Remboursement des soins à Aruba : qui rembourse quoi selon votre situation

Aruba est un pays autonome du Royaume des Pays-Bas. Le CLEISS ne publie pas de fiche Aruba, et sa liste des accords bilatéraux de sécurité sociale en vigueur ne mentionne ni Aruba ni les Pays-Bas ; il précise que les Pays-Bas appliquent les règlements européens de coordination, mais France Diplomatie indique que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas les territoires néerlandais d’outre-mer. Il n’y a donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée des soins.

Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : le régime local (AZV), le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. La bonne couverture se choisit avant le départ, selon le permis, l’employeur et le budget. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement local est présenté dans le guide système de santé à Aruba.

Le salarié en contrat local cotise à l’AZV : l’employeur retient 2,6 % du salaire (jusqu’à 85 000 florins de revenu annuel) et verse lui-même 8,9 %. Toute personne inscrite comme résidente à l’état civil est assurée, ce qui suppose d’avoir obtenu le permis de séjour et de travail. L’AZV ne couvre ni la classe supérieure d’hospitalisation, ni les lunettes, ni les soins dentaires des adultes, ni les soins à l’étranger pendant des vacances ; une complémentaire privée comble ces postes. L’Assurance Maladie rappelle que l’expatrié hors convention relève du régime du pays de travail et doit déclarer son départ dans le mois. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché reste, selon l’Assurance Maladie, affilié au régime français pendant sa mission : son employeur informe l’Urssaf avant le départ, qui délivre un document attestant que la législation française s’applique. Les soins sont remboursés sur factures acquittées, envoyées via le compte ameli ou le formulaire S3125, selon les tarifs français et dans la limite des dépenses engagées, quel que soit le prix demandé sur place. La page de l’Assurance Maladie précise que le détachement ne peut pas dépasser 24 mois sauf cas exceptionnel, sans donner de durée spécifique pour les pays sans convention ; durée et conditions se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS. Un contrat collectif international complète souvent le dispositif. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique n’a pas d’employeur qui retienne la prime. S’il obtient un permis de séjour et s’inscrit à l’état civil, il est assuré par l’AZV comme tout résident ; les pages consultées ne détaillent pas le calcul de la prime d’un indépendant, à demander à l’AZV. Le gouvernement indique que la cotisation d’assurance vieillesse de l’indépendant est de 13,5 % avec un maximum annuel de 8 782 florins. Pour un séjour sans inscription, une assurance internationale couvrant hospitalisation, ambulatoire et rapatriement reste la solution la plus complète ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant dépose sa demande auprès de DIMAS, qui publie une page dédiée aux étudiants. La carte européenne d’assurance maladie n’étant pas valable, une assurance étudiante ou un contrat international est à souscrire avant le départ ; l’accès à l’AZV d’un étudiant dépend de son inscription à l’état civil et se vérifie auprès de l’AZV et de l’établissement. Avant 30 ans, la CFE propose une offre jeunes dont la cotisation dépend de l’âge. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité ne relève ni du formulaire S1 ni de la CEAM, qui concernent l’Union européenne, l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni : l’Assurance Maladie française ne rembourse plus ses soins à l’étranger. Il peut adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée, et, s’il s’inscrit comme résident, relève de l’AZV. La CFE propose une offre retraités, réservée aux titulaires d’une pension du régime de base français sans activité professionnelle, sans questionnaire médical ; elle couvre les soins reçus à l’étranger, et les soins en France relèvent du régime de base. Pour les séjours en France, un retraité du régime général peut être pris en charge par le Cnarefe, à condition d’avoir cotisé au moins 15 ans depuis le 1er juillet 2019 ; sinon il contacte son organisme de pension ou souscrit une assurance privée. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à Aruba.

Le conjoint et les enfants suivent un permis de regroupement familial ou de vie en couple, dont DIMAS publie les pages. Chaque personne inscrite comme résidente est assurée par l’AZV ; les modalités de prime pour les enfants et les conjoints sans revenu sont à confirmer auprès de l’AZV. Selon l’Assurance Maladie, les membres de la famille d’un retraité ne sont couverts pendant les séjours en France que si une convention bilatérale le prévoit : sans convention, le conjoint adhère à la CFE ou souscrit une assurance privée. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. Ses remboursements suivent les principes de l’Assurance Maladie ; à l’étranger, ils dépendent du pays de soins et du type d’acte, en taux ou en forfait appliqué à la dépense réelle, et en France le tiers payant est pratiqué dans les hôpitaux publics et privés. Quand le prix local dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent : le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Cotisations : les cotisations de la CFE sont trimestrielles et varient selon l’âge et l’offre (jeunes, principale) ; une catégorie aidée existe, sous conditions de ressources. Les montants à jour se lisent sur le barème publié par la CFE (cfe.fr) avant toute adhésion. Voir cotisations CFE.
• Délai de carence : couverture immédiate en cas d’adhésion avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation à l’étranger ; sinon trois mois de carence pour les moins de 44 ans et six mois pour les plus de 45 ans, la page ne précisant pas le cas intermédiaire. Il n’y a pas de questionnaire de santé.
• Séjours en France : l’offre principale couvre les séjours de moins de trois mois.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, selon service-public.gouv.fr, un ancien cotisant de la CFE peut bénéficier de ses prestations pendant les trois mois suivant son retour, sous conditions. Sans CFE, la couverture santé exige un délai de résidence en France de trois mois consécutifs, avec le formulaire S1106 remis à la CPAM ; un travail en France ouvre l’affiliation, et une allocation chômage ouvre aussi des droits. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Elle répond à la procédure de l’hôpital : le Dr Horacio E. Oduber Hospital accepte la plupart des assureurs sur présentation d’une lettre de garantie qu’il doit valider, demande un dépôt avant l’admission et facture au tarif « passer-by » si l’assureur n’a pas d’accord avec lui. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste n’est pas résident et ne relève pas de l’AZV. France Diplomatie juge impératif un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement, et le site de l’autorité du tourisme d’Aruba mentionne une assurance médicale valide parmi les conditions d’admission, avec une couverture minimale de 15 000 dollars des États-Unis. Les frais d’ambulance de 250 dollars des États-Unis s’ajoutent à la facture hospitalière. L’assistance de la carte bancaire peut compléter le dispositif, avec des plafonds à vérifier. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : couverte par l’AZV pour un résident inscrit selon ses règles de prestataires, à confirmer auprès de l’AZV ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; sur factures acquittées et tarifs français pour le détaché ; frais réels pour un contrat 1er euro ; à la charge du patient pour un touriste sans assurance.
• Hospitalisation : couverte par l’AZV, la classe supérieure d’hospitalisation restant exclue ; dépôt avant l’admission, lettre de garantie de l’assureur, tarifs « passer-by » pour les patients non assurés ; ambulance à 250 dollars des États-Unis.
• Médicaments : l’AZV rembourse les médicaments et fournitures médicales selon des décrets propres, dont le détail se demande à l’AZV ; remboursés sur les barèmes de la CFE ; couverts dans les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : l’AZV exclut les soins dentaires des adultes ; la CFE les rembourse selon ses barèmes ; la plupart des contrats internationaux les couvrent dans un plafond annuel.
• Optique : les lunettes sont exclues de l’AZV ; elles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période, à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : l’hôpital dispose d’un service de maternité et d’obstétrique ; les conditions de prise en charge par l’AZV se vérifient auprès de l’AZV ; la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.