Assurance expatrié et assurance santé à Sint Maarten (partie néerlandaise de Saint-Martin)

Sint Maarten ne connaît pas de caisse unique ouverte à tous les résidents : la SZV (Social & Health Insurances), établie à Philipsburg, gère les assurances sociales et de santé. L’assurance maladie ZV (Ziekteverzekering) couvre les salariés et les personnes qui exécutent un contrat de travail, à condition que leur salaire ne dépasse pas le plafond légal et qu’ils travaillent au moins cinq jours par semaine. Le conjoint légalement enregistré (jusqu’à 59 ans) et les enfants (jusqu’à 24 ans, ou 25 ans s’ils sont scolarisés à temps plein) peuvent être inscrits comme ayants droit. Une assurance AVBZ (frais médicaux exceptionnels) finance les soins de longue durée pour maladie chronique, financée par une contribution mensuelle des personnes qui travaillent ; elle ne rembourse ni les consultations ni les médicaments, qui relèvent de l’assurance de base (ZV et régimes des fonctionnaires).

Selon la SZV, la prime ZV est de 12,5 % du salaire (8,3 % à la charge de l’employeur, 4,2 % du salarié), le plafond de salaire étant de 10 000 florins par mois et de 120 000 florins par an. Le remboursement se fait sur la base de tarifs médicaux fixés par la loi : l’assuré avance la facture, dépose un formulaire, et le médecin-conseil de la SZV accepte ou refuse chaque demande ; le délai peut atteindre six semaines. Le dentaire et les lunettes sont ouverts aux anciens fonctionnaires, aux titulaires d’une carte PP et aux fonctionnaires, non à l’assuré ZV ordinaire. Lorsque le spécialiste nécessaire n’existe pas dans le système de soins de la partie néerlandaise, la SZV organise une orientation médicale à l’étranger.

France Diplomatie rappelle que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas Sint Maarten, qu’un contrat d’assistance ou une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement est impératif, que l’accès aux soins peut être refusé sans couverture, même en urgence vitale, et que l’ambassade de France ne peut pas prendre ces frais en charge. Elle recommande, selon les conditions et la durée du séjour, les vaccins contre l’hépatite A et la fièvre typhoïde (l’hépatite B pour les séjours fréquents ou prolongés) et signale la dengue, le chikungunya et le Zika, ce dernier ayant touché Sint Maarten en 2015 et 2016. La page de l’hôpital de l’île, le Sint Maarten Medical Center, n’a pas pu être lue en direct : son statut juridique, ses tarifs et son numéro d’urgence ne sont donc pas donnés ici.

• Entrée : le passeport est obligatoire pour les îles néerlandaises des Caraïbes, qui ne relèvent pas de l’espace Schengen (France Diplomatie). Une carte nationale d’identité seule n’est pas recommandée. France Diplomatie cite entry.sx pour les formalités d’entrée de Sint Maarten ; la durée de séjour autorisée et le caractère obligatoire de ce site n’y sont pas précisés, et la page elle-même n’a pas pu être lue : ces points se confirment auprès du service d’immigration (IBPS).
• Arrivée par avion à Saint-Martin : l’aéroport international Princess Juliana, qui dessert aussi la collectivité française, se trouve côté néerlandais ; France Diplomatie demande donc un passeport aux voyageurs français qui arrivent par avion à Saint-Martin.
• Frontière avec la partie française : selon le Sénat, la frontière terrestre se caractérise par une absence quasi totale de matérialisation physique et de contrôle systématique, la libre circulation des personnes et des biens remontant au traité de Concordia de 1648. Un accord de délimitation signé le 26 mai 2023 a été autorisé par la loi n° 2026-645 du 22 juillet 2026.
• Séjour de longue durée : un permis de résidence se demande auprès du service d’immigration IBPS (Philipsburg). Sa liste de pièces comprend notamment le passeport, un casier judiciaire de moins de six mois, le formulaire détaillé du bureau du recensement de moins de six mois et, pour un salarié, le permis de travail et le contrat. Les frais de dossier ne sont pas remboursables.
• Affiliation locale : le salarié sous plafond est affilié à la ZV ; l’employeur doit enregistrer son entreprise et ses salariés auprès de la SZV.
• Étudiant : pas de CEAM ; le permis d’études exige une lettre d’inscription scolaire et un justificatif de revenus. Selon le CLEISS, au-delà de six mois à partir de 20 ans, la couverture française cesse : une assurance étudiante ou l’adhésion à la CFE est à prévoir.
• Salarié détaché : sans convention, le CLEISS indique un détachement de trois ans renouvelable une fois, la page de l’Assurance Maladie rappelant une limite générale de 24 mois sauf cas exceptionnel ; la durée applicable se vérifie auprès de l’Urssaf. Les soins sont remboursés aux tarifs français, sur factures acquittées (formulaire S3125 ou S 3125c), sans exonérer des cotisations locales.
• Retraité : ni S1 ni CEAM, réservés à l’Union européenne, à l’Espace économique européen, à la Suisse et au Royaume-Uni (Assurance Maladie). L’offre de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour retraités est réservée aux titulaires d’une pension du régime de base français.

