l’offre SeniorExpat, ou par une assurance internationale. La carence peut être nulle si l’adhésion intervient dans les trois mois suivant le départ. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite en Géorgie.

Le conjoint et les enfants suivent le titulaire sous la même couverture (détachement, CFE ou assurance familiale) ou détiennent leur propre permis, dont le regroupement familial et le séjour d’études fixent des ressources minimales. Les contrats famille de la CFE et des assureurs internationaux prévoient maternité et pédiatrie selon le contrat. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE rembourse à l’étranger sur un taux ou un forfait propre au pays de soins, appliqué aux dépenses réelles : l’exemple donné par la caisse est une consultation de généraliste français fixée à 25 € et remboursée à 70 %, soit 21 €. En France, elle suit les principes de l’Assurance Maladie avec tiers payant, pour des séjours de moins de trois mois. La cotisation dépend de l’âge, du pays et de l’offre (MondExpat pour les plus de 30 ans, JeunExpat, SeniorExpat) ; les montants à jour sont sur cfe.fr. Aucune carence ne s’applique si l’adhésion a lieu avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; ensuite, la carence est de trois mois avant 45 ans et de six mois à partir de 45 ans. La maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion. Voir remboursements CFE.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions. France Diplomatie rappelle que l’assurance est indispensable : sans elle, l’accès aux soins peut être difficile, même en situation d’urgence, et l’ambassade ne peut pas régler les frais. Le contrat se compare sur le plafond, l’évacuation, la zone et la gestion des antécédents.

Le touriste séjournant jusqu’à un an souscrit une assurance avant le départ, car la Géorgie la demande à l’entrée. Au retour en France, il peut demander à sa caisse le remboursement des soins inopinés, ce que le CLEISS décrit comme une possibilité et non une obligation ; les indemnités journalières ne sont versées qu’au retour, sur arrêt établi par un médecin exerçant en France. Voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour en France, un délai de carence de 3 mois s’applique à un Français sans activité professionnelle avant l’affiliation à la CPAM au titre de la PUMa ; un adhérent CFE sans activité bénéficie gratuitement d’un maintien de droits pendant les 3 mois suivant le retour (Assurance Maladie). Voir réduire le délai de carence et retour en France.

• Consultation : remboursée au tarif français sur facture pour le détaché ; au barème du pays pour la CFE ; aux frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro. Les soins primaires du programme public sont gratuits pour ses bénéficiaires.
• Hospitalisation : la plus coûteuse ; tiers payant CFE en France ; prise en charge directe possible avec un contrat international. Les paiements directs sont élevés, car l’hospitalisation pèse davantage dans les dépenses des ménages.
• Médicaments : à la charge du patient en ambulatoire, sauf liste limitée ou assurance ; barèmes CFE ; plafonds des contrats.
• Dentaire : inclus à la CFE selon ses barèmes et dans la plupart des contrats internationaux selon un plafond annuel.
• Optique : relève surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période.
• Maternité : la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général une carence à la maternité.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.