Remboursement des soins à Malte : qui rembourse quoi selon votre situation

La France et Malte étant membres de l’Union européenne, leurs régimes de sécurité sociale sont coordonnés par le règlement (CE) 883/2004 : un travailleur relève de la législation d’un seul pays, en principe celui de son lieu d’activité. La carte Vitale ne fonctionne pas chez un médecin maltais. La preuve de droits est la CEAM pour un séjour temporaire, ou le certificat d’entitlement délivré sur présentation d’un formulaire portable (S1) pour un séjour durable. La CEAM ouvre droit aux soins nécessaires dans les établissements publics, aux mêmes conditions que les assurés maltais ; elle ne couvre ni les secours et le rapatriement, ni les soins dans des établissements privés, ni les traitements programmés (europa.eu).

Les situations les plus fréquentes sont le salarié en contrat local, le salarié détaché, l’indépendant, le retraité et la personne sans activité, auxquelles s’ajoutent l’étudiant, la famille, l’adhérent CFE, l’assuré au premier euro et le touriste. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les couvertures. Le fonctionnement du réseau de soins est décrit dans le guide du système de santé maltais.

Le salarié en contrat local cotise à la sécurité sociale maltaise : 10 % de son salaire hebdomadaire de base pour une part, autant pour l’employeur, avec un plafond de 55,93 € par semaine chacun pour les personnes nées à partir de 1962 (MTCA, barème 2026). Les soins publics sont entièrement pris en charge par l’assurance maladie ; le recours à des prestataires privés reste entièrement à la charge du patient, sauf prise en charge par une assurance privée (CLEISS, 2023). En cas d’arrêt maladie, l’indemnité journalière est de 14,92 € par jour en 2023, après trois jours de carence rémunérés par l’employeur, qui verse la différence avec le salaire habituel. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste rattaché à la Sécurité sociale française, avec le formulaire A1 d’une durée maximale de 24 mois que l’employeur obtient avant le départ (europa.eu). La CEAM garantit un accès direct aux prestataires publics de l’État de détachement ; l’arrêt de travail se transmet à la caisse française dans les 48 heures ; la famille qui accompagne le salarié demande un document portable S1 (CLEISS). Pour un séjour plus long, l’Entitlement Unit invite les salariés détachés à faire enregistrer leur S1. Les frais avancés peuvent se rembourser au retour avec le formulaire S3125, selon les tarifs maltais ou français. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant installé à Malte cotise en classe 2 : 36,18 € par semaine pour un revenu net annuel de 910 € à 12 543,72 €, puis, pour les personnes nées à partir de 1962, 15 % du revenu de 12 543,73 € à 29 083,35 € et 83,89 € par semaine au-delà (MTCA, 2026). Le CLEISS précise que les résidents qui cotisent en raison d’une activité professionnelle sont assurés pour les soins de santé. Les barèmes sont détaillés dans la page travailler à Malte.

Le retraité qui perçoit seulement une pension française, s’installe de façon permanente ou plus de six mois par an dans un État de l’Union et n’y exerce aucune activité demande le formulaire S1 à sa caisse de retraite, puis le fait enregistrer à l’Entitlement Unit pour obtenir le certificat d’entitlement. Aucune cotisation du régime maltais n’est retenue ; si la résidence fiscale est hors de France, une cotisation maladie de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la complémentaire est prélevée sur les retraites du régime général, et de 7,1 % sur celles des travailleurs indépendants (CLEISS). Chaque ayant droit, conjoint, partenaire de PACS ou mineur, a son propre S1. Voir le guide formulaire S1 mode d’emploi et la page retraite à Malte.

L’étudiant en séjour temporaire reçoit les soins nécessaires avec la CEAM. Pour enregistrer un séjour d’études au-delà de trois mois, Identità demande une assurance maladie complète, un S1 ou un certificat d’entitlement, sauf pour les étudiants de l’université de Malte, du MCAST et de l’ITS, dispensés de fournir une assurance. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants d’un cotisant sont couverts : les enfants jusqu’à 16 ans, au-delà sous conditions d’études, et le conjoint à charge (CLEISS, 2023). La famille d’un retraité ou d’un détaché demande un S1 à la caisse française. Voir l’assurance famille expatriée.