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance santé n’a été trouvée dans les sources lues. Le risque est financier et d’accès aux soins : France Diplomatie indique que les soins peuvent être refusés sans couverture, et l’assurance maladie locale ne s’adresse pas à tous les profils.

Aucune convention de sécurité sociale n’existe entre la France et Sint Maarten dans les sources officielles lues. La liste des accords bilatéraux du CLEISS ne mentionne ni Sint Maarten, ni Saint-Martin, ni les Pays-Bas, ni les Antilles néerlandaises, ni Aruba ni Curaçao ; sa liste des fiches pays ne comporte que la fiche Pays-Bas, qui indique que les Pays-Bas appliquent les règlements européens de coordination. France Diplomatie précise que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas les territoires néerlandais d’outre-mer, dont Sint Maarten.

• Pas de totalisation des périodes d’assurance : chaque pays examine séparément les droits à pension (CLEISS, expatriation hors accord).
• Expatrié : il est rattaché au régime du pays de travail et n’est plus assuré en France ; l’adhésion à la CFE ne dispense pas des cotisations locales obligatoires (CLEISS).
• Touriste : aucune prise en charge sur place ; un remboursement forfaitaire des soins imprévus, facultatif, peut être demandé à la caisse française au retour (CLEISS).
• Fiscalité : la convention franco-néerlandaise du 16 mars 1973 définit les Pays-Bas comme la partie du Royaume située en Europe, et son article 30 n’en permet l’extension que par échange de notes. La liste d’impots.gouv.fr ne comporte aucune entrée Sint Maarten. Seul un accord d’échange de renseignements en matière fiscale figure au BOFiP pour la partie néerlandaise de l’île : signé à La Haye le 10 septembre 2010, en vigueur depuis le 1er août 2012 ; il n’élimine pas la double imposition.
• Les deux parties de l’île relèvent de régimes distincts : la partie française est soumise aux règles de l’Union européenne, pas Sint Maarten, ce qui crée des écarts en matière sociale (Sénat). Voir la fiche de Saint-Martin (partie française).

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite), notamment par la déclaration de transfert de résidence hors de France dans le mois.
2. Pour tout séjour : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement, impératif selon France Diplomatie.
3. Vérifier la validité du passeport, obligatoire pour les îles néerlandaises des Caraïbes, y compris pour une arrivée par avion à Saint-Martin.
4. Consulter entry.sx, site cité par France Diplomatie pour les formalités d’entrée, puis confirmer la durée de séjour autorisée auprès du service d’immigration (IBPS).
5. Séjour de longue durée : déposer la demande de permis auprès de l’IBPS (A.Th. Illidge Road n° 8, Philipsburg) avec les pièces de la catégorie : passeport, casier judiciaire de moins de six mois, formulaire du bureau du recensement, justificatifs propres au permis.
6. Salarié : l’employeur s’enregistre et enregistre son salarié auprès de la SZV ; l’assuré ZV demande sa carte d’assuré et, au besoin, l’inscription de son conjoint et de ses enfants.
7. Salarié détaché : demander à l’Urssaf le document attestant l’application de la législation française et conserver les factures acquittées pour le remboursement.
8. Retraité : prévenir sa caisse de retraite du changement d’adresse, prévoir le certificat de vie annuel, choisir entre la CFE et une assurance privée.
9. Inscription au registre des Français établis hors de France : l’ambassade de France aux Pays-Bas (La Haye) compte une agence consulaire à Philipsburg, tenue par un consul honoraire.