Assurance expatrié et assurance santé aux Îles Turks-et-Caïcos

Le système de santé des Îles Turks-et-Caïcos repose sur un régime national d’assurance maladie, le National Health Insurance Plan (NHIP), géré par le National Health Insurance Board (NHIB), organisme créé en 2009 par l’ordonnance sur l’assurance maladie nationale. Selon la FAQ du NHIB, l’inscription est obligatoire : on peut conserver une assurance privée, par exemple pour accéder à des médecins privés, mais il faut aussi adhérer au NHIP. Les salariés sont inscrits par leur employeur, qui retient la part salariale et la verse au NHIB au plus tard le 14 du mois ; les indépendants, les chômeurs inscrits, les retraités, les étudiants, les personnes à charge et les contributeurs volontaires relèvent de catégories distinctes. Les personnes en situation irrégulière ne peuvent pas s’inscrire, et les touristes ne sont pas éligibles.

Le Ministère de la Santé et des Services humains définit la politique, réglemente et agrée les établissements et les professionnels, et coordonne la réponse aux urgences. Les deux hôpitaux du territoire sont le Cheshire Hall Medical Centre à Providenciales et le Cockburn Town Medical Centre à Grand Turk ; des cliniques de soins primaires publiques existent à North Caicos, South Caicos, Salt Cay et Middle Caicos. Le service des urgences médicales (EMS) assure le transport sanitaire 24 heures sur 24, y compris l’évacuation médicale, et le numéro d’urgence est le 911. Lorsque les soins ne sont pas disponibles sur place, le NHIP organise une orientation à l’étranger : InterHealth Canada apprécie d’abord si les établissements locaux peuvent soigner, puis le directeur médical du NHIP vérifie que le traitement est couvert ; le NHIP règle alors le prestataire étranger et le patient paie la part non couverte.

Aucune fiche « conseils aux voyageurs » de France Diplomatie n’a été trouvée pour ce territoire à la date de consultation : un contrat d’assistance avec évacuation sanitaire reste donc à examiner, d’autant que le NHIP limite la couverture à l’étranger aux urgences et aux soins essentiels indisponibles aux Îles Turks-et-Caïcos.

• Séjour touristique : la page du Ministère de l’immigration sur le visa de visiteur indique que la France figure sur la liste des pays dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa. La durée du séjour accordée à l’arrivée n’est pas précisée sur cette page : elle se confirme auprès du Ministère (infobordercontrol@gov.tc) avant le départ, de même que les conditions de validité du passeport.
• Travail : un permis de travail est nécessaire ; il est demandé par l’employeur (le travailleur indépendant ou freelance peut déposer lui-même sa demande) et peut aller jusqu’à 5 ans pour un emploi qualifié et 3 ans pour un emploi non qualifié. Un certificat de bonne santé et un casier judiciaire sont demandés.
• Inscription au NHIP et à la NIB : l’employeur déclare le salarié aux deux organismes ; les preuves de cotisations à jour au NHIP et à la NIB sont demandées pour les renouvellements de permis de travail. Toute personne de 16 à 65 ans exerçant une activité rémunérée doit être enregistrée à la NIB.
• Résident hors emploi : l’inscription au NHIP reste obligatoire pour les résidents en situation régulière, dans la catégorie des contributeurs volontaires lorsqu’aucune autre ne convient ; les montants se lisent auprès du NHIB.
• Étudiant : pas de carte européenne d’assurance maladie, le territoire n’étant pas dans l’Union européenne. Le NHIP prévoit une catégorie « étudiant » (visa d’étudiant exigé pour un étudiant étranger) ; une assurance étudiante reste à comparer selon la durée du séjour.
• Salarié détaché : maintien au régime français, selon le CLEISS, pour trois ans renouvelables une fois, avec remboursement dans la limite de ce que prévoit le régime français sur factures acquittées (formulaire S 3125c). L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est une option de complément.
• Retraité : le CLEISS oriente vers les institutions locales, l’adhésion volontaire à la CFE ou une assurance privée ; aucun formulaire S1 n’existe, le territoire n’étant pas dans l’Union européenne.

Les sources consultées ne mentionnent pas d’amende individuelle pour un résident non inscrit au NHIP, mais la FAQ du NHIB prévoit qu’une inscription tardive peut entraîner une pénalité et l’exclusion de certaines pathologies, sans en préciser la durée, et le NHIB applique une majoration de 3 % par mois en cas de retard de paiement des cotisations.

Les Îles Turks-et-Caïcos ne sont pas dans l’Union européenne, et le CLEISS ne les liste ni parmi les États liés à la France par un accord de sécurité sociale ni parmi les territoires couverts par les règlements européens : pour un séjour temporaire, ils relèvent de la catégorie « autres pays ou situations non visées ». La liste des régimes étrangers du CLEISS ne comporte pas d’entrée pour ce territoire et la page consacrée au Royaume-Uni ne le mentionne pas. Sans convention, aucune prise en charge n’est organisée entre les caisses.

• Séjour temporaire : le CLEISS indique qu’un remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité et non une obligation, que le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie, et qu’il est prudent de souscrire une assurance voyage adaptée au coût réel des soins.
• Détachement : le salarié reste affilié au régime français, trois ans renouvelables une fois ; ses cotisations sont payées en France comme s’il y travaillait, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Les soins sont couverts dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France (formulaire S 3125c avec les factures acquittées).
• Expatriation : le salarié relève du régime local et quitte le régime français ; il peut s’affilier volontairement à la CFE. Sans convention, la France ne tient pas compte des périodes locales pour calculer la pension française.
• Retraité : le CLEISS recommande de vérifier la prise en charge locale, de choisir la CFE ou une assurance privée, et rappelle qu’un retraité non résident fiscal ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa.
• Fiscalité : la liste BOFiP des conventions fiscales en vigueur ne comprend pas les Îles Turks-et-Caïcos. Un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 18 septembre 2009 et à Waterloo le 5 octobre 2009, est en vigueur depuis le 14 juillet 2011 (décret n° 2011-1834 du 7 décembre 2011) : il organise la coopération entre administrations sans répartir le droit d’imposer. Le domicile fiscal reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques), un seul critère suffisant. Le département des recettes local ne liste ni impôt sur le revenu ni impôt sur les salaires parmi les impôts qu’il administre.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et choisir sa couverture selon son statut.
2. Vérifier auprès du Ministère de l’immigration (infobordercontrol@gov.tc) la durée de séjour accordée à l’arrivée et la validité de passeport requise.
3. Salarié : faire déposer la demande de permis de travail par l’employeur, avec certificat de bonne santé, casier judiciaire et contrat ; le Ministère annonce 15 jours de traitement sans autorisation de main-d’œuvre préalable et 25 jours avec.
4. Salarié détaché : demander le rattachement au régime français auprès de son employeur et de sa caisse ; conserver les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
5. Résident sans employeur : se renseigner auprès du Ministère de l’immigration sur la voie de résidence, puis s’inscrire au NHIB.
6. Retraité : préparer, avant le départ, la couverture santé (CFE ou assurance privée) et la voie de résidence, en notant qu’aucune catégorie « retraité » n’est décrite par les sources consultées.
7. Famille : prévoir l’assurance du conjoint et des enfants (catégorie « personnes à charge » du NHIP) et les endorsements de séjour nécessaires.
8. Inscription au registre des Français établis hors de France sur service-public, auprès du consulat général de France à Miami ; l’inscription est valable cinq ans.
9. Saison cyclonique : enregistrer les numéros du Department of Disaster Management and Emergencies (DDME) et préparer un plan familial et un kit d’urgence.