Remboursement des soins à Tokelau : qui rembourse quoi selon votre situation

La liste des conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur publiée par le CLEISS ne comprend ni la Nouvelle-Zélande ni Tokelau. Il n’existe donc ni formulaire S1, ni CEAM, ni prise en charge croisée entre les deux systèmes (voir la convention bilatérale). Tokelau est un territoire non autonome au sein du Royaume de Nouvelle-Zélande : ses services de santé sont ceux de son gouvernement et non du système de santé néo-zélandais, même si ses habitants, citoyens néo-zélandais, ont accès aux services publics de Nouvelle-Zélande (MFAT ; Health New Zealand).

Pour un Français, les soins reçus sur place ou lors d’une évacuation sont donc à sa charge, sauf règle propre à son statut (détaché, assuré par un contrat privé, adhérent de la CFE). Les sections suivantes passent en revue chaque situation.

Contrat local. Le CLEISS précise qu’un expatrié est soumis au régime de sécurité sociale du pays où il travaille et n’est plus assuré en France : il restitue sa carte Vitale, qui n’est utilisable que s’il réside et est assuré en France. Il peut s’affilier volontairement à la CFE pour la maladie, les accidents du travail et la retraite de base, sans être dispensé des cotisations obligatoires du pays d’activité. Aucun régime local de cotisations d’assurance maladie n’est décrit dans les sources lues : l’employeur indique ce qu’il propose, et le dispositif de transfert des patients concerne les résidents de plus de six mois, selon la politique citée par le MFAT.

Détachement. Un employeur établi en France peut maintenir son salarié au régime français sur le fondement du droit interne pour 3 ans renouvelables une seule fois ; passé ce terme, un délai de 2 ans est exigé avant un nouveau détachement dans le même pays par la même entreprise, faute de quoi le salarié devient expatrié (CLEISS). Les soins sont couverts dans la limite de ce que la même prise en charge donnerait en France : le salarié règle sur place, puis envoie ses factures acquittées avec le formulaire S 3125c à sa caisse. Les membres de la famille qui l’accompagnent suivent la même procédure, tandis que ceux qui restent en France continuent de relever de la caisse de l’assuré (CLEISS). Cette limite est importante pour une évacuation : le surcoût par rapport aux prestations françaises reste à charge, d’où l’intérêt d’un contrat complémentaire avec évacuation.

Indépendant. Aucune coordination maladie n’existe avec la France : le travailleur indépendant choisit entre la CFE, une assurance internationale et un contrat individuel, et se renseigne auprès de l’Urssaf sur ses cotisations françaises.

Étudiant. La CEAM n’est valable que dans l’Union européenne, l’EEE et en Suisse. Dans un pays sans convention, un étudiant de moins de 20 ans, ou en séjour de moins de six mois, peut voir ses frais urgents remboursés par la caisse de ses parents dans la limite des tarifs français, sur présentation d’un certificat de scolarité et à condition de revenir en France au moins une fois par année universitaire ; au-delà, l’Assurance Maladie invite à s’affilier au régime étudiant du pays d’accueil, complété par une assurance privée comme la CFE. Aucun établissement d’enseignement supérieur ni régime étudiant local n’est décrit pour Tokelau : voir l’assurance étudiante à l’étranger.

Vacances-travail. Le CLEISS précise qu’un jeune en PVT n’est pas admissible à l’assurance maladie du pays où il se rend, même s’il y travaille, et qu’une assurance privée couvrant la maladie, la maternité, l’invalidité et le rapatriement est exigée pour obtenir le permis. Aucun programme de ce type n’est décrit pour Tokelau dans les sources lues.

Retraité. Dans un pays sans convention, il appartient au retraité de vérifier auprès des institutions locales la part des soins prise en charge, ou d’adhérer à la CFE ou à une assurance privée (CLEISS). Aucun formulaire S1 n’est délivré. Une cotisation d’assurance maladie de 3,2 % sur la pension de base et 4,2 % sur la pension complémentaire est prélevée en règle générale tant que le retraité relève d’un régime français ; tant qu’il n’est plus résident fiscal en France, ni la CSG, ni la CRDS, ni la Casa ne sont dues. Voir la page retraite à Tokelau.

