Remboursement des soins aux Îles Turks-et-Caïcos : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne liste les Îles Turks-et-Caïcos ni parmi les États liés à la France par une convention de sécurité sociale ni parmi les territoires couverts par les règlements européens : pour un séjour temporaire, il les range dans les « autres pays ou situations non visées », où il n’existe, sur place, aucune possibilité de prise en charge hors dispositions d’un accord. Le répertoire des régimes étrangers du CLEISS n’a pas d’entrée pour ce territoire. Il n’existe donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée. Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : le NHIP du National Health Insurance Board, le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale.

Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Les conversions de cette page sont indicatives et varient avec le taux de change. L’organisation des soins est présentée dans le guide système de santé des Îles Turks-et-Caïcos.

Le salarié en contrat local est inscrit par son employeur au NHIP et à la National Insurance Board : le NHIB indique que l’employeur retient la part salariale sur la paie et la verse au plus tard le 14 du mois, et que les preuves de cotisations NHIP et NIB à jour sont demandées pour renouveler un permis de travail. On peut conserver une assurance privée, mais l’inscription au NHIP reste obligatoire. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché reste affilié au régime français pendant la mission, pour trois ans renouvelables une fois d’après le CLEISS. Ses cotisations sont payées en France comme s’il y travaillait, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Il est couvert dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France : il envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, et une complémentaire santé est conseillée si les soins sont chers. Ses ayants droit suivent la même procédure ; ceux qui restent en France demeurent rattachés à la caisse. L’arrêt de travail se déclare à la caisse dans les 48 heures. Selon son statut de séjour, une inscription locale au NHIP et à la NIB peut aussi être exigée : elle se confirme auprès du NHIB. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant relève de la catégorie « indépendant » du NHIP, avec un formulaire d’inscription dédié, et peut adhérer volontairement à la CFE pour la maladie et la maternité. Les montants de cotisation du NHIP des indépendants ne sont pas détaillés sur les pages consultées et se lisent auprès du NHIB. Une assurance internationale complète le dispositif pour l’évacuation sanitaire et les soins à l’étranger. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ne dispose pas de carte européenne. Le NHIP prévoit une catégorie « étudiant » pour ceux qui ne relèvent d’aucune autre, avec un visa d’étudiant exigé pour un étudiant étranger. Avant 30 ans, la CFE propose une offre jeunes dont la cotisation dépend de l’âge et du pays. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants d’un assuré relèvent de la catégorie des personnes à charge du NHIP, qui vise certains conjoints, enfants, petits-enfants et ascendants, sur présentation du formulaire d’enregistrement des personnes à charge. Pour un détaché, la procédure de remboursement est la même que pour le titulaire. La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux. Voir l’assurance famille expatriée.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable en Europe. Le CLEISS indique qu’il vérifie auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, et qu’il peut adhérer volontairement à la CFE ou souscrire une assurance privée. Le NHIP comporte une catégorie « pensionné » et une catégorie « contributeur volontaire » ; leurs conditions d’accès pour un retraité étranger et leurs montants ne sont pas détaillés sur les pages consultées. L’offre retraités de la CFE a une cotisation variable selon le pays et l’âge, sans questionnaire de santé, pour les titulaires d’une pension du régime de base français. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite aux Îles Turks-et-Caïcos.

Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge française concerne les titulaires d’une pension française justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France et sans activité professionnelle ; le conjoint qui accompagne n’est pas couvert et doit souscrire une assurance avant le séjour, et une hospitalisation de plus d’un mois suppose une reconnaissance préalable de la CPAM. Les adhérents CFE envoient leurs demandes de soins reçus en France à la CPAM de Seine-et-Marne.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance maladie ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins, avec un taux ou un forfait appliqué aux dépenses réelles. Le barème propre au territoire se lit dans le tableau des garanties de la CFE : l’écart avec le prix facturé reste à la charge de l’adhérent. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : offre principale, offre jeunes (moins de 30 ans), offre retraités ; le prix final dépend du pays, de l’âge et de la composition familiale. L’offre principale couvre aussi les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : la prise en charge débute immédiatement si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation à l’étranger ; au-delà, la carence est de trois mois pour les moins de 44 ans et de six mois pour les plus de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, service-public indique qu’un adhérent CFE peut conserver ses prestations d’expatrié pendant trois mois sous conditions. Sans CFE, celui qui ne travaille pas immédiatement doit justifier de trois mois consécutifs de résidence en France avant de déposer sa demande de protection universelle maladie (formulaire S1106) ; celui qui reprend un emploi est couvert dès la première heure travaillée. Voir réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans les limites de son contrat, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions. Elle répond au point faible du NHIP à l’étranger, réservé aux urgences et aux soins essentiels indisponibles sur place, avec un ticket modérateur. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste n’est pas éligible au NHIP et paie l’intégralité de ses soins sur place. Le CLEISS recommande de souscrire une assurance voyage adaptée au coût réel des soins du pays, ou de vérifier une couverture existante comme celle d’une carte bancaire. Le remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité et non une obligation, et le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Voir l’assurance voyage longue durée.

Les repères ci-dessous reprennent les pages du NHIB et du Ministère de la Santé ; ils décrivent le régime public, non les contrats privés, et les montants non lus ne sont pas donnés.

• Consultation : ticket modérateur anticipé d’environ 10 $ (environ 9 €) pour la plupart des services dans les établissements d’InterHealth Canada et les cliniques publiques ; 35 $ (environ 31 €) remboursés par visite chez un médecin privé adhérant au plan.
• Hospitalisation : les soins essentiels sont couverts par le NHIP, sans plafond de prestations selon la FAQ ; le patient paie les dépenses non couvertes. Les montants du ticket modérateur hospitalier ne sont pas indiqués.
• Médicaments : ceux de la liste approuvée sont couverts pendant l’hospitalisation ; en ambulatoire, la couverture vise certaines maladies chroniques sélectionnées.
• Dentaire : la page de présentation des prestations du NHIP ne mentionne pas le dentaire ; le Ministère de la Santé gère des cliniques dentaires publiques, notamment au Cheshire Hall Medical Centre et au Cockburn Town Medical Centre.
• Optique : aucune information sur la prise en charge de l’optique n’a été lue sur les pages consultées ; elle se demande au NHIB.
• Maternité : la maternité figure parmi les soins couverts par le NHIP, sans montants ni limites publiés sur la page consultée. Côté CFE, la conception doit être postérieure à l’adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.