Assurance expatrié et assurance santé à Tokelau

Tokelau n’a pas de régime d’assurance maladie par cotisations comparable à la Sécurité sociale française. Les soins sont organisés par le département de la santé du gouvernement de Tokelau, dont le directeur est basé à Apia, et s’appuient sur trois hôpitaux publics, un par atoll. L’évaluation indépendante des services de santé publiée par le MFAT néo-zélandais précise qu’ils délivrent surtout des soins primaires : l’hôpital Saint-Joseph de Nukunonu a été développé comme hôpital national de référence, géré directement par le département de la santé, tandis que les services de Fakaofo et d’Atafu sont gérés par leurs conseils de village (Taupulega). Les cas que les atolls ne peuvent pas traiter sont adressés à l’hôpital d’Apia, aux Samoa, ou en Nouvelle-Zélande dans le cadre du dispositif de transfert des patients de Tokelau.

Ce dispositif est ouvert aux Tokelauans résidant sur les atolls et, selon la politique citée par l’évaluation du MFAT, aux personnes qui y résident depuis plus de six mois, aux remplaçants médicaux et aux prestataires du gouvernement ; un visiteur n’est pas cité parmi les bénéficiaires. Les citoyens néo-zélandais, y compris ceux de Tokelau, ont accès aux services publics financés de Nouvelle-Zélande (Health New Zealand) ; un Français n’y a droit que sous les conditions de visa fixées par ce pays. France Diplomatie juge impératif un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, et le département de la santé de Tokelau conseille aux voyageurs une assurance voyage, les cyclones, les évacuations médicales et les changements d’horaire du bateau pouvant bouleverser un séjour. Voir la page système de santé à Tokelau.

• Permis d’entrée : la brochure officielle du département des transports et des services de soutien de Tokelau indique que les non-Tokelauans doivent demander un permis pour entrer ; les demandes passent par l’agent d’immigration du bureau de Savalalo, à Apia. France Diplomatie ne publie pas de règle d’entrée propre à Tokelau : la possibilité d’obtenir un permis, sa durée et son coût se confirment auprès du gouvernement de Tokelau avant toute réservation.
• Transit par Apia : le seul accès passe par les Samoa, où un Français n’a pas besoin de visa pour 90 jours sur 180 au plus, avec un passeport valable au moins 6 mois après la date prévue de fin de séjour et la preuve de sa sortie du territoire (France Diplomatie, fiche Samoa).
• Assurance voyage : un contrat d’assistance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire est jugé impératif par France Diplomatie ; l’ambassade de France ne prend jamais ces frais en charge. Le département de la santé de Tokelau et la brochure du bateau recommandent eux aussi une assurance personnelle.
• Santé avant le départ : emporter ses médicaments pour tout le séjour et un résumé clinique, ainsi que répulsif, pansements et produits d’hygiène, dont les voyageurs sont responsables (département de la santé de Tokelau) ; à Apia, boire de l’eau en bouteille ou bouillie, la typhoïde étant signalée dans l’eau de boisson des Samoa.
• Affiliation locale : aucune obligation d’assurance maladie pour un visiteur n’a été relevée dans les sources consultées, et aucune caisse d’assurance maladie à cotisations n’y est décrite.
• Étudiant : pas de CEAM, Tokelau n’étant pas membre de l’Union européenne ; aucun régime étudiant local n’est décrit, de sorte que l’assurance étudiante à l’étranger ou la CFE se compare avant le départ.
• Salarié détaché : sans accord, maintien au régime français sur le fondement du droit interne, pour 3 ans renouvelables une fois (CLEISS) ; la CFE et un contrat d’assistance restent recommandés en complément.
• Retraité : aucun formulaire S1 ; le CLEISS invite à vérifier auprès des institutions locales la couverture existante, puis à choisir entre la CFE et une assurance privée.

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance n’est mentionnée dans les sources consultées, mais l’absence de prise en charge des visiteurs par le dispositif de transfert des patients, la distance avec Apia et le coût d’une évacuation rendent le risque financier élevé pour un expatrié non assuré.

Selon le ministère néo-zélandais des Affaires étrangères et du Commerce, Tokelau est un territoire non autonome au sein du Royaume de Nouvelle-Zélande, doté de ses propres institutions politiques, de son système judiciaire et de ses services publics. Un administrateur, fonctionnaire du gouvernement néo-zélandais, dirige l’exécutif sous l’autorité du ministre néo-zélandais des Affaires étrangères ; les pouvoirs sont délégués aux conseils de village (Taupulega) des trois atolls, et le Fono général (assemblée nationale) traite des questions nationales. La Nouvelle-Zélande conserve la responsabilité des obligations internationales, de la défense et de la sécurité. Les habitants de Tokelau sont citoyens néo-zélandais. Il ne s’agit ni d’une collectivité française ni d’une province néo-zélandaise ordinaire : les règles d’entrée, de santé et d’emploi sont celles du gouvernement de Tokelau, et c’est l’ambassade de France à Wellington qui est compétente pour le territoire.

