Prendre sa retraite aux Îles Turks-et-Caïcos quand on est français : séjour, fiscalité et santé

Le Ministère de l’immigration indique que la France figure parmi les nationalités dispensées de visa de visiteur, mais aucune catégorie « retraité » n’est décrite sur ses pages ni sur celles d’Invest TCI. Pour s’installer, le Ministère traite plusieurs catégories de permis de résidence (investisseur, propriétaire d’un logement, ressources propres, conjoint) ; il annonce jusqu’à 6 semaines de traitement pour les trois premières et jusqu’à 6 mois pour la catégorie du conjoint lorsqu’un entretien ou une enquête est nécessaire, et un recours est possible dans les 14 jours en cas de refus. Les conditions de ressources de la catégorie « ressources propres » figurent sur un formulaire scanné que nous n’avons pas pu lire : elles se confirment auprès du Ministère (infobordercontrol@gov.tc).

Invest TCI décrit en outre un permis de résidence temporaire, délivré par l’Employment Services Department, en général pour un an au plus, qui autorise à résider sans droit de travailler et permet d’endosser le conjoint et les personnes à charge jusqu’à 18 ans. Pour un séjour de long terme, le certificat de résident permanent (PRC) s’obtient notamment par l’achat d’un logement d’au moins 1 000 000 $ (environ 891 663 €), attesté par le rapport d’un métreur-vérificateur agréé ; le Ministère mentionne aussi 300 000 $ (environ 267 499 €) pour un bien de type « distressed property » à Grand Turk, Salt Cay, South Caicos, Middle Caicos ou North Caicos. Le demandeur remet une lettre déclarant qu’il n’a pas l’intention d’exercer une activité rémunérée, qu’il peut subvenir à ses besoins et que sa résidence principale sera dans le territoire. Les conversions de cette page sont indicatives et varient avec le taux de change.

Les frais sont de 25 000 $ (environ 22 292 €) pour le certificat, 150 $ (environ 134 €) de frais de dossier non remboursables, 1 500 $ (environ 1 338 €) pour le certificat d’engagement si l’investissement n’est pas encore réalisé, et 200 $ (environ 178 €) par personne endossée. Le dossier comprend un certificat médical et un casier judiciaire de moins de six mois, deux références de moralité, le titre de propriété et le certificat d’occupation du service d’urbanisme. Le conjoint endossé bénéficie d’un endossement valable 11 ans, renouvelable. Le titulaire d’un PRC peut demander la naturalisation 12 mois après l’avoir reçu, selon le Ministère.

La liste BOFiP des conventions fiscales conclues par la France, en vigueur, ne comprend pas les Îles Turks-et-Caïcos. Les deux États sont liés par un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (signé à Paris le 18 septembre 2009 et à Waterloo le 5 octobre 2009, en vigueur depuis le 14 juillet 2011, décret n° 2011-1834) : il organise la coopération entre administrations sans répartir le droit d’imposer. C’est donc le droit interne français qui s’applique. Le domicile fiscal reste en France si le foyer ou le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle ou le centre des intérêts économiques s’y trouve (article 4 B du CGI) ; un seul critère suffit.

Pour une personne domiciliée fiscalement hors de France, les pensions de source française sont soumises à une retenue à la source (article 182 A du CGI). La base est le montant versé après un abattement de 10 %, et le barème applique 0 %, 12 % ou 20 % selon des tranches de revenus révisées chaque année. Selon le BOFiP, la tranche à 12 % est libératoire pour un non-résident, et la retenue à 20 % s’impute sur l’impôt dû avec un taux minimum de 20 % (article 197 A). Le Revenue Department ne liste pas d’impôt sur le revenu parmi les impôts qu’il administre, et Invest TCI indique l’absence de taxe foncière annuelle, d’impôt sur les plus-values et d’impôt sur les revenus locatifs : aucun impôt local sur le revenu ne s’ajoute donc à cette retenue sur la base de ces sources.

Le CLEISS précise qu’un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa. S’il dépend encore d’un régime français, une cotisation d’assurance maladie est retenue sur ses pensions, aux taux de 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la pension complémentaire et 7,1 % sur les pensions des travailleurs indépendants. Le guide toucher sa retraite à l’étranger rappelle les démarches auprès des caisses.

