Assurance expatrié et assurance santé à Bonaire, Saint-Eustache et Saba (Pays-Bas caribéens)

Les trois îles disposent d’une assurance maladie obligatoire propre, la zorgverzekering BES, gérée par Zorg en Jeugd Caribisch Nederland (ZJCN), l’organisme du ministère néerlandais de la Santé pour les îles (dont l’adresse électronique conserve l’ancien nom de Zorgverzekeringskantoor). Selon ZJCN, toute personne qui réside ou travaille légalement sur Bonaire, Saint-Eustache ou Saba est assurée pour les soins sur ces îles. L’affiliation se demande au guichet de ZJCN après l’inscription au registre de la population de l’île (Burgerzaken), qui délivre la sédula, la carte d’identité locale ; le séjour touristique n’ouvre aucun droit à cette assurance.

Le paquet de soins est fixé par le décret et le règlement sur l’assurance maladie BES : médecin généraliste et examens prescrits, hospitalisation, médicaments prescrits, maternité, transport sanitaire et ambulance aérienne en urgence, soins dentaires complets pour les moins de 18 ans et soins limités pour les adultes (prothèses amovibles, traitements médicalement nécessaires), kinésithérapie sous conditions, soins psychologiques de première ligne jusqu’à neuf séances par indication. Certains soins exigent l’accord préalable de ZJCN. Quand un traitement nécessaire n’existe pas sur l’île, ZJCN organise une évacuation médicale vers Curaçao, Sint Maarten, Aruba, la Colombie ou les Pays-Bas et prend en charge le voyage, l’hébergement et une indemnité journalière.

L’assurance ne joue pas en dehors des trois îles : ZJCN ne rembourse à l’étranger, y compris à Curaçao, Aruba ou Sint Maarten, qu’un traitement urgent qui ne peut pas attendre le retour, au tarif usuel de l’île d’origine, sur factures avancées par l’assuré. France Diplomatie indique que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas ces territoires, qu’un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement est impératif et que l’ambassade ne peut pas prendre ces frais en charge. Elle signale aussi la dengue (sans traitement curatif), le chikungunya et le Zika dans les territoires caribéens du Royaume, et recommande les vaccins contre l’hépatite A, la fièvre typhoïde et, pour les séjours fréquents ou prolongés, l’hépatite B.

• Statut et passeport : France Diplomatie désigne Bonaire, Saba et Saint-Eustache comme des communes à statut particulier, impose le passeport pour les îles néerlandaises d’outre-mer et précise qu’elles ne relèvent pas de l’espace Schengen. L’administration néerlandaise exige un passeport valable pendant tout le séjour et une preuve de retour.
• Séjour sans permis : le service d’immigration IND-CN accorde aux étrangers, dont les Français, un accès libre de 90 jours sur 180 ; la frontière peut raccourcir ce délai selon le motif du voyage et les moyens de subsistance. Les ressortissants de l’Union européenne figurent parmi les nationalités qui peuvent entrer directement, sans visa préalable.
• Taxe d’entrée à Bonaire : 75 dollars des États-Unis par personne, à régler en ligne jusqu’à sept jours avant le voyage, valable un mois (Openbaar Lichaam Bonaire). Les résidents inscrits sont exonérés ; les modalités des deux autres îles ne sont pas détaillées dans les sources lues et se vérifient auprès de leurs administrations.
• Permis de séjour : un permis est requis pour travailler ou pour séjourner plus de trois mois. Le permis temporaire est en général valable un an, puis renouvelé ; un permis de durée indéterminée peut être demandé après cinq ans de séjour continu dans les Pays-Bas caribéens. À partir du 1er novembre 2026, certaines demandes exigent des attestations supplémentaires de l’administration fiscale locale.
• Permis de travail : l’employeur doit obtenir une autorisation d’emploi (tewerkstellingsvergunning) avant d’employer un travailleur venu de l’étranger, après avoir cherché à recruter localement.
• Affiliation locale : inscription au registre de la population, sédula, puis ZJCN ; une assurance personnelle de transition est recommandée avant l’affiliation.
• Étudiant : pas de CEAM sur place ; une assurance étudiante ou un contrat d’assurance santé international est à prévoir avant le départ. Le revenu exigé pour un permis d’études est d’au moins la moitié du salaire minimum brut mensuel, hors frais de scolarité.
• Salarié détaché : sans convention, le maintien au régime français suit le droit du détachement hors convention ; durée et conditions se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS. L’Assurance Maladie précise que le salarié détaché est alors affilié à la fois au régime français et à celui du pays de détachement.
• Retraité : l’Assurance Maladie française ne rembourse plus les soins dans un pays hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse sans convention ; le formulaire S1 et la CEAM ne s’appliquent pas. Il peut adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou souscrire une assurance privée.

