Travailler à Aruba quand on est français : permis, salaire minimum, impôts et cotisations

Le gouvernement d’Aruba indique que tout étranger qui veut travailler doit d’abord obtenir un avis positif du département du travail (DPL) avant de demander le permis à DIMAS. Un étranger en séjour touristique n’a pas le droit d’occuper un emploi rémunéré chez un employeur arubais. Les administrateurs de sociétés (NV, VBA, AVV) et les propriétaires d’entreprises individuelles ou de sociétés en nom collectif doivent aussi obtenir un permis de travail lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions pour résider, travailler et créer une entreprise à Aruba. Un employeur qui prévoit d’embaucher un étranger doit s’attendre à devoir demander ce permis.

DIMAS précise le contenu du dossier dans sa liste de pièces pour le permis d’emploi salarié : passeport valable au moins trois mois, photographie récente, curriculum vitæ détaillé, déclaration personnelle et, pour une première demande, certificat de bonne conduite du pays de résidence couvrant les cinq dernières années, légalisé ou apostillé et daté de moins de six mois. Si le document n’est pas en néerlandais, en anglais ou en espagnol, une traduction jurée d’Aruba est jointe. Pour une première demande, la redevance est de 65 florins et le droit de permis de 1 200 florins ; un dépôt de garantie variable selon la nationalité s’y ajoute, et le montant applicable à un ressortissant français est à demander à DIMAS. Les permis pluriannuels sont limités à cinq ans, avec des frais multipliés par le nombre d’années.

L’examen médical est une étape obligatoire du processus : DIMAS précise qu’il ne peut pas approuver un permis tant que les résultats ne sont pas complets dans son système. Le gouvernement indique un tarif de 75 florins pour la consultation de dépistage, hors examens complémentaires. Une fois le permis obtenu, l’inscription à l’état civil (Censo) requiert un acte de naissance légalisé ou apostillé de moins de six mois. Les conditions d’entrée et d’installation sont détaillées dans la page vivre à Aruba.

Un salaire horaire minimum, fixé par le gouvernement et révisé périodiquement, s’applique à tous les salariés de 18 ans et plus, quel que soit le nombre d’heures travaillées, y compris à temps partiel ; les salariés déjà payés davantage ne sont pas concernés. Les employés de maison logés chez leur employeur ont un minimum horaire distinct, car le logement et la nourriture fournis comptent dans leur rémunération. Le coefficient de conversion du salaire mensuel en salaire hebdomadaire est de 4,333 (52 semaines divisées par 12 mois).

La page du gouvernement sur les salaires minimums indique, pour l’industrie, la construction et le commerce, un minimum mensuel, un minimum hebdomadaire et des taux horaires qui varient avec la durée hebdomadaire de travail. Le minimum applicable se vérifie auprès du gouvernement. Le travail hors des heures normales hors jour de repos est payé au moins 150 %, et le travail les jours assimilés au dimanche (jour de l’An, Vendredi saint) au moins 200 %. Le gouvernement ne publie pas de grille de salaires par métier dans les pages consultées.

Aruba applique la même table à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les salaires. Le montant exonéré est de 30 000 florins : le revenu imposable est d’abord réduit de ce montant pour obtenir le « revenu de table ». Le barème prévoit ensuite quatre tranches, aux taux de 0 %, 21 %, 42 % et 52 %, dont les seuils sont révisés par le gouvernement : le département des impôts (DIMP) confirme le barème en vigueur.

Aucune convention fiscale entre la France et Aruba ne figure dans la liste des conventions de l’administration française, et la convention franco-néerlandaise de 1973 définit les Pays-Bas comme la partie européenne du Royaume. Seul un accord d’échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 14 novembre 2011 pour ce qui est d’Aruba, a été publié en France : il ne répartit pas le droit d’imposer et ne supprime pas la double imposition. Un salarié qui garde des revenus de source française, ou dont le domicile fiscal reste en France, doit donc étudier sa situation avec l’administration fiscale française avant le départ.

