Prendre sa retraite à Niue quand on est français : séjour, fiscalité de la pension et santé

L’Immigration Act de Niue réserve le droit de venir et de rester aux citoyens néo-zélandais, y compris ceux qui sont nés à Niue pour lesquels ce droit est inaliénable, et exige de toute autre personne un visa ou un permis. Il énumère des visas de visiteur, de travail, d’études et de transit, puis des permis temporaires de travail et d’études ; aucune catégorie de retraité n’y figure, bien que des règlements puissent créer d’autres types de visas et de permis (ministère des Finances de Niue). Aucune condition de ressources propre aux retraités n’a donc été lue sur les sources officielles : d’éventuelles exigences financières se demandent à l’immigration.

Pour un Français, Niue Tourism indique qu’un permis de visiteur de 30 jours est délivré à l’arrivée, avec un passeport valable au moins trois mois, un billet de retour ou de continuation et un hébergement réservé ; pour plus de 30 jours, un visa se demande avant le départ. Tout permis temporaire repose sur la bonne foi du motif, la bonne moralité et la bonne santé du demandeur, avec au moins deux références, un rapport de police et des certificats de santé de son pays d’origine, un parrain accepté par l’immigration si les lignes directrices l’exigent et une caution en dollars néo-zélandais. Le point de contact est l’immigration de Niue, dont les coordonnées figurent sur le site du ministère des Finances.

Le Conseil des ministres de Niue peut accorder la résidence permanente à sa discrétion, après avoir publié des critères de résidence ; elle n’est examinée qu’après au moins dix ans de résidence continue sur permis temporaire, sur accord préalable de l’immigration, et personne n’a un droit à la demander. La demande peut inclure le conjoint et les enfants de moins de 18 ans. Le certificat de résidence permanente permet de rester et d’exercer toute activité licite sans autre permis, mais il peut être révoqué en cas de fraude, de risque pour la sécurité nationale ou d’absence continue de Niue de plus de trois ans.

Un projet de retraite à Niue ne s’appuie donc pas sur un droit acquis : tant qu’aucun titre adapté n’a été confirmé par écrit, il vaut mieux traiter la durée de séjour comme limitée et garder un point de chute en France ou dans un pays voisin. Voir aussi la page vivre à Niue.

La liste BOFiP des conventions fiscales conclues par la France ne comprend pas Niue ; elle comprend la Nouvelle-Zélande (convention du 30 novembre 1979), dont il faut lire le champ territorial avant de la rapprocher de la situation de Niue. En l’absence de convention applicable, les pensions et rentes viagères de source française versées à une personne non domiciliée en France sont soumises à une retenue à la source (article 182 A du CGI) lorsque le débiteur est établi en France : la retenue suit un barème par tranches, la fraction aux taux les plus bas est libératoire, la fraction au taux le plus élevé est intégrée au revenu imposable avec un taux minimum d’imposition, et le contribuable peut justifier d’un taux moyen inférieur sur l’ensemble de ses revenus. Il doit déclarer l’ensemble de ses revenus imposables en France (BOFiP).

Les seuils et les taux sont révisés régulièrement : ils ne sont pas repris ici et se lisent sur impots.gouv.fr. Côté Niue, le Taxation Office applique l’Income Tax Act ; le traitement d’une pension étrangère pour un résident se demande à cette administration, qui publie aussi les formulaires de déclaration. La résidence fiscale se détermine selon l’article 4 B du CGI : un conseil fiscal avant le départ évite une double imposition non voulue.

Pour un retraité installé dans un pays sans convention, le CLEISS indique de vérifier d’abord la couverture du régime local, puis d’adhérer volontairement à la CFE (offre retraités, tarif sur devis) ou de souscrire une assurance privée. Il n’existe pas de formulaire S1. Une cotisation d’assurance maladie reste prélevée sur la pension tant que le retraité relève d’un régime français, sans CSG, CRDS ni Casa en l’absence de résidence fiscale en France (CLEISS) ; le CNAREFE, à la CPAM de Seine-et-Marne, gère les dossiers des retraités du régime général hors UE.

Sur place, l’hôpital Niue Foou est le seul prestataire de santé de l’île ; les non-résidents sont facturés à la fin de la prestation et les soins spécialisés sont transférés en Nouvelle-Zélande (Department of Health ; Health New Zealand). Pour un retraité, souvent traité pour des affections chroniques, l’évacuation sanitaire et la prise en compte des antécédents médicaux sont déterminantes. Voir les pages système de santé à Niue et remboursement des soins à Niue, ainsi que le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

Le gouvernement de Niue publie sur son site des textes sur les pensions et prestations (Pensions and Benefits Regulations), dont les conditions d’âge, de nationalité et de résidence ne sont pas reprises ici et se demandent au gouvernement. De son côté, le ministère néo-zélandais du Développement social (Work and Income) indique que les habitants des Îles Cook, de Niue et de Tokelau peuvent demander la pension néo-zélandaise (NZ Super) à condition d’avoir 65 ans ou plus, d’être citoyen ou résident permanent néo-zélandais et de totaliser 10 à 20 ans de résidence dans ces pays depuis 20 ans, dont 10 ans en Nouvelle-Zélande et 5 ans après 50 ans ; la demande se dépose auprès du haut-commissariat néo-zélandais à Niue.

Ces dispositifs s’adressent donc à des personnes ayant un lien de citoyenneté ou de résidence avec la Nouvelle-Zélande ou Niue : un retraité français, qui n’a pas ce statut, compte sur sa pension française et ses revenus personnels. Le guide toucher sa retraite à l’étranger présente les démarches de paiement des pensions françaises.

Le ministère néo-zélandais des Affaires étrangères souligne que Niue importe la quasi-totalité de son alimentation et de son carburant ; Statistics Niue publie l’indice des prix à la consommation, et le bloc « Repères économiques » ci-dessus donne les indicateurs actualisés. Aucun barème de loyers n’a été lu sur une source officielle.

La vie se concentre à Alofi, où se trouvent l’hôpital, les services du gouvernement et l’aéroport, et dans les villages de l’île ; il n’existe pas de transport public, et la liaison aérienne avec Auckland dure un peu plus de trois heures. Proche de l’hôpital et d’un moyen de déplacement, un retraité limite l’impact de l’isolement. La saison cyclonique du Pacifique sud s’étend de novembre à la fin du mois d’avril selon France Diplomatie (fiche des Îles Cook voisines).

Au retour en France, la situation d’un retraité dépend de sa couverture et de sa résidence : service-public.gouv.fr indique, pour un retour d’un pays hors Union européenne, que l’ancien adhérent à la CFE peut conserver certaines prestations pendant 3 mois sous conditions, puis que la protection universelle maladie reste ouverte à qui n’a aucune couverture. Le CLEISS précise que les retraités qui reviennent séjourner en France et ont au moins 15 ans d’assurance en France, sans activité professionnelle, peuvent être pris en charge ; leur conjoint n’est pas couvert, d’où l’utilité d’une assurance. Voir la page retour en France.