Conjoint et enfants. Ceux qui accompagnent un salarié détaché suivent la procédure du formulaire S 3125c ; ceux d’un salarié en contrat local ou d’un expatrié relèvent de l’assurance privée ou de la CFE choisie par la famille. La situation du conjoint et des enfants au regard du dispositif de transfert des patients se confirme auprès du département de la santé de Tokelau.

La Caisse des Français de l’Étranger propose des offres santé selon l’âge et le profil (offre jeunes, offre principale et offre retraités), valables dans le monde entier, avec un tarif calculé sur devis d’après le pays de résidence, la tranche d’âge et la situation familiale. Elle propose aussi une assurance vieillesse pour les salariés qui veulent continuer à cotiser au régime général français et une assurance contre les risques professionnels. La CFE est un régime volontaire : elle ne dispense pas des cotisations obligatoires du pays d’activité (CLEISS).

Pour Tokelau, trois points sont à lire dans la notice de l’offre avant de souscrire : les délais de carence, les exclusions et les plafonds de garantie, la prise en charge d’une évacuation depuis un atoll isolé et le remboursement des frais engagés à Apia ou en Nouvelle-Zélande. Les offres de la CFE se comparent à un contrat d’assistance ou à une assurance internationale ; aucun montant n’est donné ici, le tarif étant établi sur devis.

Assurance au 1er euro. Un contrat d’assurance santé internationale ou d’assistance qui rembourse dès le premier euro évite l’avance de frais élevés, notamment pour l’évacuation. France Diplomatie juge impératif un contrat couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, et rappelle que l’ambassade ne peut en aucun cas les prendre en charge. Voir rapatriement et assistance.

Touriste et soins imprévus. Hors Union européenne, seuls des soins médicaux urgents et imprévus peuvent éventuellement être pris en charge par la caisse d’assurance maladie au retour. Les frais sont payés sur place, avec conservation des ordonnances, factures acquittées et justificatifs de paiement ; la demande se fait dans le compte ameli ou avec le formulaire S 3125. Le médecin-conseil apprécie le caractère urgent ; en cas d’accord, le remboursement suit les tarifs forfaitaires français et non les frais réels, et un refus ne peut pas être contesté. Aucune indemnité journalière n’est versée pendant le séjour (Assurance Maladie).

Retour en France. Les conditions de reprise des droits à l’assurance maladie au retour s’obtiennent auprès de la caisse d’assurance maladie, avant le départ de Tokelau.

• Consultation et hospitalisation. Les soins sont délivrés dans les trois hôpitaux publics des atolls ; aucune grille de tarifs pour les visiteurs n’a été trouvée dans les sources lues. Le prix éventuel se demande au département de la santé de Tokelau avant le départ. L’hospitalisation de longue durée ou spécialisée suppose un transfert vers Apia ou la Nouvelle-Zélande.
• Évacuation. Le dispositif de transfert des patients finance intégralement, pour ses bénéficiaires, l’accès aux soins hors de Tokelau, à Apia ou en Nouvelle-Zélande (MFAT) ; un visiteur n’est pas cité parmi eux, d’où un contrat d’assistance. En Nouvelle-Zélande, les personnes non éligibles aux services publics financés paient leurs soins (Health New Zealand).
• Médicaments. Le choix de médicaments disponible sur place était limité à la date de l’évaluation du MFAT : un voyageur sous traitement emporte ses médicaments pour toute la durée du séjour. Un traitement acheté à l’étranger n’est remboursé en France que dans le cadre de soins urgents et imprévus.
• Dentaire et optique. Aucun service dentaire ou d’optique n’est décrit dans les sources lues : les soins non urgents se programment en France avant le départ, car ils ne sont remboursés à l’étranger que s’ils sont urgents et imprévus.
• Maternité. L’évaluation du MFAT indique que des femmes enceintes sont envoyées à Apia dès 28 semaines environ pour accoucher à l’hôpital, et directement en Nouvelle-Zélande en cas de risque d’accouchement très prématuré. Une visiteuse ne figure pas parmi les bénéficiaires cités du dispositif de transfert : une garantie maternité et évacuation figure parmi les points à vérifier dans un contrat.