Prendre sa retraite en Serbie : séjour, soins, fiscalité et vie quotidienne

Le ministère serbe de l’Intérieur ne décrit pas de « visa retraité » : son tableau des motifs de séjour temporaire cite l’emploi, les études, le regroupement familial, la propriété immobilière, le séjour indépendant, le traitement médical et des catégories particulières. Un retraité qui s’installe fonde en général sa demande sur le séjour indépendant ou la propriété immobilière, après avoir confirmé le motif retenu auprès de l’ambassade de Serbie à Paris ou du service des étrangers. La demande se dépose par voie électronique sur le portail welcometoserbia.gov.rs, ou en personne à la direction de police compétente, et se prolonge au moins trois mois avant l’expiration du titre.

Les pièces communes sont un passeport valable au moins trois mois au-delà de la période demandée, deux photos de 35 x 45 mm et un justificatif de logement (bail ou attestation du bailleur). Les moyens de subsistance se justifient par un certificat de salaire, une preuve de cotisations de retraite, des fonds bancaires au moins égaux au salaire minimum serbe de l’année, ou une garantie d’une entité ou d’une personne serbe accompagnée d’une preuve de fonds. La couverture maladie se prouve par l’un des moyens listés : carte européenne ou preuve de couverture dans le pays d’origine, police d’assurance, preuve de fonds pour des soins urgents ou chroniques, garantie ou carte serbe d’assurance maladie. Les documents étrangers sont traduits par un traducteur judiciaire assermenté et les déclarations certifiées par un notaire. Le montant exact des ressources exigées pour un motif donné se confirme auprès du ministère. Les formalités d’installation figurent dans le guide vivre en Serbie.

Le formulaire S1, valable dans l’Union européenne et l’Espace économique européen, n’est pas utilisable en Serbie. C’est l’accord franco-serbe qui organise la couverture. Le CLEISS distingue trois situations.

• Pension française seule : le retraité sans droit dans le régime serbe demande à la caisse qui verse sa pension de base le formulaire SE 21-08/SRB-FR 121, atteste ainsi son droit aux prestations en nature, ainsi que celui de sa famille résidente, et s’inscrit auprès de la caisse serbe locale. Les retraités du régime général passent par le questionnaire « droits aux soins de santé à l’étranger » de l’Assurance retraite.
• Pensions française et serbe : le retraité vit dans l’État qui lui verse une pension, la Serbie. Il relève exclusivement du régime d’assurance maladie de son État de résidence (article 16 § 3 de l’accord) et s’inscrit comme pensionné résident auprès de la caisse serbe.
• Pension française et activité en Serbie : la qualité d’actif prime sur celle de retraité, et le régime serbe devient compétent.

Dans les trois cas, le retraité signale son départ à ses caisses françaises et restitue sa carte Vitale à sa CPAM, s’il était assuré en France. Lors d’un séjour temporaire en France, il demande à la caisse serbe le formulaire SRB-FR 111/SE 21-05 pour les soins urgents ; dans le cas de la pension française seule, le formulaire SE 21-08 joue ce rôle, et seuls le pensionné et ses enfants mineurs sont couverts, le conjoint résidant à l’étranger ne l’étant pas. La couverture locale peut être complétée par la CFE (offre SeniorExpat, cfe.fr) ou par une assurance internationale qui ouvre l’accès direct aux cliniques privées et au rapatriement. Voir remboursements des soins en Serbie, assurance maladie du retraité à l’étranger et assurance retraite à l’étranger.

La convention franco-yougoslave du 28 mars 1974, signée à Paris et entrée en vigueur le 1er août 1975, continue de s’appliquer entre la France et la République de Serbie en vertu de l’accord du 26 mars 2003 sur la succession en matière de traités bilatéraux (BOFiP, publication du 12/09/2012). La liste des conventions de impots.gouv.fr propose une version consolidée de ce texte, modifiée par la convention multilatérale. C’est ce texte qui désigne l’État compétent pour imposer les pensions de source française ; le résumé du BOFiP consulté ne reproduit pas ces articles, et le retraité les lit ou les fait lire par un conseiller avant de choisir sa résidence fiscale.

Le CLEISS précise une conséquence directe : pour un retraité qui n’est plus assuré en France, les pensions françaises ne supportent plus de CSG, CRDS ni CASA ; une cotisation d’assurance maladie reste possible s’il conserve des droits français, par exemple pendant des séjours en France, aux taux indicatifs de 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la pension complémentaire et 7,1 % sur les pensions des régimes de travailleurs indépendants. La résidence fiscale française se définit par le foyer, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle et le centre des intérêts économiques ; le départ en Serbie ne la supprime pas automatiquement.

Pour un retraité qui a aussi travaillé en Serbie, le CLEISS rappelle les règles du régime local : âge de départ de 65 ans pour les hommes et, pour les femmes, un âge relevé de 2 mois par an jusqu’à 65 ans en 2032, durée minimale de cotisation de 15 ans, départ sans condition d’âge avec 45 ans de cotisation, départ anticipé dès 60 ans avec 40 ans de cotisation et réduction de 4,08 % par an (0,34 % par mois) plafonnée à 20,4 %. Ces règles concernent surtout les carrières mixtes ; les modalités de coordination des périodes d’assurance entre les deux pays se confirment auprès de la caisse de retraite et du CLEISS.

Le niveau de vie se mesure à l’aide des statistiques officielles : l’Office statistique serbe affiche un salaire net moyen de l’ordre de 120 000 dinars et suit l’inflation des prix à la consommation. Un retraité qui perçoit une pension en euros compare ses charges de logement, de transport et de santé complémentaire à ces repères ; les prix des loyers et des services varient fortement entre Belgrade et les autres villes. Les transports en commun de Belgrade sont gratuits selon France Diplomatie.

Belgrade offre l’ambassade de France, l’École française, un Institut français et deux vols directs quotidiens vers Paris-Charles-de-Gaulle en situation normale. Novi Sad et Niš, où l’Institut français dispose aussi d’une antenne, séduisent par un rythme plus calme. France Diplomatie précise les points d’attention : pollution hivernale, risque sismique, crues de printemps, routes secondaires dangereuses et service de santé public parfois surchargé.

• Informer la caisse de retraite, la CPAM et les caisses complémentaires du changement de résidence.
• Demander le formulaire adapté (SE 21-08/SRB-FR 121 ou inscription comme pensionné résident) avant de quitter la France.
• Préparer les justificatifs du titre de séjour : passeport, logement, ressources et couverture maladie, avec traductions assermentées.
• Prévoir une assurance qui couvre hospitalisation et rapatriement, recommandée par France Diplomatie.
• S’inscrire sur Fil d’Ariane et au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade.
• Faire échanger le permis de conduire français dans les 6 mois suivant l’arrivée.

Pour comparer les contrats, voir assurance santé expatrié et système de santé serbe.