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance santé n’a été trouvée dans les sources consultées. Le risque est financier : un touriste n’est pas assuré par ZJCN, et les soins reçus hors des trois îles ne sont remboursés par ZJCN qu’en cas d’urgence, sur factures avancées.

Aucune convention de sécurité sociale n’existe entre la France et les Pays-Bas caribéens dans les sources officielles consultées. La liste des accords bilatéraux en vigueur du CLEISS compte 42 États et territoires, sans les Pays-Bas ni aucune île néerlandaise. La fiche Pays-Bas du CLEISS précise que les Pays-Bas appliquent les règlements européens de coordination ; or la Commission européenne rappelle que les pays et territoires d’outre-mer, dont Bonaire, Saint-Eustache et Saba, ne font pas partie du territoire de l’Union et ne sont pas directement soumis au droit de l’Union, et France Diplomatie indique que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas ces îles.

• Aucune totalisation des périodes d’assurance ni prise en charge croisée des soins n’a été identifiée entre la France et les Pays-Bas caribéens.
• En matière fiscale, la convention franco-néerlandaise du 16 mars 1973, modifiée par l’avenant du 7 avril 2004, définit les Pays-Bas comme la partie du Royaume située en Europe ; son article 30 ne prévoit d’extension à d’autres territoires que par échange de notes diplomatiques, et la liste des conventions fiscales de l’administration française ne mentionne ni Bonaire, ni Saba, ni Saint-Eustache. Aucun partage du droit d’imposer n’est donc publié pour ces îles ; la situation de chaque contribuable se confirme auprès de l’administration fiscale.
• Salarié détaché : le maintien au régime français suit le droit du détachement hors convention ; les soins sont remboursés sur factures acquittées, selon les tarifs français et dans la limite des dépenses engagées (formulaire S3125 ou compte ameli).
• Salarié expatrié : il relève obligatoirement du régime local, ici la zorgverzekering BES pour les soins ; l’adhésion à la CFE permet de rester assuré en France et d’éviter les délais de carence au retour.
• Retraité : pas de formulaire S1 ni de CEAM ; adhésion à la CFE ou assurance privée, et pension versée à l’étranger sous réserve du certificat de vie annuel.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et rendre sa carte Vitale et sa CEAM à sa caisse d’assurance maladie, comme le demande l’Assurance Maladie à l’expatrié.
2. Pour tout séjour : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement, impératif selon France Diplomatie.
3. Avant l’arrivée : vérifier la validité du passeport, prévoir la preuve de retour et, pour Bonaire, régler la taxe d’entrée en ligne (tourismtax.bonairegov.com) jusqu’à sept jours avant le voyage.
4. Séjour de plus de trois mois ou travail : demander le permis de séjour à l’IND-CN ; pour un emploi salarié, l’employeur obtient d’abord l’autorisation d’emploi. À partir du 1er novembre 2026, les attestations demandées à l’administration fiscale locale (absence de dette, état récapitulatif des salaires, attestation de revenu) s’ajoutent au dossier selon le type de demande.
5. Après l’arrivée : s’inscrire à Burgerzaken, qui délivre la sédula, puis à ZJCN avec la sédula, le permis (ou la preuve de la demande de renouvellement) et, le cas échéant, l’attestation de l’employeur.
6. Retirer la carte de soins (zorgpas) de ZJCN, qui remplace l’ancien certificat d’assurance papier et rappelle les coordonnées de ZJCN en cas d’urgence à l’étranger.
7. Déclarer ses revenus à l’administration fiscale locale : un nouvel arrivant qui sait ou suppose devoir l’impôt demande son formulaire au plus tard le 15 juillet de l’année civile suivant son arrivée.
8. Salarié détaché : demander à l’Urssaf et au CLEISS les conditions du détachement hors convention.
9. Retraité : prévenir sa caisse de retraite du changement d’adresse, prévoir le certificat de vie annuel et choisir entre la CFE et une assurance privée.
10. Inscription au registre des Français établis hors de France, auprès de l’ambassade de France aux Pays-Bas, à La Haye (consulat général à Amsterdam) ; la liste des consuls honoraires publiée par l’ambassade ne mentionne pas de poste pour Bonaire, Saba ou Saint-Eustache.