Remboursement des soins en Serbie : qui rembourse quoi selon votre situation

La Serbie n’est pas membre de l’Union européenne : la carte européenne d’assurance maladie n’y a pas cours. La France et la Serbie appliquent en revanche l’accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 et son arrangement administratif du 15 mars 2018 (CLEISS). Il ouvre des droits précis selon la situation : soins urgents lors d’un séjour temporaire, maintien du régime français pour les détachés, inscription à la caisse locale pour certains retraités. Hors de ces cas, c’est le statut qui désigne le payeur : régime serbe, CFE ou assurance internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer. Le fonctionnement du RFZO est présenté dans le guide système de santé serbe.

Le salarié local est affilié par son employeur au RFZO, avec 5,15 % de cotisation maladie côté salarié et 5,15 % côté employeur ; les droits s’ouvrent après 3 mois de cotisation continue ou 6 mois discontinus sur les 18 derniers mois. Les soins prévus par le panier de la caisse sont pris en charge dans les établissements publics et dans les établissements privés conventionnés, avec une participation du patient (voir plus bas). Les soins en clinique non conventionnée restent à la charge de l’assuré : une complémentaire privée ouvre l’accès direct à ce secteur. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par une entreprise établie en France garde l’affiliation française sans cotisation serbe supplémentaire. Il détient le certificat SE 21-01/SRB-FR 101 et l’attestation SE 21-09/SRB-FR 128. Deux options s’offrent à lui : présenter ces formulaires à la caisse serbe, qui l’enregistre et lui remet une carte locale, pour être soigné selon les règles serbes ; ou régler les soins et envoyer les factures acquittées avec le formulaire S 3125c à sa caisse française. La famille qui vit sur place suit les mêmes options, tandis que la famille restée en France continue d’utiliser la caisse française. Les indemnités journalières sont versées par la caisse française, avec un avis d’arrêt envoyé dans les 48 heures. Le CLEISS recommande de vérifier auprès de la complémentaire santé si le contrat doit être adapté, les soins pouvant coûter plus cher qu’en France. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant installé en Serbie s’affilie et cotise directement au RFZO : 10,30 % pour la maladie, la maternité et les accidents, dans le total de 35,05 % relevé par le CLEISS. Il peut aussi choisir la CFE ou une assurance internationale, notamment pour accéder aux cliniques privées et au rapatriement. Un indépendant détaché depuis la France relève de l’accord bilatéral comme un salarié détaché. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant n’est pas mentionné par la fiche du CLEISS sur les séjours temporaires. Le ministère serbe de l’Intérieur exige, pour le titre de séjour d’études, une preuve de couverture maladie, qui peut être une police d’assurance. Avant 30 ans, la CFE propose l’offre JeunExpat ; les contrats d’assurance étudiante complètent. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants d’un salarié ou d’un indépendant affilié au RFZO sont des ayants droit : conjoint marié ou concubin, enfants de moins de 18 ans (26 ans s’ils étudient) et autres membres de la famille à charge. Pour la famille d’un détaché, voir ci-dessus. Les guides assurance famille expatriée et vivre en Serbie complètent.

Le CLEISS distingue trois situations : pension française seule, pensions française et serbe, pension française avec activité en Serbie. Pour le retraité qui perçoit uniquement une pension française et n’a aucun droit dans le régime serbe, l’accord franco-serbe ouvre la couverture maladie locale quelle que soit sa nationalité. Il demande à la caisse qui lui verse sa pension de base le formulaire SE 21-08/SRB-FR 121, qui atteste son droit aux prestations en nature et celui de sa famille résidente, puis s’inscrit auprès de la caisse serbe locale ; les retraités du régime général passent par le questionnaire « droits aux soins de santé à l’étranger » de l’Assurance retraite. Les pensionnés de l’État signalent leur départ à leur centre de gestion, puis le service de Nantes émet le formulaire.

Lors d’un séjour temporaire en France, le même formulaire ouvre la prise en charge des soins urgents ; seuls le pensionné et ses enfants mineurs sont couverts, et un conjoint résidant à l’étranger ne l’est pas, d’où l’intérêt d’une assurance privée. La CFE propose en outre l’offre SeniorExpat. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite en Serbie.

La CFE rembourse en Serbie sur un taux ou un forfait propre au pays de soins, appliqué aux dépenses réelles ; l’exemple donné par la caisse est une consultation de généraliste français fixée à 25 € et remboursée à 70 %, soit 21 €. En France, elle suit les principes de l’Assurance Maladie, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés, pour des séjours de moins de trois mois. La cotisation dépend de l’âge, du pays et de l’offre (MondExpat pour les plus de 30 ans, JeunExpat pour les moins de 30 ans, SeniorExpat) ; les montants à jour sont sur cfe.fr. La carence est nulle si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; ensuite, elle dure trois mois avant 45 ans et six mois à partir de 45 ans. La maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion. Voir remboursements CFE.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions. France Diplomatie rappelle que les frais d’hospitalisation en Serbie peuvent être très élevés et que l’ambassade ne peut pas les régler : un contrat couvrant chirurgie, hospitalisation et rapatriement est la recommandation officielle.

Le touriste assuré en France présente le formulaire SE 21-05/SRB-FR 111, demandé à sa caisse avant le départ : les soins urgents sont alors payés par l’assureur serbe selon le droit serbe, et les indemnités journalières restent versées par la caisse française. Sans ce formulaire, l’assuré peut demander le remboursement des soins imprévus sur factures acquittées, ce que le CLEISS décrit comme « une possibilité et non une obligation ». Le formulaire ne couvre ni les soins programmés ni le rapatriement : voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour en France, l’Assurance Maladie indique qu’un délai de carence de 3 mois s’applique à un Français sans activité professionnelle avant l’affiliation à la CPAM au titre de la PUMa ; un adhérent CFE sans activité bénéficie gratuitement d’un maintien de droits pendant les 3 mois suivant le retour définitif. Voir réduire le délai de carence et retour en France.

• Consultation : participation d’environ 50 dinars pour un assuré RFZO (CLEISS) ; barème pays pour la CFE ; remboursement français ou direct selon les règles serbes pour le détaché ; frais réels pour un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : environ 50 dinars par jour de participation pour un assuré RFZO, urgences entièrement couvertes dans les établissements publics et privés conventionnés ; tiers payant CFE en France ; prise en charge directe possible avec un contrat international.
• Médicaments : participation de 10 % à 90 % selon la liste de la caisse ; taux ou forfait pays pour la CFE ; plafonds pour un contrat international.
• Dentaire : soins pris en charge par le RFZO, sans taux de participation précisé par le CLEISS ; barème CFE ; plafond annuel dans la plupart des contrats privés.
• Optique : lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires figurent au panier du RFZO, avec une participation de 10 % à 35 % selon le dispositif ; plafonds par période dans les contrats privés.
• Maternité : suivi de la grossesse, accouchement et année suivante gratuits pour l’assurée RFZO ; la CFE exige une conception après l’adhésion ; carence fréquente dans les contrats privés.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.