Remboursement des soins aux Bermudes : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne liste les Bermudes ni parmi les États liés à la France par une convention de sécurité sociale ni parmi les territoires couverts par les règlements européens : pour un séjour temporaire, il les range dans les « autres pays ou situations non visées ». La page du CLEISS consacrée au Royaume-Uni ne mentionne pas non plus ce territoire. Il n’existe donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée. Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : l’assureur local de l’employeur ou le plan public du Health Insurance Department, le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale.

Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Les conversions de cette page sont indicatives et varient avec le taux de change, le dollar bermudien étant à parité avec le dollar américain. L’organisation des soins est présentée dans le guide système de santé des Bermudes.

Le salarié en contrat local est assuré par son employeur dès le premier jour, avec son conjoint sans emploi, auprès d’un assureur local agréé, au titre de la Standard Health Benefit. L’employeur supporte au moins 50 % de la prime et peut déduire le reste du salaire. Le Bermuda Health Council précise que cette couverture de base doit venir d’un assureur local agréé et que les prestataires n’acceptent pas l’assurance étrangère pour elle. Les enfants ne sont pas inclus dans l’obligation de l’employeur : ils relèvent du tarif jeunes du plan public ou du contrat choisi. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché reste affilié au régime français pendant la mission, pour trois ans renouvelables une fois d’après le CLEISS. Ses cotisations sont payées en France comme s’il y travaillait, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Il est couvert dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France : il envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, et une complémentaire santé est conseillée si les soins sont chers. Ses ayants droit suivent la même procédure ; ceux qui restent en France demeurent rattachés à la caisse. L’arrêt de travail se déclare à la caisse dans les 48 heures. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant n’a pas d’employeur qui l’assure. Le plan public HIP est ouvert à tous les résidents de 18 ans et plus, pour 459,24 $ (environ 409 €) selon le Health Insurance Department, et l’expatrié peut aussi adhérer volontairement à la CFE pour la maladie et la maternité. Une assurance internationale complète le dispositif pour l’évacuation sanitaire et les soins à l’étranger. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ne dispose pas de carte européenne. Le tarif jeunes du HIP (220 $, environ 196 €) vise les 0 à 18 ans, ou jusqu’à 21 ans pour un étudiant inscrit à temps plein dans un établissement local ; au-delà, la prime adulte s’applique. Avant 30 ans, la CFE propose une offre jeunes dont la cotisation dépend de l’âge et du pays. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants d’un salarié local : le conjoint sans emploi est inclus dans l’obligation de l’employeur, pas les enfants ni les parents à charge. Pour un détaché, la procédure de remboursement est la même que pour le titulaire. La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux. Voir l’assurance famille expatriée.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable en Europe. Le CLEISS indique qu’il vérifie auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, et qu’il peut adhérer volontairement à la CFE ou souscrire une assurance privée. Aux Bermudes, FutureCare (65 ans et plus) coûte 530,14 $ (environ 472 €) pour les personnes éligibles à la subvention d’âge, réservée aux titulaires du statut de Bermudien, et 1 528,48 $ (environ 1 362 €) pour les autres ; le HIP s’élève à 1 239,60 $ (environ 1 104 €) pour un 65 ans et plus non éligible. L’offre retraités de la CFE a une cotisation qui dépend du pays et de l’âge, sans questionnaire de santé, pour les titulaires d’une pension du régime de base français. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite aux Bermudes.

Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge française concerne les titulaires d’une pension française justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France et sans activité professionnelle ; le conjoint qui accompagne n’est pas couvert, et une hospitalisation de plus d’un mois suppose une reconnaissance préalable de la CPAM. Les adhérents CFE envoient leurs demandes à la CPAM de Seine-et-Marne.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance maladie ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et du type de soins, avec un taux ou un forfait appliqué aux dépenses réelles. À titre d’exemple, la CFE cite un remboursement d’une consultation de généraliste « à hauteur de 18,55 € » à l’étranger pour son offre retraités. Le barème propre aux Bermudes se lit dans le tableau des garanties de la CFE : l’écart avec le prix facturé reste à la charge de l’adhérent. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : offre principale, offre jeunes (moins de 30 ans) et offre retraités ; le prix final dépend du pays, de l’âge et de la composition familiale. Les deux premières couvrent aussi les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : la prise en charge débute immédiatement si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation à l’étranger ; au-delà, la carence est de trois mois pour les moins de 44 ans et de six mois pour les plus de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, service-public indique qu’un adhérent CFE peut conserver ses prestations d’expatrié pendant trois mois sous conditions. Sans CFE, celui qui ne travaille pas immédiatement doit justifier de trois mois consécutifs de résidence en France avant de déposer sa demande de protection universelle maladie (formulaire S1106) ; celui qui reprend un emploi est couvert dès la première heure travaillée. Voir réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans les limites de son contrat, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions. Elle répond au point faible des plans publics à l’étranger : HIP et FutureCare limitent l’hospitalisation à l’étranger à 45 jours sur douze mois pour un même diagnostic et n’indemnisent ni l’avion sanitaire, ni l’hôtel, ni les transports. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste n’a droit à aucune prise en charge sur place. Le CLEISS recommande de souscrire une assurance voyage adaptée au coût réel des soins du pays, ou de vérifier une couverture existante comme celle d’une carte bancaire. Le remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité et non une obligation, et le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Le Département de l’immigration indiquait un séjour touristique de 180 jours au plus. Voir l’assurance voyage longue durée.

Les repères ci-dessous reprennent la brochure du Health Insurance Department et le guide de la Standard Health Benefit ; ils décrivent les plans publics, non les contrats privés.

• Consultation : HIP rembourse 42 $ par visite de généraliste, dans la limite de quatre visites par an, et FutureCare 46 $ par visite ; une consultation spécialisée est remboursée 170 $ pour deux premières consultations par an et 75 $ pour trois consultations de suivi. Les médecins spécialistes employés par le BHB sont couverts à 100 % (urologie exclue).
• Hospitalisation : tous les frais d’une nuit au KEMH sont couverts à 100 % ; le Mid-Atlantic Wellness Institute est couvert à 100 % jusqu’à 40 jours. Les honoraires des médecins pendant l’hospitalisation sont plafonnés par admission pour HIP (par exemple 2 167 $ pour la chirurgie) et remboursés à 75 % pour FutureCare.
• Médicaments : la SHB couvre certains médicaments de perfusion et de chimiothérapie, ainsi que les médicaments anti-rejet après greffe ; la prise en charge des médicaments courants dépend de la police.
• Dentaire : HIP couvre à 75 % du barème dentaire les soins préventifs, les examens et les soins chirurgicaux mineurs ; FutureCare les couvre à 100 % et rembourse aussi les couronnes, prothèses et implants à 80 % du barème, dans la limite de 3 000 $ par an.
• Optique : non couvert par HIP ; FutureCare rembourse l’examen de vue à hauteur de 50 $ et les lunettes à hauteur de 200 $ par an.
• Maternité : l’accouchement à l’hôpital est couvert à 100 % par HIP. La SHB comprend deux échographies (deuxième et troisième trimestres), certaines analyses hospitalières et les frais d’accouchement à l’hôpital, dès le premier jour d’emploi ; les honoraires du cabinet privé n’en font pas partie. Les honoraires d’obstétrique de HIP sont plafonnés par admission (6 303 $ pour un accouchement par voie basse, 6 990 $ pour une césarienne).

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.