Travailler en Géorgie quand on est français : permis, détachement, indépendants et économie

L’exemption de visa d’un an dont bénéficient les Français couvre le séjour, non l’exercice d’un emploi local. France Diplomatie précise qu’un séjour continu de plus d’un an exige un visa de long séjour, demandé à une ambassade ou un consulat de Géorgie ou au ministère des Affaires étrangères à Tbilissi, puis un permis de séjour demandé localement. Pour un voyage d’affaires, les pièces à fournir comprennent, outre les justificatifs habituels (hébergement, fonds, assurance), la preuve d’un lien d’affaires ou de travail avec une entité enregistrée en Géorgie : contrat de travail local, contrat de service avec l’employeur français ou extrait du registre des entreprises.

L’Agence de développement des services publics décrit le permis de travail pour les « immigrés de travail » enregistrés auprès du ministère compétent et pour les entrepreneurs. Il suppose un code d’enregistrement, une preuve d’emploi ou d’activité, un revenu mensuel d’au moins cinq fois le minimum de subsistance (ou un solde bancaire équivalent) et un chiffre d’affaires de l’employeur d’au moins 50 000 lari par étranger employé, ramené à 35 000 lari pour les établissements éducatifs et médicaux. Les frais s’élèvent à 300 lari pour un traitement en 30 jours, 450 lari en 20 jours et 600 lari en 10 jours. La demande se dépose 40 jours calendaires avant l’expiration du séjour légal et peut se faire en ligne. Le guide vivre en Géorgie reprend les formalités d’entrée.

Le permis IT s’adresse aux travailleurs immigrés enregistrés du secteur informatique, aux petits entrepreneurs de codes d’activité précis (58.21, 58.29, 62.01 à 62.03, 62.09, 63.1 et 63.12), aux représentants d’entreprises informatiques internationales et à leur famille. Il exige au moins deux ans d’expérience dans l’informatique et une rémunération d’au moins 25 000 dollars américains en équivalent par an, perçue au moins deux fois à 30 jours d’intervalle. Les frais vont de 500 lari (30 jours) à 750 lari (20 jours) et 1 000 lari (10 jours). Le permis d’investissement demande 300 000 dollars américains d’investissement audité ou un bien immobilier (hors terres agricoles) d’une valeur supérieure, avec des seuils de chiffre d’affaires annuels de 50 000 dollars la première année, 100 000 la deuxième et 120 000 de la troisième à la cinquième année.

Un permis de court terme existe pour les propriétaires d’un bien immobilier (hors terres agricoles) de plus de 150 000 dollars en équivalent ; le regroupement familial, l’étude et le statut de conjoint d’un citoyen géorgien ont aussi leurs conditions de ressources, fixées en multiples du minimum de subsistance. Les montants peuvent évoluer : l’Agence de développement des services publics (+995 32 2 40 10 10) renseigne sur les seuils en vigueur.

L’Office national de statistique (Geostat) publie les rapports « Rémunération mensuelle moyenne des salariés » et « Rémunération médiane par secteur d’activité », qui donnent les niveaux de salaire par secteur. Les montants se lisent dans ces rapports, et un candidat à un poste local les compare à l’offre reçue. Le salaire minimum légal et le détail du contrat de travail relèvent du droit géorgien : ils se confirment auprès du ministère compétent et de l’employeur, aucun montant n’étant repris ici sans lecture du texte officiel.

Pour les cadres français, la pratique la plus fréquente associe un contrat local, un contrat de détachement ou un contrat de prestation avec l’employeur français, comme le prévoit France Diplomatie pour les voyages d’affaires. Le Service économique de l’ambassade (49 rue Krtsanissi, Tbilissi) et la Chambre de commerce franco-géorgienne (61 avenue Aghmashenebeli) orientent les entreprises et les candidats.

Aucune convention de sécurité sociale ne lie la France et la Géorgie. Le CLEISS décrit le cadre du détachement hors convention : le salarié reste affilié au régime français obligatoire, cotise en France comme s’il y travaillait, et reste exposé à des cotisations dans le pays d’accueil selon le droit local. Le détachement dure trois ans et se renouvelle une fois, soit six ans au maximum. Pour les soins reçus à l’étranger, le salarié adresse à sa caisse les factures acquittées avec le formulaire S 3125c : il est remboursé dans la limite de ce que la même prestation donnerait en France. Les indemnités journalières restent versées par la caisse française, avec un avis d’arrêt envoyé dans les 48 heures ; un accident du travail est déclaré à l’employeur sous 24 heures. Si les enfants s’installent avec le salarié, les prestations familiales françaises ne sont plus dues.

Le CLEISS suggère, lorsque les soins sont coûteux, une complémentaire santé adaptée. Les impôts et cotisations sociales locaux d’un salarié local ne sont pas repris ici : les taux et seuils de l’administration fiscale géorgienne (Revenue Service) se confirment avant la signature. Voir le guide détaché ou expatrié et la page remboursements des soins en Géorgie.

L’Agence de développement des services publics indique que le permis de travail s’adresse aussi aux entrepreneurs, avec un revenu mensuel d’au moins cinq fois le minimum de subsistance ou un solde bancaire équivalent. Le permis IT convient aux petits entrepreneurs de codes d’activité informatiques, avec les seuils de rémunération déjà cités. L’administration fiscale organise des réunions d’information pour les micro-entreprises, les petites entreprises et les contribuables au forfait nouvellement enregistrés : le statut applicable se choisit avec un conseiller avant l’immatriculation.

Le télétravail pour un employeur étranger n’a pas de permis dédié dans la liste de l’Agence ; le permis IT, le permis de court terme pour propriétaires et le séjour sans visa d’un an sont les voies à examiner selon le profil. Les nomades numériques trouvent des repères de couverture dans le guide assurance nomade digital.

France Diplomatie décrit une économie à forte croissance. Le commerce extérieur est structurellement déficitaire mais diversifié : l’Union européenne est le premier partenaire, devant la Turquie et la Russie. Le pays vise à valoriser sa position de transit pour les hydrocarbures de la Caspienne, et l’afflux de touristes et de résidents russes, estimé à environ 100 000 personnes, a soutenu l’activité. L’indice de développement humain est élevé, la Géorgie se classant dans le premier tiers du classement mondial.

Les relations avec la France sont modestes mais en progression : la France est un fournisseur et un client notable de la Géorgie, avec des exportations françaises nettement supérieures aux importations. Les investissements français concernent le transport, l’agroalimentaire, les équipements industriels et les services. La monnaie est le lari ; son taux de change varie et la Banque nationale de Géorgie le publie chaque jour. Une assurance santé internationale reste nécessaire pour toute personne qui travaille sur place : voir assurance santé expatrié.