Prendre sa retraite à Aruba quand on est français : séjour, pension, fiscalité et soins

Aruba est un pays autonome du Royaume des Pays-Bas ; France Diplomatie rappelle que le passeport y est obligatoire et que l’île ne relève pas de l’espace Schengen. L’autorité du tourisme d’Aruba indique que les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin de visa pour un séjour touristique, standard de 30 jours et prolongeable jusqu’à 180 jours par année civile. Pour s’installer durablement, il faut un permis de séjour délivré par le département DIMAS, qui applique l’ordonnance nationale sur l’admission et l’expulsion.

DIMAS publie une page dédiée au statut de retraité et de rentier (retiree / interest rate earner). L’âge minimal, le niveau de revenu exigé, la durée du permis et les pièces à fournir ne sont pas repris ici, car ils changent avec les mises à jour du service : ils se demandent à DIMAS (Paardenbaaistraat 11, Oranjestad ; (297) 522-1500 ; info@dimasaruba.aw). Un permis de retraité ne remplace pas un permis de travail : pour toute activité rémunérée, le gouvernement d’Aruba exige un avis positif du département du travail puis un permis délivré par DIMAS.

Pour d’autres projets, DIMAS publie aussi des pages sur le regroupement familial, la vie en couple et le séjour de durée indéterminée. Les pièces habituellement demandées pour une première demande, d’après la liste du permis d’emploi salarié, comprennent un passeport valable au moins trois mois, un certificat de bonne conduite légalisé ou apostillé de moins de six mois et, une fois le permis accordé, un acte de naissance légalisé de moins de six mois pour l’inscription à l’état civil. Un examen médical (75 florins la consultation, hors examens complémentaires) suit l’admission provisoire.

L’Assurance retraite explique que la pension peut être versée à l’étranger, sur un compte bancaire français ou ouvert à l’étranger, les frais dépendant de la banque. Le départ se signale par courrier à la caisse régionale, avec la nouvelle adresse et les changements de coordonnées bancaires. Un certificat de vie est envoyé chaque année : il doit être rempli par une autorité compétente et renvoyé dans les délais pour éviter toute suspension du versement, via l’espace personnel ou par courrier au Centre de traitement retraite à l’étranger, à Tours.

Deux allocations de solidarité, l’Aspa et l’ASI, ne sont pas versées à qui réside hors de France ; elles peuvent être redemandées au retour. Pour un domicile fiscal hors de France, la CSG, la CRDS et la Casa ne sont pas prélevées sur la pension. Une cotisation d’assurance maladie de 3,20 % peut toutefois l’être si le retraité relève d’un régime français obligatoire, ou s’il est de nationalité étrangère avec au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France. Voir le guide toucher sa retraite à l’étranger.

Aucune convention fiscale entre la France et Aruba ne figure dans la liste des conventions de l’administration française. La convention franco-néerlandaise du 16 mars 1973 définit les Pays-Bas comme la partie du Royaume située en Europe et ne peut être étendue à d’autres territoires que par échange de notes ; Aruba n’y est pas visée. Seul un accord d’échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 14 novembre 2011 pour ce qui est d’Aruba, a été publié en France : il organise l’assistance entre administrations et ne répartit pas le droit d’imposer.

Pour une pension de source française versée à un non-résident, l’administration fiscale décrit une retenue à la source avec un abattement de 10 %, puis un barème à trois taux (0 %, 12 % et 20 %) dont les seuils sont révisés chaque année (pensions déclarées en cases 1AL et suivantes de la déclaration 2042). Les tranches à 0 % et 12 % ont un effet libératoire, la retenue à 20 % s’imputant sur l’impôt. Comme la page de l’administration ne détaille pas les effets pays par pays, l’application de ces règles à un résident d’Aruba, sans convention, se confirme auprès du service des impôts des non-résidents.

Côté arubais, l’impôt sur le revenu applique un montant exonéré de 30 000 florins puis des tranches de 0 %, 21 %, 42 % et 52 % dans le barème publié. Les pages consultées ne donnent pas de règle précise sur l’imposition d’une pension étrangère perçue par un résident : elle se demande au département des impôts (DIMP) avant de s’installer.

