Assurance expatrié et assurance santé à Malte

Le système de santé maltais est un système universel à deux branches : une branche non contributive, financée par la fiscalité générale, qui rend les soins gratuits pour le patient dès lors qu’il choisit un prestataire public, et une branche contributive de sécurité sociale (catégorie 1 pour les salariés, catégorie 2 pour les indépendants) qui conditionne l’ouverture des droits. L’hôpital public de référence est le Mater Dei Hospital, à Msida, principal établissement de soins aigus et d’urgence du pays ; l’île de Gozo dispose de son propre hôpital public, le Gozo General Hospital, à Victoria, pour les soins secondaires. Le secteur privé complète l’offre publique, avec notamment le réseau Saint James Hospital (Sliema et Żejtun) et le St Thomas Hospital (Qormi). Les médicaments et dispositifs inscrits sur les listes officielles (Government Formulary List) sont délivrés gratuitement aux patients éligibles enregistrés au schéma national de distribution en pharmacie (POYC, « Pharmacy of Your Choice »), notamment pour les pathologies chroniques.

L’affiliation n’est pas automatique du seul fait de la résidence : elle dépend du profil. Un salarié ou un indépendant cotisant à la sécurité sociale maltaise (catégorie 1 ou 2) est couvert dès son immatriculation. Un retraité européen fait enregistrer son formulaire S1 auprès de l’Entitlement Unit (agence gouvernementale basée à Gwardamangia, joignable aussi par courriel ou via l’application mobile « MT Health Entitlement ») pour bénéficier des soins publics gratuitement, sans cotisation locale propre. Un citoyen européen sans activité (étudiant non salarié, personne disposant de ressources propres) doit, en application du droit européen de la libre circulation, justifier d’une assurance maladie complète pour obtenir son titre de séjour (eResidence Document), et s’enregistrer séparément auprès de l’Entitlement Unit s’il souhaite accéder aux soins publics. Le titre de séjour lui-même ne vaut donc pas à lui seul preuve d’affiliation aux soins.

• Citoyen UE : aucun visa exigé, entrée avec passeport ou carte d’identité valide, au titre de la libre circulation. Malte étant membre à part entière de l’espace Schengen, aucun contrôle systématique aux frontières intérieures n’est requis en provenance d’un autre État Schengen.
• Au-delà de 90 jours : un citoyen de l’UE doit demander, dans un délai de 3 mois suivant son arrivée, le document de résidence électronique (« eResidence Document ») auprès de l’agence gouvernementale Identità ; au-delà de ce délai, une amende de 300 € est prévue par la réglementation maltaise.
• Affiliation aux soins publics : non automatique par la seule résidence. Elle dépend du profil : salarié ou indépendant cotisant (catégorie 1 ou 2), retraité enregistré via le formulaire S1, ou citoyen inactif devant justifier d’une assurance maladie complète pour son titre de séjour ; la cotisation d’un salarié est d’environ 10 % du salaire brut hebdomadaire, à laquelle s’ajoute une part identique à la charge de l’employeur.
• Sans affiliation ni CEAM : les soins sont facturés au tarif du secteur privé, tarif variable selon établissement, non communiqué publiquement de façon uniforme.
• Étudiant : la CEAM suffit pour un séjour temporaire (type Erasmus) ; au-delà, une assurance étudiante complémentaire ou une assurance maladie complète reste nécessaire pour justifier du droit de séjour d’un citoyen inactif.
• Salarié détaché : jusqu’à 24 mois (prolongeable), reste rattaché au régime français via le formulaire A1, dispensé de cotisation à la sécurité sociale maltaise.
• Retraité : formulaire S1 auprès de sa caisse de retraite française avant le départ, pour un enregistrement auprès de l’Entitlement Unit sans nouvelle cotisation propre.

Aucune amende individuelle n’est prévue en cas de défaut d’affiliation aux soins publics eux-mêmes (à distinguer de l’amende liée au défaut d’enregistrement de séjour) ; le risque reste avant tout financier, limité à la prise en charge intégrale des soins par le patient, sans aide de l’ambassade de France en cas de frais non couverts.

Malte étant membre de l’UE depuis 2004, pas de convention bilatérale classique avec la France : la coordination passe par les règlements européens 883/2004 et 987/2009, comme pour les autres États membres.

• Séjour temporaire : la CEAM (à demander auprès de sa caisse française au moins 15 jours avant le départ) donne droit à la même prise en charge qu’un assuré local auprès des prestataires publics conventionnés, sans avance de frais ; en cas de carte oubliée ou perdue, un certificat provisoire de remplacement (CPR), valable 3 mois, y donne les mêmes droits. Les soins dentaires ne sont couverts qu’en urgence, et les médicaments ne sont remboursés que lorsqu’ils sont prescrits pendant une hospitalisation et les 3 jours qui suivent.
• Détachement : formulaire A1, maintien au régime français jusqu’à 24 mois (prolongeable), dispense de cotisation à la sécurité sociale maltaise.
• Installation durable : immatriculation à la sécurité sociale maltaise en tant que salarié (catégorie 1) ou indépendant (catégorie 2) ; formulaire S1 pour un retraité, enregistré auprès de l’Entitlement Unit sans nouvelle cotisation propre.
• La CEAM ne couvre ni le rapatriement, ni les soins programmés, ni une installation durable ; au retour, un séjour non couvert par avance peut faire l’objet d’un remboursement a posteriori via le formulaire S3125, selon les tarifs maltais ou français.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Salarié détaché : demander le formulaire A1 auprès de sa caisse française avant le départ.
3. Retraité : demander le formulaire S1 auprès de sa caisse de retraite avant le départ.
4. Avant le départ, au moins 15 jours à l’avance : demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de sa caisse française pour couvrir la période de transition.
5. Dans les 3 mois suivant l’arrivée, pour un séjour de plus de 90 jours : demander le document de résidence électronique (« eResidence Document ») auprès de l’agence Identità.
6. Vérifier sa catégorie d’affiliation (salarié ou indépendant, catégorie 1 ou 2, ou citoyen inactif) puis s’enregistrer, le cas échéant, auprès de l’Entitlement Unit pour l’accès aux soins publics.
7. Indépendant : vérifier auprès des autorités maltaises compétentes les modalités de cotisation de catégorie 2.
8. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à La Valette).