Assurance expatrié et assurance santé en Serbie

Le système de santé serbe repose sur une caisse publique unique, l’Institut d’assurance maladie (RFZO, Republički fond za zdravstveno osiguranje), placée sous la tutelle du ministère de la Santé, aux côtés du Fonds PIO (pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants, prestations familiales, sous tutelle du ministère du Travail) et du Bureau national pour l’emploi (assurance chômage). L’ouverture des droits à l’assurance maladie suppose une période de cotisation qualifiante : 3 mois de cotisation continue, ou 6 mois de façon discontinue, au cours des 18 derniers mois. Les bénéficiaires participent aux frais selon leur catégorie, certains publics étant exonérés (enfants, personnes âgées, personnes handicapées notamment).

Le panier de soins financé par la RFZO couvre la prévention, l’hospitalisation, les médicaments et les dispositifs médicaux sur liste. Le secteur privé, dont la réglementation reste encore incomplète selon les sources disponibles, s’est fortement développé depuis l’introduction d’un cadre pour l’assurance santé privée en 2008, en particulier au niveau des soins de premier recours et de certains services spécialisés. France Diplomatie signale que les hôpitaux publics sont souvent surchargés et recommande le recours à des cliniques privées pour les soins courants, en particulier à Belgrade.

• Séjour de moins de 90 jours : aucun visa exigé pour un citoyen de l’Union européenne muni d’un passeport valide ou d’une carte nationale d’identité ; les documents déclarés perdus ou volés ne sont pas acceptés à l’entrée.
• Séjour de plus de 90 jours : visa long séjour à demander avant le départ auprès de l’ambassade de Serbie à Paris, le traitement du dossier prenant plusieurs semaines.
• Affiliation à la RFZO : obligatoire pour tout salarié dès le début d’une activité en Serbie, sous réserve de la période de cotisation qualifiante (3 mois continus ou 6 mois discontinus sur 18 mois). Un indépendant s’affilie et cotise directement auprès de la caisse, sur son revenu déclaré.
• Sans affiliation RFZO ni couverture au titre de la convention bilatérale : les soins sont facturés au tarif plein par l’établissement, public comme privé, tarif variable selon établissement et non communiqué publiquement de façon uniforme.
• Étudiant : pas de CEAM, la Serbie n’étant pas membre de l’UE ; une assurance étudiante ou une assurance voyage complète reste nécessaire pour tout séjour, la convention franco-serbe ne couvrant que les soins urgents.
• Salarié détaché : reste rattaché au régime français sur présentation du certificat d’assujettissement (formulaire SE 21-01/SRB-FR 101) et de l’attestation des droits aux prestations (SE 21-09/SRB-FR 128) ; la durée maximale de ce maintien n’est pas précisée publiquement sur les pages du CLEISS consultées, à vérifier directement auprès de cet organisme avant le départ.
• Retraité : la prise en charge dépend de la situation (pension française seule, pensions françaises et serbes combinées, ou activité exercée en parallèle en Serbie) ; le CLEISS recommande de clarifier sa situation avant le départ, les modalités précises n’étant pas détaillées de façon uniforme sur son site.

Aucune amende individuelle n’est mentionnée dans les sources consultées en cas de défaut d’affiliation, mais l’employeur reste tenu de déclarer son salarié ; pour l’expatrié lui-même, le risque reste avant tout financier, sans aide de l’ambassade de France en cas de soins non couverts.

La Serbie n’étant pas membre de l’Union européenne (candidate depuis 2012), la coordination avec la France ne passe pas par les règlements européens 883/2004 et 987/2009 : elle repose sur l’accord franco-serbe de sécurité sociale du 6 novembre 2014, complété par un arrangement administratif du 15 mars 2018.

• Séjour temporaire : le formulaire SE 21-05/SRB-FR 111 (attestation du droit aux soins urgents lors d’un séjour), à demander avant le départ auprès de sa caisse française, ne couvre que les soins urgents et certaines prestations en espèces (indemnités journalières, sous réserve de déclarer tout arrêt de travail serbe dans un délai de 48 heures). Il ne couvre ni les soins programmés, ni le rapatriement, contrairement à ce que permet la CEAM entre pays de l’UE.
• Détachement : certificat d’assujettissement (SE 21-01/SRB-FR 101) et attestation des droits aux prestations (SE 21-09/SRB-FR 128), maintien au régime français sans cotisation à la RFZO ; les sources consultées ne précisent pas de durée maximale chiffrée pour ce maintien.
• Installation durable : affiliation directe à la RFZO (via l’employeur pour un salarié, directement pour un indépendant), sous réserve de la période de cotisation qualifiante.
• Retraité : la prise en charge dépend de la situation (pension française seule, pensions combinées France-Serbie, ou activité exercée en parallèle) ; le CLEISS renvoie vers un examen individuel de chaque cas avant le départ.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Salarié détaché : demander le certificat d’assujettissement (SE 21-01/SRB-FR 101) et, si besoin, l’attestation des droits aux prestations (SE 21-09/SRB-FR 128) auprès de sa caisse française avant le départ.
3. Avant tout séjour temporaire : demander le formulaire SE 21-05/SRB-FR 111 (attestation du droit aux soins urgents) auprès de sa caisse française — ne dispense pas de souscrire une assurance voyage couvrant le rapatriement et les soins programmés.
4. Pour un séjour de plus de 90 jours : demander un visa long séjour auprès de l’ambassade de Serbie à Paris avant le départ, en tenant compte d’un délai de traitement de plusieurs semaines.
5. Salarié embauché localement : vérifier auprès de son employeur l’affiliation à la RFZO dès le début du contrat de travail.
6. Indépendant : s’affilier et cotiser directement auprès de la RFZO, sur le revenu déclaré.
7. Retraité : contacter le CLEISS ou sa caisse de retraite avant le départ pour connaître la procédure applicable à sa situation.
8. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à Belgrade).