Assurance expatrié et assurance santé à Aruba

Aruba dispose d’une assurance maladie générale obligatoire, l’AZV (Algemene Ziektekostenverzekering), placée sous la responsabilité du ministère du Tourisme et de la Santé publique. Selon le gouvernement d’Aruba, toute personne inscrite comme résidente à l’état civil (Civil Registry Office) est assurée par l’AZV. La prime est de 11,5 % du revenu annuel, dont 8,9 % à la charge de l’employeur et 2,6 % à celle du salarié, jusqu’à un revenu annuel de 85 000 florins ; l’employeur la retient chaque mois et la reverse à l’administration fiscale avant le 15 du mois suivant. L’AZV ne couvre pas la classe supérieure d’hospitalisation, les lunettes, les soins dentaires des adultes ni les soins à l’étranger pendant des vacances : une assurance complémentaire est nécessaire pour ces postes.

L’établissement public de référence est le Dr Horacio E. Oduber Hospital, à Oranjestad. Son service d’urgence fonctionne 24 heures sur 24 et reçoit environ 40 000 patients par an. Le poste de médecins généralistes de garde (HAP) est installé aux urgences pour les problèmes non vitaux. Pour une urgence vitale, il faut composer le 911. L’hôpital demande un dépôt avant l’admission, accepte la plupart des assureurs sur présentation d’une lettre de garantie qu’il doit valider, et applique des tarifs dits « passer-by » aux patients non assurés ou dont l’assureur n’a pas d’accord avec lui ; les frais d’ambulance de 250 dollars des États-Unis sont ajoutés à la facture.

France Diplomatie indique, dans sa fiche Pays-Bas, que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas les territoires néerlandais d’outre-mer, qu’un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement est impératif et que l’ambassade ne peut pas prendre ces frais en charge. Elle signale la présence de la dengue (sans traitement curatif), du chikungunya et du Zika dans les territoires caribéens du Royaume.

• Entrée : le passeport est obligatoire pour Aruba, qui ne relève pas de l’espace Schengen (France Diplomatie). L’autorité du tourisme d’Aruba indique que les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin de visa pour un séjour touristique, que le passeport doit être valable pour toute la durée du séjour et ne pas avoir plus de dix ans, et que l’admission reste décidée par l’agent d’immigration à la frontière.
• Carte ED en ligne : le gouvernement d’Aruba rappelle que la carte d’embarquement et de débarquement en ligne (edcardaruba.aw) est obligatoire pour tous les voyageurs arrivant par avion ou par bateau, et qu’elle peut être remplie jusqu’à une semaine avant le départ. Les arrivées aériennes de non-résidents donnent lieu à une taxe de durabilité de 20 dollars des États-Unis, payée en ligne avec la carte (autorité du tourisme d’Aruba).
• Assurance à l’entrée : le site de l’autorité du tourisme d’Aruba mentionne une assurance médicale valide parmi les conditions d’admission, avec une couverture minimale de 15 000 dollars des États-Unis ; France Diplomatie la juge impérative dans tous les cas.
• Durée du séjour touristique : la durée d’admission standard est de 30 jours, avec possibilité de demander une prolongation jusqu’à 180 jours par année civile (autorité du tourisme d’Aruba).
• Séjour de longue durée et travail : le service d’immigration DIMAS délivre les permis de séjour. Pour travailler, un avis positif du département du travail (DPL) doit précéder la demande de permis auprès de DIMAS, et un touriste ne peut pas occuper un emploi rémunéré chez un employeur arubais.
• Examen médical du permis : le demandeur qui reçoit l’admission provisoire (VTA) passe un examen médical obligatoire, à 75 florins pour la consultation, hors examens complémentaires.
• Affiliation locale : l’AZV s’acquiert par l’inscription comme résident à l’état civil. Pour un salarié, l’employeur retient la prime sur le salaire.
• Étudiant : pas de CEAM sur place ; une assurance étudiante ou un contrat d’assurance santé international est à prévoir avant le départ.
• Salarié détaché : en l’absence de convention, le maintien au régime français relève du droit du détachement hors convention ; durée et conditions se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS. Un contrat d’assistance et, selon le cas, l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) restent utiles.
• Retraité : l’Assurance Maladie française ne rembourse plus les soins dans un pays hors convention ; le formulaire S1 et la CEAM ne s’appliquent pas. Il peut adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée.

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance santé n’a été trouvée dans les sources consultées. Le risque est financier : dépôt avant l’admission à l’hôpital, tarifs « passer-by » pour le patient non assuré et frais d’ambulance facturés avec la note.

Aucune convention de sécurité sociale n’existe entre la France et Aruba dans les sources officielles consultées. Le CLEISS ne publie pas de fiche Aruba, et sa liste des accords bilatéraux en vigueur ne mentionne ni Aruba ni les Pays-Bas. Le CLEISS précise que les Pays-Bas appliquent les règlements européens de coordination ; or la fiche Pays-Bas de France Diplomatie indique que la CEAM ne couvre pas les territoires néerlandais d’outre-mer, dont Aruba.

• Aucune totalisation des périodes d’assurance ni prise en charge croisée des soins n’a été identifiée entre la France et Aruba.
• En matière fiscale, la convention franco-néerlandaise du 16 mars 1973 définit les Pays-Bas comme la partie du Royaume située en Europe, et n’est extensible à d’autres territoires que par échange de notes. Aruba n’apparaît pas dans la liste des conventions fiscales de l’administration française. Seul un accord d’échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 14 novembre 2011 pour ce qui est d’Aruba, est publié ; il ne répartit pas les droits d’imposer et n’élimine pas la double imposition.
• Salarié détaché : le maintien au régime français suit le droit du détachement hors convention ; les soins sont remboursés sur factures acquittées, selon les tarifs français et dans la limite des dépenses engagées (formulaire S3125 ou compte ameli).
• Salarié expatrié : il est rattaché au régime local, ici l’AZV pour les soins ; l’adhésion à la CFE permet de rester assuré en France et d’éviter les délais de carence au retour.
• Retraité : pas de formulaire S1 ni de CEAM ; adhésion à la CFE ou assurance privée, et pension versée à l’étranger sous réserve du certificat de vie annuel.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite), notamment par la déclaration de transfert de résidence hors de France dans le mois.
2. Pour tout séjour : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement, impératif selon France Diplomatie.
3. Avant l’arrivée : vérifier la validité du passeport, remplir la carte ED en ligne (edcardaruba.aw) jusqu’à une semaine avant le départ et régler la taxe de durabilité pour une arrivée aérienne.
4. Séjour de longue durée : contacter DIMAS (Paardenbaaistraat 11, Oranjestad) pour le permis adapté (emploi, famille, études, retraité) et rassembler les pièces demandées : passeport, certificat de bonne conduite légalisé ou apostillé de moins de six mois, photographie, justificatifs propres à la catégorie.
5. Emploi salarié : l’employeur obtient d’abord l’avis positif du DPL, puis le permis est demandé à DIMAS ; l’examen médical suit l’admission provisoire.
6. Après l’octroi du permis : inscription à l’état civil (Censo) avec un acte de naissance légalisé de moins de six mois, étape qui ouvre l’assurance AZV.
7. Salarié détaché : demander à l’Urssaf et au CLEISS les conditions du détachement hors convention.
8. Retraité : prévenir sa caisse de retraite du changement d’adresse, prévoir le certificat de vie annuel et choisir entre la CFE et une assurance privée.
9. Inscription au registre des Français établis hors de France, auprès de la représentation française compétente (ambassade de France aux Pays-Bas, à La Haye ; la liste de l’ambassade mentionne un consul honoraire pour Aruba).