Assurance expatrié et assurance santé à Curaçao

Depuis le 1er février 2013, la basisverzekering ziektekosten (BVZ) couvre tous les résidents de Curaçao, selon la SVB, qui en assure l’exécution pour le droit aux soins et qui a remplacé les anciens régimes publics. La règle est celle de la résidence : est assuré quiconque est ingezetene. La loi exclut notamment les personnes qui ne sont pas autorisées à séjourner sur l’île, c’est-à-dire sans permis de séjour. Le panier de soins comprend le médecin généraliste, le suivi psychologique de première ligne, les spécialistes sur lettre de recommandation (valable six mois), l’hospitalisation en troisième classe, la maternité, les médicaments prescrits (avec une participation de 1 florin par ligne d’ordonnance), les soins paramédicaux et, sous conditions, le dentaire et l’optique. Chaque assuré est rattaché à un seul médecin généraliste, modifiable une fois par an en septembre.

Le financement repose sur des primes proportionnelles au revenu. Le tableau de la SVB indique 13,6 % pour la BVZ (9,3 % employeur et 4,3 % salarié), 6,5 % pour les retraités et 13,6 % pour les indépendants, avec un plafond de revenu de Cg 150 000. À ces primes s’ajoutent l’assurance vieillesse AOV (15 %), l’assurance veuves et orphelins AWW (1 %) et l’assurance des soins de longue durée et des frais exceptionnels AVBZ (2 %).

Le Curaçao Medical Center (CMC), ouvert en 2019 dans le quartier d’Otrobanda à Willemstad, a remplacé l’hôpital Sint Elisabeth comme hôpital central de l’île, selon l’arrêté national du 19 juin 2019 qui désigne les établissements hospitaliers. Son service d’urgences fonctionne 24 heures sur 24 ; le 910 est le numéro à composer en cas de danger vital et le 912 celui du service d’ambulance, présenté comme gratuit sur le site du CMC.

France Diplomatie rappelle que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre ni Curaçao, ni Aruba, ni Bonaire, ni Saba, ni Saint-Eustache, ni Sint Maarten, et recommande, selon les conditions et la durée du séjour, les vaccins contre l’hépatite A et la fièvre typhoïde (l’hépatite B pour les séjours fréquents ou prolongés). La dengue et le chikungunya sont signalés dans les territoires néerlandais d’outre-mer, sans traitement curatif pour la dengue ; il convient d’éviter les anti-inflammatoires en cas de symptômes et de consulter sans attendre.

• Entrée : le passeport est obligatoire pour accéder à Curaçao, qui est hors espace Schengen (France Diplomatie). Tout visiteur international remplit la carte d’immigration numérique (DI Card) en ligne, au plus tôt sept jours avant le départ, et présente la confirmation à l’enregistrement du vol et à l’immigration.
• Séjour touristique : jusqu’à 90 jours par an pour les ressortissants de l’Union européenne ; au-delà, une demande de séjour de courte durée est nécessaire (Toelatingsorganisatie).
• Séjour de plus de 90 jours : permis de séjour délivré par la Toelatingsorganisatie (travail, rentier ou retraité, investisseur, études, famille, courte durée, y compris nomade numérique). Depuis le 1er avril 2026, un permis peut être demandé pour trois ans au plus, les frais étant dus pour chaque année demandée.
• Affiliation locale : un résident en situation régulière relève de la BVZ ; l’employeur retient la part salariale des primes et verse sa propre part (SVB).
• Assurance voyage ou internationale : France Diplomatie juge impératif de disposer d’une assurance couvrant les frais médicaux, la chirurgie, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire ; l’ambassade de France ne peut pas prendre ces frais en charge.
• Étudiant : pas de CEAM. Pour un séjour de plus de six mois, le CLEISS indique que les droits français ne sont exportables que de façon limitée dans un pays sans accord ; une assurance étudiante ou l’adhésion à la CFE est conseillée.
• Salarié détaché : sans accord de sécurité sociale, le maintien au régime français repose sur la seule législation française, pour trois ans renouvelables une fois (six ans au maximum) ; il n’exonère pas des cotisations dans le pays d’activité (CLEISS). Les soins sont remboursés dans la limite des prestations françaises, sur factures acquittées et formulaire S 3125c.
• Retraité : pas de formulaire S1 (réservé à l’Union européenne) ; la BVZ s’applique au retraité résident au taux de 6,5 %, et l’offre de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour retraités est réservée aux titulaires d’une pension d’un régime de base français.

Aucune amende liée à l’absence d’assurance santé n’est mentionnée dans les sources consultées. Un voyageur qui ne relève pas de la BVZ avance en pratique ses frais ; le contrat d’assistance couvre alors l’évacuation et la prise en charge directe.

Curaçao ne figure ni dans la liste des fiches pays du CLEISS ni dans celle des accords bilatéraux ; la fiche CLEISS des Pays-Bas renvoie aux règlements européens, dont le champ couvre l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Cette lecture est cohérente avec la précision de France Diplomatie selon laquelle la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas Curaçao. Aucune convention de sécurité sociale franco-curaçaoane n’est donc en vigueur, à confirmer auprès du CLEISS pour un projet précis.

• Pas de totalisation des périodes d’assurance : la pension française n’est pas calculée en coordination avec le régime local, chaque pays examinant séparément les droits (CLEISS).
• Touriste : aucune prise en charge sur place ; un remboursement forfaitaire des soins inopinés, facultatif, peut être demandé à la caisse française au retour (CLEISS).
• Expatrié : il relève obligatoirement du régime local et n’est plus assuré en France ; une adhésion volontaire à la CFE ne dispense pas des cotisations locales obligatoires.
• Fiscalité : la liste des conventions d’impots.gouv.fr ne comporte aucune entrée pour Curaçao ; la France et Curaçao ont signé le 10 septembre 2010 un accord d’échange de renseignements fiscaux, en vigueur depuis le 1er août 2012 (BOFiP).

Pour un séjour de longue durée, l’adhésion à la CFE ou une assurance santé internationale complète la BVZ : celle-ci prévoit l’hospitalisation en troisième classe et ne finance des soins à l’étranger que si le traitement est impossible sur l’île, sur avis d’un spécialiste local et accord du collège des envois médicaux.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) en cas d’installation durable.
2. Souscrire une assurance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire, impérative selon France Diplomatie, y compris pour un court séjour.
3. Vérifier la validité du passeport, obligatoire pour entrer à Curaçao.
4. Remplir la carte d’immigration numérique en ligne, au plus tôt sept jours avant le départ, et conserver la confirmation.
5. Séjour de plus de 90 jours : choisir le permis adapté (travail, rentier, investisseur, études, famille, courte durée) auprès de la Toelatingsorganisatie ; l’employeur dépose d’abord la demande de permis de travail.
6. Après l’installation : s’affilier à la BVZ via l’employeur ou la SVB et choisir un médecin généraliste.
7. Salarié détaché : demander à l’employeur la démarche auprès de l’Urssaf et conserver les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
8. Retraité : se renseigner auprès de la caisse de retraite française, du CLEISS et de la CFE ; demander la pension française environ six mois avant l’âge légal.
9. Inscription au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade de France aux Pays-Bas (La Haye), qui compte une agence consulaire à Curaçao, ouverte sur rendez-vous.