Remboursement des soins à Antigua-et-Barbuda : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS tient la liste des conventions bilatérales de sécurité sociale de la France : Antigua-et-Barbuda n’y figure ni parmi les accords en vigueur ni parmi les accords signés mais non encore en vigueur, et le CLEISS ne publie pas de page sur le régime local. Le pays n’étant pas membre de l’Union européenne, ni les règlements européens ni la carte européenne ne s’appliquent. Il n’y a donc ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée entre régimes.

Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : le régime local (Medical Benefits Scheme et Social Security Board), le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement du réseau local est décrit dans le système de santé d’Antigua-et-Barbuda. Avant de partir, l’assuré déclare son départ à sa caisse d’assurance maladie dans le mois et restitue sa carte Vitale et sa carte européenne, y compris pour ses enfants mineurs (Assurance Maladie).

Le salarié en contrat local cotise au Medical Benefits Scheme à hauteur de 3,5 % de son salaire, l’employeur versant 3,5 %, et au Social Security Board. Pour un non-ressortissant, l’enregistrement suppose douze mois consécutifs de résidence légale ; les prestations s’ouvrent ensuite après 26 semaines de cotisations. Le MBS rembourse alors les analyses, l’imagerie, la chirurgie, l’hospitalisation et les médicaments, et les consultations pour onze maladies seulement. Les demandes se déposent dans les trois mois suivant la prestation. Voir le glossaire du contrat local. Pendant la période d’attente, une assurance privée ou la CFE comble le vide.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié au régime obligatoire français et ses cotisations sont payées en France. Faute de convention avec Antigua-et-Barbuda, le CLEISS décrit le détachement hors convention : trois ans, renouvelable une fois. Les soins sont couverts dans la limite de ce qui aurait été versé en France ; pour être remboursé, le salarié envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, et une complémentaire santé est conseillée si les soins sont coûteux sur place. Le détaché peut aussi devoir cotiser dans le pays d’accueil. L’arrêt de travail se transmet à la caisse dans les 48 heures, l’accident du travail à l’employeur dans les 24 heures, et les prestations familiales cessent si les enfants accompagnent. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant s’enregistre au Medical Benefits Scheme et cotise 5 % de son revenu (2,5 % de 60 à 69 ans), avec la même condition de résidence légale de douze mois pour un non-ressortissant. En l’absence de convention, il choisit entre la CFE et une assurance internationale pour la période d’attente et pour les soins non couverts. Voir l’assurance nomade digital pour les profils mobiles.

L’étudiant requiert un permis d’étudiant et une assurance maladie exigée par le département de l’immigration. Selon le CLEISS, les droits à l’assurance maladie française ne sont pas exportables, ou très peu, dans un pays sans accord : pour un séjour de moins de six mois, seul l’article R160-4 du Code de la sécurité sociale permet un remboursement forfaitaire facultatif des soins inopinés, après avance des frais. Au-delà de six mois, un étudiant de moins de 20 ans reste ayant droit avec ce dispositif limité, tandis qu’un étudiant de plus de 20 ans n’est plus couvert : la CFE ou une assurance privée prend le relais. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants ont chacun leur carte MBS : la cotisation d’un assuré ne couvre pas sa famille. La CFE et les assurances internationales proposent des contrats familiaux, avec maternité et pédiatrie selon le contrat. Voir l’assurance famille expatriée.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable dans l’Union européenne : selon l’Assurance Maladie, la couverture française prend fin à l’installation dans un pays hors Union européenne, hors accord applicable ; il peut adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée. Le MBS réduit la cotisation salariale à 2,5 % de 60 à 69 ans, puis à 0 % à partir de 70 ans, mais l’inscription d’un non-ressortissant demande douze mois de résidence légale. Lors de séjours en France, le retraité justifiant de 15 ans de cotisations en France relève de la Cnarefe ; l’adhérent CFE adresse ses demandes à la CPAM de Seine-et-Marne. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

L’adhérent CFE est remboursé en France selon les principes de l’Assurance Maladie et, à l’étranger, selon un taux ou un forfait propre au pays, appliqué à la dépense engagée : l’écart avec le prix facturé reste à sa charge. La couverture est immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, le délai de carence est de trois mois pour les moins de 44 ans et de six mois pour les plus de 45 ans. Aucun questionnaire de santé n’est demandé. Pour la maternité, la conception doit être postérieure à l’adhésion. L’Assurance Maladie rappelle qu’un adhérent paie à la fois le régime local obligatoire éventuel et la CFE, ce qui évite délais de carence et trimestres perdus au retour. Voir remboursements CFE.

Au retour en France, l’adhérent CFE conserve ses droits jusqu’à trois mois sous conditions. Sans activité immédiate, la protection universelle maladie suppose trois mois consécutifs de résidence en France, avec le formulaire S1106 déposé à la CPAM ; avec une activité, les droits s’ouvrent dès la première heure travaillée (service-public.fr). Voir réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Elle répond à l’exigence que souligne France Diplomatie : certains hôpitaux demandent un paiement à l’avance, et un contrat d’assistance ou une assurance couvrant soins, hospitalisation et rapatriement sanitaire est jugé impératif. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux ; vérifiez la plongée si elle est pratiquée, le pays ne comptant qu’un caisson de décompression.

Le touriste séjourne moins de six mois sans visa. Selon le CLEISS, aucune prise en charge sur place n’est possible hors accord ; au retour, la CPAM peut rembourser les frais de soins inopinés, c’est-à-dire imprévus, sans obligation. Le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie et aucune indemnité journalière n’est versée pendant le séjour. Une assurance voyage adaptée aux coûts réels est prudente. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : remboursée par le MBS pour onze maladies seulement ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; frais réels dans un contrat 1er euro ; à la charge du patient pour un touriste, sauf remboursement forfaitaire facultatif au retour. Les tarifs des cabinets privés sont libres.
• Hospitalisation : remboursée par le MBS ; régime français pour le détaché, dans la limite des tarifs français ; CFE selon le pays de soins ; prise en charge directe possible avec un contrat international. Un règlement anticipé peut être exigé.
• Médicaments : retirés dans les pharmacies du MBS pour les affiliés ; remboursés selon les barèmes CFE ; couverts dans les plafonds d’un contrat international. Les montants de prise en charge du MBS ne sont pas publiés dans les pages consultées.
• Dentaire : le ministère de la Santé dispose d’un service de dentisterie ; le MBS ne liste pas les soins dentaires parmi les prestations décrites ; la CFE inclut les soins dentaires selon ses barèmes ; le plafond annuel est déterminant dans un contrat international.
• Optique : lunettes et lentilles ne figurent pas dans les prestations du MBS décrites ni dans la présentation de la CFE ; elles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période.
• Maternité : le Social Security Board verse une allocation de maternité égale à 60 % du salaire hebdomadaire moyen assurable pendant 13 semaines au plus, ainsi qu’une allocation forfaitaire soumise à 26 cotisations hebdomadaires ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à la maternité.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.