Assurance expatrié et assurance santé à Niue

Les sources officielles consultées ne décrivent pas, à Niue, de régime d’assurance maladie par cotisations ouvert aux étrangers comparable à la Sécurité sociale française : les soins sont organisés par le Department of Health, dont le budget, publié par le ministère des Finances de Niue, distingue l’administration, le service médical, les soins infirmiers, la santé publique et le dentaire. Le ministère néo-zélandais des Affaires étrangères indique que la Nouvelle-Zélande apporte un appui budgétaire et sectoriel à la santé, à l’éducation et au tourisme de l’île.

L’offre se concentre à Alofi : l’hôpital Niue Foou propose une consultation générale externe, un bloc opératoire et des urgences, et constitue, selon Health New Zealand, l’établissement central des soins primaires et secondaires. Pour les soins tertiaires et spécialisés, les patients sont transférés en Nouvelle-Zélande, avec des services d’évacuation d’urgence et des visites annuelles de spécialistes néo-zélandais ; l’essentiel des chirurgies programmées des Niuéens se déroule en Nouvelle-Zélande. Le Department of Health précise aux visiteurs que, pour les non-résidents, des frais sont facturés et demandés à la fin de la prestation, et recommande d’apporter tout son traitement pour la durée du séjour. Voir la page système de santé à Niue.

• Séjour de 30 jours au plus : la France figure sur la liste des pays dont les ressortissants n’ont pas besoin de visa et reçoivent un permis de visiteur à l’arrivée. Le passeport doit être valable au moins trois mois à compter de l’arrivée, sans exception pour les visiteurs ; un billet retour ou de continuation est exigé, faute de quoi l’entrée est refusée ; l’hébergement doit être réservé pour toute la durée du séjour (camping et couchsurfing non autorisés) et des moyens de subsistance suffisants peuvent être demandés (Niue Tourism).
• Séjour de plus de 30 jours : un visa se demande avant le départ. La loi sur l’immigration prévoit des visas de visiteur, de travail, d’études et de transit, accordés à la discrétion du Chief Immigration Officer, et exige pour les permis temporaires des références de bonne moralité, un casier judiciaire et un certificat de santé du pays d’origine (ministère des Finances de Niue, Immigration Act).
• Travail : un permis de travail est nécessaire ; la loi prévoit un parrain accepté par l’immigration lorsque les lignes directrices l’exigent, le dépôt d’une caution en dollars néo-zélandais avant la délivrance du permis et des sanctions pour l’employeur qui emploie une personne sans titre.
• Assurance voyage : Niue Tourism recommande vivement une assurance incluant l’évacuation médicale, et la fiche Santé de France Diplomatie pour la Nouvelle-Zélande, dont l’ambassade est compétente pour Niue, demande une assurance couvrant les frais médicaux, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire, l’ambassade ne pouvant prendre ces frais en charge.
• Affiliation locale : aucune cotisation d’assurance maladie obligatoire pour un étranger n’a été relevée dans les sources lues ; les conditions applicables à un résident se confirment auprès du Department of Health.
• Étudiant : pas de CEAM, Niue n’étant pas membre de l’Union européenne ; l’assurance étudiante à l’étranger ou la CFE se compare avant le départ, l’Assurance Maladie limitant la prise en charge à des soins urgents et imprévus de courte durée.
• Salarié détaché : en l’absence d’accord, maintien au régime français sur le fondement du droit interne, pour 3 ans renouvelables une fois (CLEISS) ; la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et un contrat d’assistance restent recommandés en complément.
• Retraité : aucun formulaire S1 ; le CLEISS invite à vérifier la couverture du régime local, puis à choisir entre la CFE et une assurance privée.
• Biosécurité et douane : toute denrée alimentaire se déclare à l’arrivée ; les produits du jardin, le miel et les œufs de poules élevées en plein air sont interdits (Niue Tourism).

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance n’est mentionnée dans les sources consultées, mais le paiement des soins par les non-résidents, le recours à la Nouvelle-Zélande pour les soins spécialisés et l’éloignement de l’île rendent le risque financier élevé pour un expatrié non assuré.