• Sécurité sociale : le CLEISS indique que la France n’a pas signé de convention bilatérale de sécurité sociale avec la Nouvelle-Zélande, et la liste des conventions en vigueur ne comprend ni la Nouvelle-Zélande ni Tokelau. Il n’existe donc pas de coordination des régimes : ni formulaire S1, ni CEAM, ni prise en charge croisée (voir la convention bilatérale). L’accord vacances-travail franco-néo-zélandais ne crée pas de droit aux soins : un jeune en PVT n’est pas admissible à l’assurance maladie du pays d’accueil (CLEISS), et aucun programme de ce type n’est décrit pour Tokelau.
• Salarié en contrat local : l’expatrié est soumis au régime du pays de travail et n’est plus assuré en France ; il restitue sa carte Vitale et peut cotiser volontairement à la CFE (CLEISS).
• Détachement : sans accord, l’employeur peut maintenir son salarié au régime français pour 3 ans renouvelables une fois, avec un délai de carence de 2 ans avant un nouveau détachement dans le même pays ; les soins sont couverts dans la limite des prestations françaises, sur factures acquittées avec le formulaire S 3125c (CLEISS). Les démarches passent par l’Urssaf (service mobilité internationale).
• Retraité : cotisation d’assurance maladie de 3,2 % (pension de base) et 4,2 % (pension complémentaire) en règle générale, tant qu’il relève d’un régime français ; ni CSG, ni CRDS, ni Casa si la résidence fiscale n’est plus en France (CLEISS).

Convention fiscale. La liste BOFiP des conventions fiscales conclues par la France comprend la Nouvelle-Zélande (convention du 30 novembre 1979, en vigueur depuis le 19 mars 1981) mais aucune entrée pour Tokelau, et Tokelau ne figure pas non plus dans la liste BOFiP des accords d’échange de renseignements en matière fiscale. Le texte de l’article 3 de la convention néo-zélandaise, qui définit son champ territorial, n’a pas pu être lu sur impots.gouv.fr : l’application de cette convention à Tokelau ne doit donc pas être présumée, et se vérifie sur le texte de la convention avant de raisonner par analogie. Un Français reste imposable en France sur l’ensemble de ses revenus tant qu’il y a son domicile fiscal, c’est-à-dire son foyer ou son lieu de séjour principal, son activité professionnelle principale ou le centre de ses intérêts économiques (article 4 B du code général des impôts, BOFiP). Le régime d’impôt sur le revenu applicable à Tokelau n’a pas été trouvé dans les sources lues.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (caisse d’assurance maladie, CAF, France Travail, caisses de retraite) ; restituer la carte Vitale en cas d’expatriation.
2. Pour tout séjour, y compris court : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux, l’évacuation et le rapatriement sanitaire, impératif selon France Diplomatie.
3. Contacter le département des transports et des services de soutien de Tokelau, à Apia, pour savoir si un permis d’entrée peut être délivré, puis réserver la traversée ; ne réserver aucun billet ni hébergement avant d’avoir le permis.
4. Prévoir l’entrée aux Samoa (pas de visa pour 90 jours sur 180 au plus pour un Français, passeport valable 6 mois après la fin du séjour, preuve de sortie du territoire) et l’hébergement privé chez l’habitant ou en maison d’hôtes des villages.
5. Emporter ses médicaments pour toute la durée du séjour, un résumé clinique, répulsif et pansements ; apporter ses formulaires de santé au département à l’arrivée à Apia, un contrôle étant prévu au départ et à l’arrivée (département de la santé de Tokelau).
6. Salarié détaché : demander le maintien au régime français à l’Urssaf (service mobilité internationale) avant le départ ; envoyer ensuite les factures acquittées avec le formulaire S 3125c.
7. Installation durable : choisir la protection santé (contrat de l’employeur, contrat individuel ou CFE), avant le départ ou dans les délais indiqués par la CFE.
8. Fiscalité : faire valider la situation auprès de l’administration fiscale française et de l’administration de Tokelau ; lire l’article 3 de la convention franco-néo-zélandaise avant de supposer qu’elle s’applique.
9. Retraité : se rapprocher du CLEISS ou de sa caisse de retraite avant le départ, puis comparer la CFE (offre retraités) et l’assurance privée.
10. S’inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade de France à Wellington, compétente pour Tokelau (gratuit).