Remboursement des soins à Bonaire, Saint-Eustache et Saba (Pays-Bas caribéens) : qui rembourse quoi selon votre situation

Bonaire, Saint-Eustache et Saba sont des communes à statut particulier des Pays-Bas, mais le CLEISS, qui note que les Pays-Bas appliquent les règlements européens de coordination, ne publie aucun accord bilatéral avec eux, et la liste des accords en vigueur compte 42 États et territoires sans les Pays-Bas. La Commission européenne rappelle que ces îles, pays et territoires d’outre-mer, ne sont pas directement soumis au droit de l’Union, et France Diplomatie indique que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas les territoires néerlandais d’outre-mer. Il n’y a donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée des soins.

Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : le régime local (ZJCN), le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. La bonne couverture se choisit avant le départ, selon le permis, l’employeur et le budget. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement local est présenté dans la page système de santé aux Pays-Bas caribéens.

Le salarié en contrat local s’affilie à ZJCN une fois inscrit au registre de la population, avec la sédula, son permis et l’attestation de son employeur. L’administration fiscale locale indique une part salarié de la prime d’assurance maladie de 0,5 % du salaire, sur une assiette de 38 390 dollars par an au plus ; la part de l’employeur n’est pas détaillée sur les pages consultées. L’Assurance Maladie rappelle que l’expatrié relève alors obligatoirement du régime du pays de travail et rend sa carte Vitale et sa carte européenne à sa caisse avant le départ. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché reste, selon l’Assurance Maladie, affilié à la fois au régime français et à celui du pays de détachement. Il garde les factures acquittées et les envoie à sa caisse, par le compte ameli ou avec le formulaire S3125 ; le remboursement suit les tarifs de la Sécurité sociale française, dans la limite des dépenses engagées, quel que soit le prix demandé sur place. Le détachement ne peut pas dépasser 24 mois sauf cas exceptionnel, et l’Assurance Maladie invite à envisager un contrat d’assurance santé spécifique, les soins pouvant être très chers. Durée et conditions hors convention se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique n’a pas d’employeur qui retienne la prime. Un indépendant titulaire d’un permis pour activité non salariée, inscrit au registre de la population, entre dans le champ de ZJCN comme toute personne qui réside légalement sur l’île ; les pages consultées ne détaillent pas le calcul de la prime d’un indépendant, à demander à ZJCN. Pour un séjour sans permis, ZJCN n’assure pas : une assurance internationale couvrant hospitalisation, ambulatoire et rapatriement est la solution la plus complète ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant dépose sa demande de permis auprès de l’IND-CN, avec un revenu d’au moins la moitié du salaire minimum brut mensuel, hors frais de scolarité. La carte européenne d’assurance maladie n’étant pas valable, une assurance étudiante ou un contrat international est à souscrire avant le départ ; l’accès à ZJCN suit les conditions de résidence légale et d’inscription, à confirmer avec l’établissement et ZJCN. Avant 30 ans, la CFE propose une offre jeunes couvrant les soins partout dans le monde. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité ne relève ni du formulaire S1 ni de la CEAM, qui concernent l’Union européenne, l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni : selon l’Assurance Maladie, dans un pays hors Union européenne sans convention, ses frais de santé ne sont plus couverts par l’Assurance Maladie française. Il peut adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée et, s’il réside légalement sur l’île, relève de ZJCN. L’offre de la CFE destinée aux retraités suppose une pension d’un régime de base français et l’absence d’activité professionnelle, ne demande aucun questionnaire de santé et ne couvre que les soins reçus à l’étranger ; les soins en France relèvent du régime de base. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite aux Pays-Bas caribéens.

Le conjoint et les enfants suivent un permis de regroupement familial, qui exige un garant disposant d’un revenu d’au moins 120 % du salaire minimum brut mensuel pour une personne, 140 % pour plusieurs. Une fois inscrits au registre de la population, ils entrent dans le champ de ZJCN comme résidents légaux ; les modalités de prime pour les enfants et pour un conjoint sans revenu ne figurent pas sur les pages consultées. Le conjoint retraité et les enfants mineurs d’un adhérent de l’offre retraités de la CFE sont aussi couverts à l’étranger. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. Pour son offre destinée aux adultes de plus de 30 ans non retraités, la couverture vaut partout dans le monde, y compris lors de séjours de moins de trois mois en France. Ses remboursements suivent les principes de l’Assurance Maladie ; à l’étranger, ils dépendent du pays de soins et du type d’acte, en taux ou en forfait appliqué à la dépense réelle, et en France le tiers payant est pratiqué dans les hôpitaux publics et privés. Quand le prix local dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent : le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme. Les cotisations se lisent sur le barème publié par la CFE avant toute adhésion ; voir cotisations CFE.

• Délai de carence : couverture immédiate en cas d’adhésion avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation à l’étranger ; sinon trois mois de carence avant 44 ans et six mois après 45 ans, la page ne précisant pas le cas intermédiaire. Il n’y a pas de questionnaire de santé.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.
• Séjours en France : l’offre principale couvre les séjours de moins de trois mois.

Au retour en France, selon service-public.gouv.fr, un ancien cotisant de la CFE peut bénéficier de ses prestations pendant les trois mois suivant son retour, sous conditions. Sans CFE, la couverture santé exige un délai de résidence en France de trois mois consécutifs, avec le formulaire S1106 remis à la CPAM ; la reprise d’un travail ouvre l’affiliation dès la première heure travaillée, et les droits à l’allocation chômage sont transférables en France pendant trois mois, sous conditions. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux. Les pages consultées ne décrivent pas de procédure de lettre de garantie ou de dépôt propre aux établissements des îles : à vérifier avec l’assureur avant un acte programmé.

Le touriste n’est pas assuré par ZJCN, qui exclut le séjour touristique. France Diplomatie juge impératif un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement, et précise que l’ambassade ne peut pas prendre ces frais en charge. L’assistance de la carte bancaire peut compléter le dispositif, avec des plafonds à vérifier. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : couverte par ZJCN pour un assuré, avec orientation par le généraliste pour les spécialistes ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; sur factures acquittées et tarifs français pour le détaché ; frais réels pour un contrat 1er euro ; à la charge du patient pour un touriste sans assurance.
• Hospitalisation : couverte par ZJCN, y compris l’évacuation médicale organisée par ZJCN quand le soin n’existe pas sur l’île, avec voyage, hébergement et indemnité journalière ; l’hospitalisation d’un touriste suppose une assurance voyage avec assistance.
• Médicaments : ZJCN couvre les médicaments prescrits et exclut ceux en vente libre ; barèmes de la CFE ; plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : soins complets pour les moins de 18 ans ; pour les adultes, prothèses amovibles et partielles, traitements médicalement nécessaires et chirurgie dentaire avec radiographies, sans les extractions simples, la chirurgie des gencives ni les implants ; la CFE rembourse selon ses barèmes.
• Optique : les lunettes ne sont pas nommées sur les pages de ZJCN consultées, qui citent des aides pour voir, entendre, se déplacer ou respirer, avec accord préalable et participation de l’assuré pour certaines ; elles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : ZJCN couvre l’hospitalisation de la mère et de l’enfant (trois jours au plus sauf nécessité médicale), la sage-femme et les soins post-nataux à domicile ; la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.