Remboursement des soins à Niue : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS publie la liste des pays liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale : Niue n’y figure pas, pas plus que la Nouvelle-Zélande. Il n’y a donc pas de coordination des régimes, pas de formulaire S1, pas de CEAM et pas de prise en charge croisée (voir la convention bilatérale). La fiche Santé de France Diplomatie pour la Nouvelle-Zélande, dont l’ambassade est compétente pour Niue, demande une assurance couvrant les frais médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire, l’ambassade ne pouvant pas prendre ces frais en charge.

Côté local, le Department of Health précise que les non-résidents sont facturés et paient à la fin de la prestation. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. L’organisation du système est décrite dans la page système de santé à Niue.

Le salarié en contrat local relève du régime de sécurité sociale du pays d’accueil et n’est plus assuré social en France ; il restitue sa carte Vitale, ne perçoit plus les prestations familiales françaises et ne voit pas ses périodes d’activité locales prises en compte pour le taux de sa pension française (CLEISS). Il peut cotiser volontairement à la CFE pour la maladie, la maternité et l’invalidité. Aucune cotisation d’assurance maladie obligatoire pour un étranger n’a été relevée dans les sources locales lues : l’accès aux soins d’un résident titulaire d’un permis de travail se confirme par écrit auprès du Department of Health.

Le salarié détaché reste affilié au régime français, avec des cotisations payées en France comme s’il y travaillait, pour 3 ans renouvelables une fois ; il est couvert dans la limite des prestations qu’il aurait reçues en France et envoie ses factures acquittées avec le formulaire S 3125c. Les cotisations locales éventuelles restent dues, ses ayants droit qui l’accompagnent relèvent de la même procédure et ceux restés en France continuent de s’adresser à la caisse. Si les soins sont chers, une complémentaire santé peut être souscrite (CLEISS ; voir salarié détaché).

L’indépendant ne bénéficie d’aucune coordination : il choisit entre la CFE, dont l’assurance volontaire d’un travailleur indépendant ne porte que sur la maladie et la maternité (CLEISS), un contrat privé et l’assurance internationale.

Le retraité ne reçoit aucune attestation avant le départ. Le CLEISS indique qu’il lui revient de vérifier auprès des institutions du pays d’accueil dans quelle mesure le régime local couvre ses soins, et qu’il peut adhérer volontairement à la CFE ou souscrire une assurance privée. Les retraités du régime général hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse relèvent de la CNAREFE, la CPAM de Seine-et-Marne, pour leur affiliation et leurs paiements. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

L’étudiant de moins de 20 ans ou en séjour de moins de six mois peut voir la caisse de ses parents rembourser les soins urgents sur la base des tarifs forfaitaires français, s’il suit un établissement préparant un diplôme officiel et revient en France au moins une fois dans l’année universitaire ; au-delà de 20 ans ou de six mois, il doit en principe rejoindre le régime étudiant du pays d’accueil, ou à défaut le régime local, et l’Assurance Maladie suggère un contrat privé ou la CFE (ameli). Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint suit le statut du titulaire : détachement, contrat local ou adhésion à la CFE. La loi sur l’immigration permet d’inclure le conjoint et les enfants dans la demande de permis, et les pièces de santé et de police demandées s’appliquent aussi à eux. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE propose des offres adaptées à l’âge et au profil, notamment pour les jeunes expatriés, les expatriés qui vivent et travaillent à l’étranger et les retraités expatriés, avec un tarif sur devis selon le pays, l’âge et la situation familiale. Les conditions d’adhésion, les délais et les éventuels délais de carence se vérifient sur cfe.fr avant le départ. Les adhérents envoient leurs demandes de remboursement pour des soins reçus en France à la caisse primaire de Seine-et-Marne (CLEISS). À Niue, l’adhérent avance les frais facturés aux non-résidents, puis se fait rembourser selon les conditions de son contrat.

Une assurance au premier euro d’un assureur international rembourse les frais réels dans les plafonds du contrat : elle se compare sur la zone de couverture, les plafonds, les antécédents médicaux et surtout l’évacuation vers la Nouvelle-Zélande, les soins spécialisés étant réalisés hors de l’île. Voir la page assurance santé à Niue.

Hors Europe, pour un séjour temporaire, seuls les soins médicaux urgents et imprévus peuvent, éventuellement, être pris en charge par l’assurance maladie française au retour. Le visiteur paie sur place et garde ordonnances, factures acquittées et preuves de paiement ; il demande le remboursement depuis son compte ameli ou avec le formulaire S3125. Un médecin-conseil juge s’il s’agissait d’une urgence : en cas d’accord, le remboursement se fait aux tarifs forfaitaires français, non aux frais réels, et en cas de refus, aucune contestation n’est possible. Aucune indemnité journalière n’est versée pour un séjour hors Europe.

Sur place, le visiteur est un non-résident : des frais lui sont facturés et le paiement est demandé à la fin de la prestation, ce que le Department of Health invite à ne pas prendre mal. L’évacuation et les soins spécialisés se font en Nouvelle-Zélande ; Niue Tourism recommande vivement une assurance incluant l’évacuation médicale, ce que France Diplomatie, pour la Nouvelle-Zélande, demande aussi sous la forme d’une assurance couvrant le rapatriement sanitaire.

Selon service-public.gouv.fr, pour un retour d’un pays hors Union européenne, un ancien adhérent de la CFE peut, sous conditions, bénéficier des prestations du régime des expatriés pendant les 3 mois qui suivent son retour. Un salarié qui retrouve immédiatement un emploi est affilié dès la première heure travaillée (formulaire S1106 remis à la caisse primaire) ; sans emploi immédiat, il faut résider en France 3 mois consécutifs avant l’ouverture des droits, et la protection universelle maladie reste ouverte à qui n’a aucune couverture. Voir la page retour en France.

Consultation. La consultation générale externe de l’hôpital Niue Foou est facturée aux non-résidents ; la grille de tarifs n’a pas été lue sur les sources officielles, et son montant se demande au Department of Health (+683 4100). Hospitalisation. Même règle pour les soins hospitaliers et le bloc opératoire de l’hôpital ; une hospitalisation importante suppose, pour les soins tertiaires et spécialisés, un transfert vers la Nouvelle-Zélande (Health New Zealand), à couvrir par le contrat d’assurance.

Médicaments. Le Department of Health demande aux visiteurs d’apporter tout leur traitement pour la durée du séjour ; aucun tarif public de médicaments n’a été lu. Dentaire. Un service dentaire figure au budget du Department of Health, mais aucun tarif n’a été lu ; le dentaire se couvre par contrat (CFE ou assurance privée), le régime français n’examinant à l’étranger que l’urgent et l’imprévu. Optique. Aucun tarif public d’optique n’a été lu sur les sources officielles : le poste se couvre par contrat et s’anticipe avant le départ. Maternité. Aucun tarif ni aucune règle de prise en charge pour une naissance d’une étrangère n’ont été lus : le suivi de grossesse et l’accouchement se préparent avec le Department of Health et l’assureur avant le départ, la chirurgie et les soins spécialisés étant, en règle générale, réalisés en Nouvelle-Zélande.