Le système de santé de Sint Maarten (partie néerlandaise de Saint-Martin) pour un Français

Sint Maarten est, depuis 2010, un État autonome du Royaume des Pays-Bas, et son système de santé est le sien. La SZV (Social & Health Insurances), dont les bureaux se trouvent à Philipsburg (Harbour View Building, Sparrow Road n° 4), gère les assurances sociales et les assurances maladie : prestations médicales, pensions, indemnités pour les employeurs. Ses lignes téléphoniques sont ouvertes du lundi au vendredi de 7 h 30 à 14 h, et l’essentiel des démarches des assurés passe par un compte en ligne, MySZV, ouvert à partir de 17 ans sur présentation d’une copie numérique d’une pièce d’identité de Sint Maarten ou d’un passeport, quelle que soit la nationalité.

Ce régime ne ressemble pas à l’assurance maladie française : il n’ouvre pas de droit à tout résident. Il s’adresse d’abord aux salariés, et la SZV délivre, sur demande, une lettre attestant soit l’assurance ZV, soit l’absence d’assurance. Cette lettre de non-assurance est remise aux personnes qui ne remplissent pas les conditions de l’ordonnance sur l’assurance maladie. Les pages lues ne décrivent aucune affiliation publique pour les autres profils : une assurance privée, internationale ou la CFE est alors à envisager, comme le détaille la page remboursements des soins à Sint Maarten.

Selon la SZV, sont assurés au titre de l’assurance maladie ZV tous les salariés, y compris ceux qui exécutent un travail sous contrat, dont le salaire ne dépasse pas le plafond légal et qui travaillent au moins cinq jours par semaine. La SZV fixe ce plafond à 10 000 florins par mois, soit 120 000 florins par an, et la prime à 12,5 % du salaire (8,3 % à la charge de l’employeur, 4,2 % du salarié). L’employeur doit enregistrer son entreprise et ses salariés auprès de la SZV, faute de quoi il ne peut pas ouvrir d’espace en ligne.

Le chef de famille assuré peut inscrire son conjoint légalement enregistré, jusqu’à 59 ans, et ses enfants jusqu’à 24 ans, ou 25 ans s’ils sont scolarisés à temps plein. Aucun autre parent ne peut être ajouté : ni grands-parents ni compagnon ou compagne. Le dossier comprend une pièce d’identité par personne, la déclaration d’impôt de l’année précédente pour un conjoint, un justificatif de domicile de l’état civil de moins de trois mois, le formulaire d’inscription et, pour un enfant de 18 à 24 ans, une attestation de scolarité. Le chef de famille se présente sur rendez-vous, avec les enfants de 12 ans et plus pour la photographie de la carte ; l’employeur doit avoir correctement rempli le formulaire de mutation, faute de quoi les ayants droit ne peuvent pas être inscrits. Les nouveau-nés se déclarent dans les dix jours ouvrés.

L’assuré ZV dispose d’une carte d’assurance, dont la SZV organise le retrait, le renouvellement et le remplacement en cas de perte, et peut demander un changement de médecin. Une procédure d’urgence existe : elle permet de faire traiter sans rendez-vous une inscription ou un renouvellement lorsque la carte est expirée et que l’assuré justifie d’une ordonnance de traitement chronique, d’une demande de laboratoire urgente, d’un adressage urgent par son spécialiste avec la preuve d’un rendez-vous ou d’une urgence médicale constatée par le médecin-conseil.

En cas de maladie, la SZV décrit une procédure précise. Le salarié prévient son employeur, consulte son médecin de famille dès le premier jour ; si le médecin confirme la maladie, il signe la « carte jaune ». Si l’incapacité persiste le troisième jour à partir du traitement, le salarié doit se présenter, sans rendez-vous, au médecin-conseil de la SZV avec sa carte d’assuré et sa carte jaune signée, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 10 h 00. Le médecin-conseil contrôle l’incapacité et décide des suites ; l’assuré qui n’est pas d’accord sur son aptitude au travail dispose de recours.

Pour un spécialiste, l’assuré passe par son médecin de famille, dont l’adressage valable six mois conditionne le remboursement. La SZV définit l’orientation médicale à l’étranger : lorsque le médecin généraliste constate une pathologie qui exige un spécialiste absent du système de soins de la partie néerlandaise, l’assuré est orienté à l’étranger. Les assurés orientés reçoivent une indemnisation qui comprend le transport vers et depuis les aéroports et les rendez-vous, ainsi qu’une allocation journalière destinée à compléter les repas et l’hébergement ; les effets personnels et les achats personnels ne sont pas couverts. Un accompagnateur peut être désigné selon une politique spécifique de la SZV. Les destinations et les conditions sont détaillées dans les politiques de la SZV, que les pages lues ne reproduisent pas.