Le formulaire S1 vaut dans l’Union européenne et ne s’applique pas ici. Le CLEISS demande au retraité de vérifier auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, puis d’adhérer volontairement à la CFE ou de souscrire une assurance privée. Trois voies existent. Le NHIP du National Health Insurance Board comporte une catégorie « pensionné » (titulaires d’une pension de vieillesse ou assimilée) et une catégorie de « contributeur volontaire » pour les résidents légaux qui ne relèvent d’aucune autre ; l’inscription au NHIP est obligatoire pour les résidents, même avec une assurance privée, et les montants pour ces catégories se lisent auprès du NHIB. Un ticket modérateur d’environ 10 $ (environ 9 €) est anticipé pour la plupart des services, sans franchise.

La deuxième voie est l’offre retraités de la CFE, dont la cotisation dépend du pays, de l’âge et de la situation familiale : elle est réservée aux personnes retraitées d’un régime de base français et sans activité professionnelle, sans questionnaire de santé, avec une prise en charge immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation, puis trois mois de carence pour les moins de 44 ans ou six mois pour les plus de 45 ans. La troisième est une assurance santé internationale avec évacuation sanitaire, utile car le NHIP limite la couverture à l’étranger aux urgences et aux services essentiels non disponibles sur place.

Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge concerne les titulaires d’une pension française justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France et sans activité professionnelle ; le conjoint qui accompagne n’est pas couvert et doit souscrire une assurance avant le séjour. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page remboursements des soins aux Îles Turks-et-Caïcos.

La National Insurance Board verse une pension de retraite à partir de 60 ans aux assurés qui comptent au moins 500 cotisations (dix ans), dont 300 payées : ce régime concerne les personnes ayant cotisé localement et n’ajoute pas de droit pour une pension française. Une pension non contributive est prévue pour les résidents âgés qui ne remplissent pas ces conditions, avec 20 ans de résidence sur les 30 dernières années ; la page de la NIB indique deux âges différents (68 et 70 ans), à confirmer avec la NIB.

Les sources officielles ne publient pas de budget type pour un retraité. Le Customs Department propose un calculateur de droits de douane en ligne pour estimer le coût d’un déménagement ou d’un achat importé ; le Revenue Department administre notamment une taxe de 12 % sur l’hébergement et le tourisme, et Invest TCI précise qu’un achat immobilier donne lieu à un droit de timbre unique, sans restriction à la propriété étrangère. Le bloc « Repères économiques » ci-dessus donne l’inflation et le change actualisés. La monnaie de transaction est le dollar américain.

Aucune source officielle consultée ne classe les îles selon leur attrait pour les retraités. Un critère décisif est la proximité des soins : le Cheshire Hall Medical Centre se trouve à Providenciales, le Cockburn Town Medical Centre à Grand Turk, et les autres îles disposent de cliniques de soins primaires publiques. Le numéro d’urgence est le 911, et le service EMS du Ministère de la Santé assure l’évacuation médicale. Les ouragans imposent enfin de s’informer sur la robustesse du logement, les abris et les alertes du DDME, et de vérifier son assurance habitation.

Le retraité qui s’inscrit au registre des Français établis hors de France dépend du consulat général de France à Miami (1395 Brickell Avenue), dont la circonscription comprend les Îles Turks-et-Caïcos ; l’inscription est valable cinq ans. Aucune fiche « conseils aux voyageurs » de France Diplomatie n’a été trouvée pour ce territoire à la date de consultation. Le guide vivre aux Îles Turks-et-Caïcos détaille le climat, la scolarité et les formalités.

Service-public indique que, pour un retour depuis un pays autre que l’Espace économique européen, un adhérent de la CFE peut conserver ses prestations d’expatrié pendant trois mois après son retour, sous conditions. Un retraité sans accord de sécurité sociale, ce qui est le cas du territoire, peut demander la protection universelle maladie avec le formulaire S1106 après trois mois consécutifs de résidence en France s’il ne reprend pas d’emploi. Selon la page de l’offre retraités de la CFE, aucune carence ne s’applique au retour en France et le retraité réintègre automatiquement le régime général. Voir la page retour en France.