La personne sans activité qui séjourne plus de trois mois justifie, pour l’enregistrement de son séjour, de ressources au moins égales au minimum qui ouvre droit à l’aide sociale pour les Maltais et d’une assurance maladie complète à Malte, d’un S1 ou d’un certificat d’entitlement. Identità précise que la CEAM n’est pas acceptée pour une installation durable lorsque la personne ne cotise pas à Malte et n’a ni S1 ni certificat. Une couverture relais protège pendant le traitement de l’affiliation.

L’adhérent CFE cotise à un organisme de protection sociale volontaire des Français de l’étranger, qui propose des assurances maladie-maternité-invalidité, accidents du travail et retraite, pour des expatriés salariés, inactifs ou retraités ; la CFE indique couvrir les frais de santé dans le monde, y compris en France. Elle s’ajoute au régime maltais d’un salarié ou d’un indépendant et sert d’appui pour les séjours en France et le retour. Les conditions d’adhésion et les délais de carence se vérifient auprès de l’organisme. Voir le guide remboursements CFE.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions. Elle ouvre l’accès aux prestataires privés, que la CEAM ne couvre pas, et peut inclure le rapatriement ; elle est utile pour le dentaire, très peu pris en charge par le système public.

Le touriste présente sa CEAM (Il-Karta tal-Assigurazzjoni tas-Saħħa tal-Unjoni Ewropea à Malte) : les soins dans les établissements publics sont couverts sans frais ni avance de paiement. Les soins dentaires ne sont pris en charge qu’en urgence dans un centre public, et les médicaments ne sont remboursés que lorsqu’ils sont prescrits pendant une hospitalisation et les trois jours qui suivent. En cas de carte perdue, un certificat provisoire de remplacement valable trois mois donne les mêmes droits. Les frais non couverts se demandent en remboursement au retour avec le formulaire S3125 (CLEISS, 2022). Une assurance voyage qui couvre l’hospitalisation, le rapatriement et les secours complète utilement la CEAM. Voir l’assurance voyage longue durée.

Un expatrié qui rentre contacte la caisse d’assurance maladie dont il relevait avant son départ pour rouvrir ses droits. Un retraité muni d’un S1 peut revenir se faire soigner en France, pour les soins médicalement nécessaires comme pour les soins programmés, selon la réglementation française (CLEISS). Les adhérents CFE vérifient avec l’organisme les conditions de reprise sans carence. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : les soins des centres de santé publics sont entièrement pris en charge ; un spécialiste du secteur public se consulte sur référence du généraliste, sans participation. Un prestataire privé se paie en totalité, avec remboursement selon le contrat pour une assurance internationale (CLEISS, 2023).
• Hospitalisation : elle intervient sur prescription du médecin, sans participation du patient dans un hôpital public ; les soins d’urgence sont gratuits pour les personnes qui ont droit aux soins (CLEISS ; Entitlement Unit).
• Médicaments : gratuits pour les personnes à faibles revenus et pour certaines maladies chroniques d’une liste officielle ; payés en totalité par les autres assurés, sauf pendant l’hospitalisation et les trois jours suivants (CLEISS, 2023).
• Dentaire : la plupart des traitements ne sont pas couverts par le système public ; les soins urgents à l’hôpital public, les soins des enfants scolarisés et ceux des bénéficiaires de l’aide sociale font exception (CLEISS, 2023).
• Optique : les sources officielles consultées ne décrivent pas de prise en charge générale des lunettes pour les adultes ; les contrats internationaux fixent un plafond par période.
• Maternité : les soins prénataux et postnataux sont gratuits et l’accouchement dans un hôpital public est pris en charge pour les assurées. Le congé payé de 14 semaines, à plein salaire, est versé par l’employeur, avec au moins six semaines après l’accouchement ; une indemnité forfaitaire de 192,73 € par semaine en 2023 peut s’y ajouter pendant quatre semaines au plus (CLEISS, 2023).

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.