• Assurance vieillesse et survivants (AOV/AWW) : 13,5 % du revenu annuel, soit 4 % pour le salarié et 9,5 % pour l’employeur, avec un plafond de revenu annuel ; l’employeur reverse la cotisation au plus tard le 15 du mois suivant.
• Assurance maladie générale (AZV) : 11,5 % du revenu annuel, dont 8,9 % pour l’employeur et 2,6 % pour le salarié, jusqu’à 85 000 florins de revenu annuel.
• Assurance indemnités de maladie (ziekteverzekering) : 2,65 % du salaire, entièrement à la charge de l’employeur, pour les salariés gagnant jusqu’à 54 600 florins par an.
• Assurance accidents du travail : due pour chaque salarié ; l’employeur paie entre 0,25 % et 2,5 % du salaire selon le secteur, jusqu’à 54 600 florins de revenu annuel.
• Pension professionnelle obligatoire : depuis le 1er janvier 2012, tous les salariés du secteur privé acquièrent un droit à pension. La prime minimale est de 6 %, répartie à parts égales entre employeur et salarié (3 % chacun), et la prime maximale de 25 % du salaire donnant droit à pension (30 % en cas de déficit).

Le gouvernement précise que les employeurs retiennent la prime AZV sur le salaire. La cotisation est collectée par l’administration fiscale pour l’AZV et l’AOV/AWW, et par la Banque d’assurance sociale (SVb) pour les accidents. Les soins que l’AZV ne couvre pas, comme les lunettes, les soins dentaires des adultes et l’hospitalisation en classe supérieure, justifient une assurance santé expatrié complémentaire.

Aucune convention de sécurité sociale entre la France et Aruba n’apparaît dans la liste des accords du CLEISS, qui ne publie pas de fiche Aruba, et la carte européenne d’assurance maladie n’y est pas valable (France Diplomatie). Pour un contrat local, le salarié est rattaché au régime local : il est inscrit à l’état civil et cotise à l’AZV et à l’AOV. L’Assurance Maladie indique que le travailleur expatrié hors convention relève du régime du pays de travail, doit déclarer son départ dans un délai d’un mois et peut adhérer à la CFE pour rester assuré en France et éviter les délais de carence au retour.

Pour un salarié détaché, l’Assurance Maladie présente un maintien au régime français dans les pays sans convention, avec l’employeur qui informe l’Urssaf avant le départ et des soins remboursés sur factures acquittées, d’après les tarifs français. La durée maximale et les conditions de prolongation se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS. Voir détaché ou expatrié.

Le gouvernement d’Aruba publie les démarches d’entreprise sur son guichet numérique : création d’une société de droit arubais ou d’une société de droit étranger, d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif, avec licence pour certains administrateurs. Les propriétaires d’entreprise doivent remplir des conditions pour obtenir un permis de séjour, et un permis de travail est requis lorsque ces conditions ne sont pas remplies.

Pour l’indépendant, la cotisation AOV/AWW est de 13,5 % avec une cotisation annuelle maximale de 8 782 florins. Le gouvernement n’indique pas, dans les pages consultées, de barème AZV propre aux indépendants : il est préférable de demander à l’AZV et à l’administration fiscale comment la prime est calculée. Aucune catégorie de séjour réservée aux télétravailleurs ou nomades numériques n’a été lue sur les sources officielles : DIMAS est l’interlocuteur pour savoir si une activité à distance pour un employeur étranger exige un permis. Les nomades peuvent comparer les offres d’assurance nomade digital.

L’enquête sur la population active réalisée par le Bureau central de statistiques, le département du travail et la Banque centrale d’Aruba mesure le taux d’emploi, le taux de chômage et la part de personnes économiquement inactives, parmi lesquelles étudiants, retraités et personnes au foyer. Les actualisations de croissance, d’inflation et de change figurent dans le bloc « Repères économiques » de cette page.

Dans ses perspectives économiques, le gouvernement qualifie le tourisme de principal moteur de croissance, souligne la forte dépendance de l’île aux importations et affirme vouloir diversifier l’économie. Le tourisme structurant l’économie, les services qui lui sont liés constituent un débouché naturel ; le gouvernement publie les offres d’emploi publiques sur son site. La monnaie est le florin arubais (gouvernement des Pays-Bas).