Assurance expatrié et assurance santé aux Bermudes

Le système de santé des Bermudes associe un financement majoritairement assurantiel et un hôpital public central. Selon les comptes nationaux de la santé publiés par le Bermuda Health Council, les dépenses totales sont financées à 22,6 % par le secteur public (dont 21,9 % par le ministère de la Santé), 61,5 % par l’assurance santé, 14,9 % par les paiements directs des ménages et 0,9 % par des dons. Les dépenses de soins à l’étranger représentaient 12,6 % du total, et le Bermuda Hospitals Board (BHB), classé dans le secteur public, 41,7 %.

Le Bermuda Health Council, créé en 2006 par la loi de 2004, coordonne et régule le système : il agrée les assureurs, enregistre les professionnels de santé, régule les honoraires et publie chaque année les taux de prime standard. Au cœur du dispositif se trouve la Standard Health Benefit (SHB), panier de base que toute police doit inclure, dont le contenu et la prime (Standard Premium Rate) sont fixés chaque année par le ministre de la Santé. Elle comprend dix catégories de prestations, sans ticket modérateur ni dépassement pour ces services, et le gouvernement prend en charge à 100 % les services hospitaliers de la SHB pour les moins de 19 ans.

Le Health Insurance Department gère deux plans publics, le Health Insurance Plan (HIP, 18 ans et plus) et FutureCare (65 ans et plus), ouverts à tous les résidents. Les soins hospitaliers sont dispensés par le BHB, qui regroupe le King Edward VII Memorial Hospital (KEMH), le Mid-Atlantic Wellness Institute et le centre de soins urgents Lamb Foggo. Un communiqué du ministère de la Santé et du BHB précise que le KEMH est le seul service d’urgences du territoire. France Diplomatie n’ayant pas de fiche de conseils sanitaires trouvée pour les Bermudes, un contrat d’assistance avec évacuation sanitaire reste à examiner : les plans publics excluent le transport par avion sanitaire pour les soins à l’étranger.

• Séjour touristique : le gouvernement indique que les autorisations de voyage ne sont plus requises depuis le 14 novembre 2022 et que tous les non-résidents arrivant doivent remplir la carte d’arrivée (Bermuda Arrival Card), numérique, sans frais ni procédure d’approbation ; les passagers de croisière en sont exemptés. Les ressortissants français ne figurent pas parmi les nationalités de l’ordonnance sur l’interdiction d’entrée (n° 2) du 17 juillet 2025 ; la version en vigueur se vérifie sur gov.bm avant le départ.
• Durée de séjour : le Département de l’immigration indiquait un séjour touristique maximal de 180 jours depuis le 1er août 2020 et un passeport valable 45 jours après la date de départ prévue pour les prolongations. Ces règles se reconfirment auprès du Département avant un séjour long.
• Travail : tout non-Bermudien (hors conjoint de Bermudien et titulaire d’un certificat de résident permanent) doit disposer d’un permis de travail demandé en ligne par l’employeur, avant tout début d’activité ; le permis standard dure de 1 à 5 ans.
• Assurance santé du salarié : l’employeur doit assurer tout salarié qui travaille plus de 15 heures par semaine pendant plus de deux mois par an, ainsi que son conjoint sans emploi, auprès d’un assureur local agréé, dès le premier jour d’emploi. Le Bermuda Health Council précise que la couverture de base doit provenir d’un assureur local agréé et que les prestataires n’acceptent pas l’assurance étrangère pour cette couverture. Le guide officiel du travail prévoit une prise en charge d’au moins 50 % de la prime par l’employeur.
• Résident hors emploi : le HIP est ouvert à tous les résidents de 18 ans et plus ; le Health Insurance Department sert les résidents qui ne sont pas fonctionnaires, les agents du gouvernement relevant d’un régime distinct.
• Étudiant : la carte européenne d’assurance maladie n’existe pas pour ce territoire, qui n’est pas dans l’Union européenne ; une assurance étudiante ou le HIP, qui offre une couverture de base, sont à comparer selon la durée du séjour.
• Salarié détaché : maintien au régime français, selon le CLEISS, pour trois ans renouvelables une fois, avec remboursement dans la limite de ce que prévoit le régime français sur factures acquittées (formulaire S 3125c). L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) reste une option de complément.
• Retraité : le CLEISS oriente vers les institutions locales, l’adhésion volontaire à la CFE ou une assurance privée ; aucun formulaire S1 n’existe, ce territoire n’étant pas dans l’Union européenne.
• Cyclones : la saison cyclonique court du 1er juin au 30 novembre ; le gouvernement diffuse ses consignes sur la station d’urgence 100.1 FM et recommande de vérifier son assurance habitation.

Aucune amende individuelle n’est mentionnée dans les sources consultées pour le défaut d’assurance santé d’un résident ; l’obligation légale pèse sur l’employeur, qui est responsable des frais médicaux engagés pendant une période sans couverture (Bermuda Health Council).

Les Bermudes ne sont pas dans l’Union européenne, et le CLEISS ne les liste ni parmi les États liés à la France par un accord de sécurité sociale ni parmi les territoires couverts par les règlements européens : pour un séjour temporaire, ils relèvent de la catégorie « autres pays ou situations non visées ». La page du CLEISS consacrée au régime du Royaume-Uni ne mentionne pas les Bermudes. Sans convention, aucune prise en charge n’est organisée entre les caisses.

• Séjour temporaire : le CLEISS indique qu’un remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité et non une obligation, que le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie, et qu’il est prudent de souscrire une assurance voyage adaptée au coût réel des soins.
• Détachement : le salarié reste affilié au régime français, trois ans renouvelables une fois ; ses cotisations sont payées en France comme s’il y travaillait, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Les soins sont couverts dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France (formulaire S 3125c avec les factures acquittées).
• Expatriation : le salarié relève du régime local et quitte le régime français ; il peut s’affilier volontairement à la CFE pour la maladie. Sans convention, la France ne tient pas compte des périodes locales pour calculer la pension française.
• Retraité : le CLEISS recommande de vérifier la prise en charge locale, de choisir la CFE ou une assurance privée, et rappelle qu’un retraité non résident fiscal ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa.
• Fiscalité : la liste BOFiP des conventions fiscales en vigueur ne comprend pas les Bermudes. Un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 2 octobre 2009 et à Hamilton le 8 octobre 2009, est en vigueur depuis le 28 octobre 2010 (décret n° 2010-1467) : il ne répartit pas les droits d’imposer entre les deux États. Le domicile fiscal reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques).

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et choisir sa couverture selon son statut.
2. Vérifier les règles d’entrée sur gov.bm (ordonnance sur l’interdiction d’entrée, carte d’arrivée, durée de séjour).
3. Salarié : faire déposer la demande de permis de travail par l’employeur avant l’arrivée et obtenir le contrat écrit (statement of employment), qui détaille l’assurance santé.
4. Salarié détaché : demander le rattachement au régime français auprès de son employeur et de sa caisse ; conserver les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
5. Résident sans employeur : s’adresser au Health Insurance Department (HIP) ou examiner la CFE et une assurance internationale.
6. Retraité : préparer, avant le départ, la couverture santé et la procédure de résidence auprès du Département de l’immigration.
7. Famille : prévoir l’assurance du conjoint et des enfants (le HIP comporte un tarif jeunes jusqu’à 18 ans, ou 21 ans pour un étudiant à temps plein dans un établissement local).
8. Inscription au registre des Français établis hors de France via service-public, auprès du consulat général de France à New York.
9. Cyclones : préparer un plan familial et un kit d’urgence avant le 1er juin.