Travailler à Niue quand on est français : permis, impôt, cotisations et économie

Les citoyens néo-zélandais ont le droit de se rendre à Niue et d’y rester, hors personnes interdites d’entrée ; toute autre personne doit détenir un visa ou un permis, ou en être dispensée. Un Français n’est donc pas dans la situation d’un Néo-Zélandais : l’Immigration Act distingue des visas de visiteur, de travail, d’études et de transit, puis des permis temporaires de travail et d’études (ministère des Finances de Niue). Le visa donne le droit de voyager et de demander un permis à l’arrivée ; le permis temporaire donne le droit de rester pour la durée indiquée et peut comporter des conditions. Le permis de visiteur de 30 jours reçu à l’arrivée n’est pas un titre de travail, et la loi définit l’emploi comme toute activité exercée contre un gain ou une rétribution, monétaire ou non.

Le demandeur doit être de bonne foi dans le motif de son séjour, de bonne moralité et en bonne santé. Sa demande comprend au moins deux références, un rapport de police et des certificats de santé des autorités de son pays d’origine, et ces pièces concernent aussi le conjoint et les membres de la famille inclus dans la demande. Il peut demander un permis supplémentaire sur place avant l’expiration du permis en cours, mais le dépôt d’une nouvelle demande ne régularise pas un séjour devenu irrégulier. Le gouvernement peut aussi créer d’autres types de permis par règlement.

Lorsque les lignes directrices de l’entrée temporaire l’exigent, le candidat à un permis temporaire a un parrain accepté par l’immigration : une personne née à Niue et y résidant depuis au moins dix ans, un titulaire de résidence permanente depuis au moins dix ans, ou une entreprise établie à Niue. Le parrain peut s’engager à fournir le logement, la subsistance, le coût d’un éventuel éloignement et les frais de santé ou de services sociaux, et doit prouver qu’il en a les moyens financiers.

Avant la délivrance d’un permis temporaire, le Chief Immigration Officer exige aussi une cautionen dollars néo-zélandais, proportionnée au coût du retour du demandeur et de sa famille dans un pays où ils ont le droit de résider, remboursée à leur départ sans intérêt. Côté employeur, la loi sanctionne celui qui laisse travailler une personne non autorisée à exercer cet emploi : amende pouvant atteindre 100 unités de pénalité et jusqu’à deux ans d’emprisonnement, sans que l’ignorance du statut de l’employé soit une défense si l’employeur n’a pas reçu de confirmation formelle de l’immigration. Un employeur sérieux joint donc cette confirmation au dossier.

Aucun salaire minimum légal n’a été lu sur les sources officielles consultées, et la liste des textes de la page « Information » du gouvernement de Niue ne comprend pas de loi sur l’emploi : le salaire minimum éventuel, la durée du travail et les congés se demandent au gouvernement de Niue avant de signer un contrat. Les niveaux de rémunération publics et privés ne sont pas publiés dans une grille lue sur ces sources ; Statistics Niue publie les recensements et l’indice des prix à la consommation, et le bloc « Repères économiques » de cette page donne les indicateurs actualisés du pays.

Les offres du secteur public, dont relève la Niue Public Service Commission, sont publiées dans la rubrique « Vacancies » du site du gouvernement. Le gouvernement de Niue est employeur et partenaire de la Nouvelle-Zélande, qui soutient notamment les secteurs de la santé et de l’éducation (ministère néo-zélandais des Affaires étrangères) : la recherche d’emploi passe d’abord par un employeur de l’île, prêt à demander un permis et, si les lignes directrices l’exigent, à parrainer le candidat.

Le Taxation Office du ministère des Finances applique l’Income Tax Act : l’employeur déduit l’impôt du salaire et le verse au Trésor par l’intermédiaire de l’administration fiscale, qui détermine ensuite l’impôt dû pour l’année, avec un complément à payer ou un remboursement. Chaque contribuable obtient un numéro d’identification fiscale, et le Taxation Office publie les formulaires de déclaration annuelle des particuliers. L’impôt indirect est la taxe sur la consommation de Niue (Niue Consumption Tax), qui concerne les entreprises au-dessus d’un seuil de chiffre d’affaires. Les taux et les barèmes changent : ils ne sont pas repris ici et se lisent auprès du Taxation Office.

Côté France, la liste BOFiP des conventions fiscales conclues par la France ne comprend pas Niue ; elle comprend la Nouvelle-Zélande, dont le champ territorial se lit dans le texte de la convention avant de la rapprocher de la situation de Niue. La résidence fiscale d’un expatrié se détermine selon les critères du droit interne français (article 4 B du CGI) : un conseil fiscal est utile avant le départ. Sur la sécurité sociale, un salarié en contrat local quitte le régime français et relève du régime du pays d’accueil (CLEISS). Voir aussi la page remboursement des soins à Niue.

Sans convention de sécurité sociale, le salarié détaché reste affilié au régime français pour 3 ans, renouvelables une fois ; les cotisations sont payées en France comme s’il y travaillait et il est couvert dans la limite des prestations françaises, sur factures acquittées avec le formulaire S 3125c. Les cotisations locales éventuelles restent dues, et les prestations familiales françaises ne sont plus versées si les enfants l’accompagnent (CLEISS).

Le salarié recruté sous contrat local relève du régime de Niue, ne conserve pas sa carte Vitale et ne voit pas ses périodes locales prises en compte pour le taux de sa pension française. Il peut s’assurer volontairement auprès de la Caisse des Français de l’Étranger pour la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et la retraite de base (CLEISS), selon les offres de la CFE adaptées à l’âge et au profil, tarif sur devis.

Le Taxation Office rattache l’activité économique à plusieurs textes : le Business Licence Act, le Companies Act, le Partnership Act et le Development Investment Act, ainsi qu’un portail du commerce et de l’investissement relayé par le ministère des Finances. L’activité d’un indépendant étranger suppose, au minimum, un titre de séjour qui l’autorise à travailler et la licence d’activité prévue par le Business Licence Act : la situation précise se confirme auprès du gouvernement avant tout engagement. Un travailleur indépendant français ne peut s’assurer volontairement auprès de la CFE que pour la maladie et la maternité (CLEISS).

Pour le télétravail exercé depuis Niue pour un employeur étranger, aucune règle publiée n’a été lue sur les sources officielles : la loi définissant l’emploi comme toute activité exercée contre un gain, la prudence est de demander à l’immigration (Immigration.Niue@gov.nu) une réponse écrite avant de travailler à distance avec un permis de visiteur. Les fournisseurs de connexion de l’île proposent Internet et la téléphonie mobile (Niue Tourism).

Selon le ministère néo-zélandais des Affaires étrangères, l’économie de Niue repose sur une agriculture à petite échelle et la transformation de produits biologiques destinés à l’exportation (miel, vanille, jus de noni), l’île important la quasi-totalité de son alimentation et de son carburant. Le tourisme est une contribution importante et croissante à mesure que les liaisons aériennes se développent. La monnaie est le dollar néo-zélandais, et la Nouvelle-Zélande apporte un appui budgétaire à la santé, à l’éducation et au tourisme ; Niue et la Nouvelle-Zélande ont toutes deux ratifié l’accord commercial PACER Plus, entré en vigueur le 13 décembre 2020.

Le budget de l’État de Niue, publié par le ministère des Finances, et les recensements de Statistics Niue (population, logement, établissements d’entreprise) donnent le cadre des perspectives. Pour un Français, le permis, la caution et le parrain éventuel sont à prévoir avant tout engagement. Voir aussi la page vivre à Niue.