Niue est un État en libre association avec la Nouvelle-Zélande depuis le 19 octobre 1974 : monarchie constitutionnelle dont le chef d’État est le souverain néo-zélandais, démocratie parlementaire de type Westminster avec un gouvernement et un Parlement propres. Ses habitants sont citoyens néo-zélandais et il n’existe pas de citoyenneté niuéenne ; la Nouvelle-Zélande, qui fait partie du même Royaume, assiste Niue pour les affaires étrangères, la défense et la sécurité lorsque le gouvernement de Niue le demande (France Diplomatie ; ministère néo-zélandais des Affaires étrangères). Il ne s’agit ni d’une collectivité française ni d’une province néo-zélandaise : les règles d’entrée, de travail, de santé et d’impôt sont celles du gouvernement de Niue. Pour la France, c’est l’ambassade à Wellington qui est compétente.

• Sécurité sociale : la liste des conventions en vigueur publiée par le CLEISS ne comprend ni Niue ni la Nouvelle-Zélande. Il n’existe donc pas de coordination des régimes : ni formulaire S1, ni CEAM, ni prise en charge croisée (voir la convention bilatérale). Les périodes d’assurance locales ne comptent pas pour la pension française.
• Salarié en contrat local : il est soumis au régime du pays d’accueil et n’est plus assuré social en France ; la carte Vitale est restituée (CLEISS). Il peut cotiser volontairement à la CFE pour la maladie, la maternité et l’invalidité.
• Détachement : sans accord, le salarié reste affilié au régime français pour 3 ans, renouvelables une fois, et ses cotisations sont payées en France ; il est couvert dans la limite des prestations françaises, sur factures acquittées avec le formulaire S 3125c, et les cotisations locales éventuelles restent dues (CLEISS).
• Retraité : aucune attestation ; il appartient au retraité de vérifier la prise en charge locale ou d’adhérer à la CFE ou à une assurance privée. Une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur la pension tant qu’il relève d’un régime français ; ni CSG, ni CRDS, ni Casa si la résidence fiscale n’est plus en France (CLEISS).

Fiscalité. La liste BOFiP des conventions fiscales conclues par la France comprend la Nouvelle-Zélande (convention signée le 30 novembre 1979) mais pas Niue ; Niue ayant sa propre administration fiscale et ses propres lois (Income Tax Act, Niue Consumption Tax Act), le champ territorial de la convention néo-zélandaise se lit sur impots.gouv.fr avant tout raisonnement par analogie. Les employeurs de Niue retiennent l’impôt sur les salaires à la source, selon le Taxation Office. Sans convention, la pension française d’un non-résident est soumise en France à la retenue à la source de l’article 182 A du CGI, et le contribuable déclare l’ensemble de ses revenus de source française (BOFiP).

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (caisse d’assurance maladie, CAF, France Travail, caisses de retraite) ; restituer la carte Vitale en cas d’expatriation.
2. Pour tout séjour, y compris court : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, avec évacuation médicale aérienne, vivement recommandée par Niue Tourism.
3. Vérifier le passeport (valable au moins trois mois à compter de l’arrivée), le billet de retour ou de continuation et la réservation d’hébergement pour toute la durée du séjour ; remplir la déclaration d’arrivée demandée par le gouvernement de Niue.
4. Séjour de plus de 30 jours, travail ou études : demander le visa adapté avant le départ auprès de l’immigration de Niue (Immigration.Niue@gov.nu), en prévoyant références, extrait de casier judiciaire et certificat de santé.
5. Emporter l’ordonnance et la quantité de médicaments nécessaire à tout le séjour, le Department of Health demandant aux visiteurs de venir avec leur traitement.
6. Salarié détaché : demander l’attestation de détachement à l’organisme de sécurité sociale compétent avant le départ ; envoyer les factures acquittées avec le formulaire S 3125c.
7. Installation durable : choisir l’assurance locale éventuelle, l’assurance de l’employeur ou la CFE, et obtenir un numéro d’identification fiscale auprès du Taxation Office de Niue.
8. Fiscalité : faire valider la situation auprès de l’administration fiscale française et du Taxation Office de Niue, aucune convention de non-double imposition propre à Niue ne figurant dans la liste du BOFiP.
9. Retraité : se rapprocher du CLEISS ou de sa caisse de retraite avant le départ, puis comparer la CFE (offre retraités) et l’assurance privée.
10. Inscription au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade de France à Wellington, compétente pour Niue (France Diplomatie).