Le formulaire S1 et la carte européenne d’assurance maladie concernent l’Union européenne, l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni. France Diplomatie précise que la CEAM ne couvre pas les territoires néerlandais d’outre-mer, dont Aruba. L’Assurance Maladie indique que, hors convention, les frais de santé du retraité ne sont plus couverts par l’Assurance Maladie française. Trois voies existent :

• L’AZV : toute personne inscrite comme résidente à l’état civil est assurée. La prime est de 11,5 % du revenu annuel pour les salariés, dont 2,6 % à leur charge, jusqu’à 85 000 florins ; le calcul pour un retraité sans salaire se demande à l’AZV. Elle ne couvre ni les lunettes, ni les soins dentaires des adultes, ni la classe supérieure d’hospitalisation, ni les soins à l’étranger pendant des vacances.
• La CFE : une offre retraités est réservée aux titulaires d’une pension du régime de base français sans activité professionnelle, sans questionnaire médical, quel que soit l’âge. Elle couvre les soins à l’étranger ; les soins en France relèvent du régime de base. Couverture immédiate si l’adhésion a lieu avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation ; au-delà, trois mois de carence pour les moins de 44 ans, six mois pour les plus de 45 ans. Le tarif dépend du pays, de la tranche d’âge et de la situation familiale, via le simulateur de la CFE. Voir le guide de la CFE.
• Une assurance privée avec rapatriement, utile pour l’accès à l’hôpital, qui demande un dépôt avant l’admission et une lettre de garantie de l’assureur. Voir l’assurance retraite à l’étranger.

Pour les séjours en France, l’Assurance Maladie indique que le retraité du régime général peut s’affilier au Cnarefe : la prise en charge suppose d’avoir cotisé au minimum 15 ans depuis le 1er juillet 2019 ; adhérent CFE et pensionné du régime général, il adresse ses demandes à la CPAM de Seine-et-Marne. Le conjoint n’est couvert que si une convention bilatérale le prévoit : il doit sinon adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée. Détails : guide assurance maladie du retraité à l’étranger et page remboursements des soins à Aruba.

Aruba gère un régime de pension de vieillesse local (AOV) par la Banque d’assurance sociale (SVb, établie à Eagle). Le gouvernement indique que le droit s’ouvre à l’âge de la retraite, fixé à 65 ans depuis le 1er janvier 2024 après une hausse d’un semestre par an depuis 60,5 ans au 1er janvier 2015. Le montant dépend de la situation de famille et de la période pendant laquelle la personne est inscrite au registre de la population ; la page n’indique ni durée de résidence minimale ni période d’assurance requise. Un retraité français installé tardivement ne doit donc pas compter sur ce régime sans avoir vérifié ses droits auprès de la SVb.

Le report de la pension locale est possible jusqu’à cinq fois, un an à chaque fois, chaque année de report majorant le montant de 7 %. Il se demande par écrit un mois avant l’échéance, et il est conseillé de se présenter à la SVb quatre mois avant l’âge de la retraite. Les montants mensuels publiés par le gouvernement varient d’une page à l’autre et sont indexés : la SVb communique le barème en vigueur. Les salariés du secteur privé acquièrent en outre depuis le 1er janvier 2012 un droit à une pension professionnelle obligatoire.

Le Bureau central de statistiques d’Aruba publie chaque mois l’indice des prix à la consommation. Les indicateurs de croissance, d’inflation et de change figurent dans le bloc « Repères économiques » ci-dessus ; aucune source officielle consultée ne donne de budget type de retraité ni de loyers par quartier. Le salaire horaire minimum, fixé par le gouvernement et révisé périodiquement, donne un repère pour le coût des services à domicile.

Pour le choix d’un lieu de vie, les repères officiels concernent l’accès aux services : Oranjestad, la capitale, concentre DIMAS, l’AZV et le Dr Horacio E. Oduber Hospital ; Eagle accueille la SVb ; San Nicolas dispose de l’Instituto Medico San Nicolas. Le climat est semi-aride et chaud, avec une saison sèche d’environ février à juin, une saison des pluies de septembre à janvier et une position sur la frange sud de la ceinture des ouragans (service météorologique d’Aruba). Voir la page vivre à Aruba.

Selon service-public.gouv.fr, un retraité qui revient d’un pays sans convention voit sa situation dépendre de la convention de sécurité sociale entre la France et ce pays ; si elle n’ouvre pas de droits en France et qu’il remplit les conditions de résidence stable, il peut demander la protection universelle maladie (Puma). Un ancien cotisant de la CFE peut bénéficier de ses prestations pendant les trois mois suivant son retour, sous conditions, et le formulaire S1106 est remis à la CPAM. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France. L’Aspa et l’ASI, suspendues pendant le séjour, peuvent être redemandées à ce moment.