Remboursement des soins à Curaçao : qui rembourse quoi selon votre situation

Curaçao est un pays autonome du Royaume des Pays-Bas hors Union européenne. France Diplomatie précise que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas l’île, et le CLEISS ne recense aucune fiche ni aucun accord de sécurité sociale pour Curaçao. Aucune coordination n’existe donc entre les régimes : pas de carte Vitale à l’étranger, pas de totalisation des périodes d’assurance, pas de prise en charge croisée. Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : le régime local (BVZ), le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale.

Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Les montants sont en florins caribéens (Cg) ou, lorsque la SVB les exprime ainsi, en florins des Antilles néerlandaises (NAf) ; l’organisation des soins est décrite dans le guide système de santé de Curaçao.

Le salarié en contrat local est assuré par la BVZ comme tout résident. Le tableau de la SVB fixe la prime à 13,6 % du revenu, dont 4,3 % à la charge du salarié, retenus par l’employeur qui verse aussi sa part de 9,3 %. Le salarié relève également de l’assurance maladie-salaire (ZV), financée par l’employeur (1,9 %), qui verse 80 % du salaire journalier pendant deux ans au plus, et de l’assurance accidents (OV), à la charge de l’employeur. Selon le CLEISS, un salarié qui s’expatrie « relève alors obligatoirement du régime de l’État d’activité » et n’est plus assuré en France. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché reste affilié au régime français pour trois ans renouvelables une fois, soit six ans au maximum, selon la seule législation française ; ce maintien « ne dispense pas du paiement des cotisations » du pays d’accueil, d’où une possible double charge. Les soins sont remboursés dans la limite des prestations que les mêmes soins auraient données en France, sur envoi des factures acquittées à la caisse avec le formulaire S 3125c ; le CLEISS conseille une assurance complémentaire quand les soins sont chers sur place. Les ayants droit qui accompagnent le salarié suivent la même procédure, et ceux qui restent en France continuent de passer par la caisse. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant résident cotise à la BVZ au taux de 13,6 % du revenu, dans la limite de Cg 150 000. Pour les indépendants, la CFE assure à titre volontaire la maladie-maternité. Le télétravailleur de courte durée, titulaire d’un permis de séjour de six mois au plus, reste visiteur plutôt que résident : la BVZ s’adresse aux résidents, et une assurance internationale ou la CFE couvre alors les frais ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant dépend des règles françaises pour un pays sans accord. Pour un séjour de moins de six mois, le CLEISS mentionne la seule possibilité d’un remboursement forfaitaire des soins inopinés, après avance des frais, plafonné aux tarifs français, que la caisse n’a pas l’obligation d’accorder. Au-delà de six mois, un étudiant de plus de 20 ans n’est plus couvert par l’assurance maladie française et vérifie le régime local ou souscrit une assurance privée ou une adhésion à la CFE ; avant 20 ans, il garde la qualité d’ayant droit de ses parents, avec une protection limitée. Avant 30 ans, la CFE propose une offre pour les jeunes. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable dans l’Union européenne. Résident à Curaçao, il cotise à la BVZ à 6,5 % du revenu, dans la limite de Cg 150 000 (tableau de la SVB). L’offre de la CFE pour les retraités est réservée aux titulaires d’une pension d’un régime de base français ; elle ne demande aucun questionnaire de santé, couvre les soins réalisés à l’étranger, et ses délais de carence sont de trois mois avant 44 ans et de six mois à partir de 45 ans en cas d’adhésion tardive. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à Curaçao.

Le conjoint et les enfants suivent le permis du titulaire ou détiennent un permis familial ; chacun relève, une fois résident, de la BVZ. Le salarié détaché fait bénéficier ses ayants droit accompagnants de la même procédure de remboursement que la sienne. La CFE et les assurances internationales proposent des formules familiales, avec maternité et pédiatrie selon le contrat. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de la Sécurité sociale, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et du type d’acte, appliqué en taux ou en forfait à la dépense réelle. Les offres couvrent les consultations, les médicaments, les analyses, l’hospitalisation, la maternité, les soins dentaires, le transport d’urgence et les vaccins ; les tarifs mensuels se consultent sur cfe.fr. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Délai de carence : couverture immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; sinon trois mois d’attente avant 44 ans et six mois à partir de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.
• Pas de questionnaire médical pour les offres adultes, jeunes et retraités consultées.

Au retour en France, un cotisant de la CFE peut, sous conditions, bénéficier des prestations du régime des expatriés pendant trois mois. Pour un non-cotisant sans emploi, il faut trois mois consécutifs de résidence en France avant de demander la protection universelle maladie ; en cas d’emploi, l’affiliation reprend dès la première heure travaillée (service-public.gouv.fr). Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Elle complète la BVZ, qui prévoit l’hospitalisation en troisième classe, et couvre l’évacuation et le rapatriement. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste n’a aucune prise en charge sur place au titre d’un accord. Le CLEISS indique que la caisse française peut, au retour, rembourser les soins inopinés, après avance des frais, sur factures acquittées et déclaration de frais, sur la base des tarifs français ; c’est une possibilité et non une obligation. Le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie, et le CLEISS recommande une assurance voyage adaptée aux coûts du pays ou la vérification de la garantie de la carte bancaire. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : prise en charge par la BVZ auprès du généraliste auquel l’assuré est rattaché ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro ; au barème français pour le détaché.
• Hospitalisation : BVZ en troisième classe, sur lettre de recommandation valable six mois ; régime français dans la limite des prestations françaises pour le détaché ; CFE selon le pays ; prise en charge directe possible avec un contrat international.
• Médicaments : pris en charge par la BVZ hors liste négative, avec 1 florin par ligne d’ordonnance et des durées maximales (un mois en général, 15 jours pour les antibiotiques, trois mois pour les maladies chroniques) ; remboursés selon les barèmes de la CFE ou dans les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : BVZ sous condition de revenu (moins de NAf 12 000 par an pour les plus de 18 ans, sans condition pour mineurs, faibles ressources et retraités) ; inclus à la CFE selon ses barèmes et dans la plupart des contrats internationaux selon un plafond annuel.
• Optique : BVZ avec une monture jusqu’à NAf 90 et des verres sur ordonnance, un remboursement tous les deux ans, sous conditions de revenu proches du dentaire ; relève surtout des contrats internationaux au-delà.
• Maternité : BVZ avec suivi par une sage-femme ou le généraliste, accouchement en troisième classe, trois jours d’hospitalisation et soins à domicile jusqu’à huit jours après l’accouchement ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.