L’établissement hospitalier de l’île est le Sint Maarten Medical Center (SMMC). Ses pages n’ayant pas pu être lues en direct, ni son statut juridique, ni ses tarifs, ni ses services, ni le numéro d’urgence à composer ne sont donnés ici : ces informations se vérifient auprès de l’établissement avant tout séjour, et la liste des hôpitaux publics de la fiche pays reste volontairement vide faute de confirmation sur source officielle lue.

L’AVBZ (Algemene Verzekering Bijzondere Ziektekosten) est une assurance nationale introduite en 1997 pour financer les soins des personnes atteintes d’une maladie chronique prolongée qui dépendent d’autrui. Elle couvre les soins de longue durée dans des établissements désignés, dont l’hébergement en maison de soins avec soins infirmiers permanents, les aides médicales et aménagements du domicile (barres d’appui, sièges de douche, surélévateurs de toilettes, portes élargies) et les soins aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer par une fondation locale. Elle ne couvre pas des affections comme le diabète : les médicaments, les consultations et certaines aides relèvent de l’assurance de base.

Elle ne s’achète pas : toute personne qui travaille cotise chaque mois, avec son employeur et le gouvernement de Sint Maarten. On ne la demande pas soi-même : c’est le médecin traitant qui dépose le dossier. Le taux de cotisation n’est pas indiqué sur la page lue ; le retraité qui perçoit l’AOV et réside à Sint Maarten se voit prélever 1 % de sa pension au titre de l’AVBZ.

La SZV rembourse les traitements, médicaments et aides médicales aux assurés ZV, FZOG et OZR, selon leur assurance, leur statut et les autres conditions applicables. L’assuré paie la facture et dépose un formulaire ; chaque demande est examinée par le médecin-conseil. Les reçus doivent être détaillés, acquittés, au nom du patient et de moins de six mois pour un assuré ZV ; un adressage de moins de six mois est exigé, y compris pour les examens de laboratoire et d’imagerie, ainsi qu’un rapport médical détaillé. Chaque adulte et chaque enfant dépose un formulaire distinct. Le remboursement, qui peut prendre jusqu’à six semaines, est versé par virement avec une lettre de décision, et un recours écrit est possible dans les six semaines.

Le dentaire et les lunettes ne sont pas ouverts à l’assuré ZV ordinaire : la SZV les réserve aux anciens fonctionnaires (FZOG), aux fonctionnaires et aux titulaires d’une carte PP, et l’orthodontie aux seuls assurés OZR. Les tarifs sont fixés par la loi, et les anciens fonctionnaires et fonctionnaires perçoivent 90 % ou 100 % des tarifs approuvés. Un salarié du secteur privé a donc intérêt à compléter son assurance de base par une couverture privée pour ces postes.

France Diplomatie rappelle que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre ni Aruba, ni Bonaire, ni Curaçao, ni Saba, ni Saint-Eustache, ni Sint Maarten. Elle juge impératif de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, précise que l’accès aux soins peut être refusé sans cette couverture, même en cas d’urgence vitale, et que l’ambassade de France ne peut en aucun cas prendre ces frais en charge. Voir l’assistance et le rapatriement et l’assurance voyage longue durée.

Sur le plan sanitaire, France Diplomatie recommande, selon les conditions et la durée du séjour, les vaccins contre l’hépatite A et la fièvre typhoïde, et celui contre l’hépatite B pour les séjours fréquents ou prolongés, après avis médical bien avant le départ. La dengue, dont les symptômes ressemblent à ceux d’une grippe, n’a pas de traitement curatif : il faut consulter immédiatement et éviter les anti-inflammatoires, la vaccination pouvant être indiquée dans certains cas. Le chikungunya, transmis par les moustiques, impose la même consultation ; sa prévention repose sur la vaccination et la protection contre les piqûres. Le Zika a touché Sint Maarten en 2015 et 2016 : les femmes enceintes ou qui projettent de l’être consultent un médecin avant de partir.

Les médicaments, les pharmacies et les urgences de la partie néerlandaise ne sont pas décrits par les sources officielles lues. Un contrat d’assurance santé expatrié permet de comparer des garanties qui incluent hospitalisation, dentaire, optique et évacuation ; la fiche pays détaille les démarches à Sint Maarten.