Remboursement des soins à Guernesey : qui rembourse quoi selon votre situation

Guernesey ne fait pas partie de l’Union européenne : les règlements européens de coordination ne s’y appliquent pas et le gouvernement de l’île indique ne pas accepter la carte européenne d’assurance maladie. Le CLEISS décrit un échange de lettres du 19 novembre 1965, en vigueur depuis le 1er décembre 1965, qui s’appuie sur la convention générale franco-britannique du 10 juillet 1956 et sur un arrangement administratif du 8 septembre 1958. Il vise les travailleurs salariés de nationalité française ou originaires de Guernesey, Aurigny, Herm et Jethou, applique en principe la législation du lieu de travail avec des exceptions pour les détachés, et coordonne les branches maladie-maternité, invalidité, vieillesse, accidents du travail et décès. Les indépendants n’y sont pas mentionnés et les touristes n’y sont pas traités.

Quatre acteurs peuvent intervenir : le régime guernesiais, le régime français maintenu pour un détaché, la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer. Les conversions sont indicatives et varient avec le taux de change. Le fonctionnement du réseau de soins est détaillé dans le guide système de santé de Guernesey.

Le salarié en contrat local cotise à la sécurité sociale guernesiaise (7,5 % du salaire brut pour lui, 7,1 % pour l’employeur) et accède au régime de prestations de spécialistes, à l’aide aux consultations et au service pharmaceutique. L’arrêt maladie ouvre droit, à partir de 26 semaines de cotisations, à une indemnité hebdomadaire pouvant atteindre 215,04 £ (environ 255 €). Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français peut, selon le CLEISS, rester au régime français sous conditions, avec la couverture des soins reçus sur place sans cotisation supplémentaire. Il envoie ses factures acquittées à sa caisse d’affiliation avec le formulaire S 3125c, les membres de sa famille qui l’accompagnent suivent la même procédure, l’arrêt de travail est transmis à la caisse dans les 48 heures et les indemnités journalières sont versées par elle. Les prestations familiales ne sont pas exportables et la durée maximale du détachement n’est pas précisée. Le CLEISS invite à vérifier avec sa complémentaire si le contrat doit être adapté, les coûts sur place pouvant être plus élevés qu’en France. Voir détaché ou expatrié.

L’indépendant n’est pas mentionné dans la convention de 1965. Selon le CLEISS, le régime local couvre les non-salariés comme les salariés, sauf pour le chômage, avec une cotisation de classe 2 de 12,4 % ; la convention ne lui garantit pas le maintien au régime français. Une assurance pour indépendant ou nomade peut compléter ce régime.

Le retraité ne reçoit aucune attestation avant le départ. Le CLEISS précise que la convention de 1956 ne permet pas le remboursement des soins à Guernesey au titre de la pension française : la prise en charge relève de la sécurité sociale guernesiaise, du fait de la résidence, et se vérifie auprès d’elle. Les personnes ayant atteint l’âge de la pension locale (65 ans et 10 mois actuellement, relevé progressivement vers 70 ans) sont exemptées de la redevance sur les médicaments et cotisent à 3,8 % du revenu lorsqu’elles n’exercent pas d’activité. En séjour en France, un retraité qui perçoit une pension française reposant sur au moins 15 ans d’assurance française, sans activité professionnelle, peut recevoir des soins ; au-delà d’un mois d’hospitalisation, une autorisation préalable après contrôle médical est requise. Seuls le retraité et ses enfants mineurs sont concernés, et le conjoint s’assure à part. Ces dossiers relèvent de la CPAM de Seine-et-Marne (préinscription sur ameli-rfe.fr). Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à Guernesey.

Le conjoint et les enfants d’un détaché suivent le même régime que lui ; s’ils restent en France, ils continuent de dépendre de sa caisse. Pour un résident local, un conjoint sans activité relève de la classe 3, exonérée sous un seuil de revenu annuel révisé chaque année ; les enfants jusqu’à 18 ans bénéficient de tarifs réduits chez le médecin (25 £) et chez l’infirmier (15 £). Voir l’assurance famille expatriée.

Aucune disposition spécifique aux étudiants français n’apparaît dans les sources officielles consultées : la convention de 1965 vise les salariés et l’accès au régime local suit la résidence et l’enregistrement aux cotisations. Le gouvernement de Guernesey rappelle que l’île est indépendante des titulaires de la carte européenne ; une assurance étudiante avec rapatriement est donc la solution la plus sûre, ou l’offre jeunes de la CFE pour les moins de 30 ans. La situation individuelle se confirme auprès du service d’immigration et de la sécurité sociale de l’île.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire pour les expatriés. À l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et du type d’acte : un taux ou un forfait s’applique à la dépense réelle. En France, elle applique les principes de l’Assurance Maladie avec tiers payant hospitalier. Le guide remboursements CFE détaille le mécanisme.

• Offres : offre principale (plus de 30 ans), offre jeunes (moins de 30 ans) et offre retraités ; la cotisation dépend du pays, de l’âge et de la situation familiale, selon le simulateur. L’offre retraités couvre uniquement les soins à l’étranger, les soins en France relevant du régime obligatoire via la CPAM de Seine-et-Marne.
• Délai de carence : aucune carence si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation ; au-delà, trois mois pour les moins de 44 ans et six mois pour les plus de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit ; les indemnités journalières des salariées supposent au moins 10 mois consécutifs d’adhésion à l’option à la date présumée de l’accouchement.
• Sans questionnaire de santé : l’adhésion est ouverte à tous et l’adhérent ne peut pas être exclu.

Au retour en France, la CFE prolonge les droits maladie jusqu’à trois mois après le retour, le temps de finaliser l’affiliation à la CPAM du lieu de résidence (formulaires 1106 pour le titulaire, 3705 pour les enfants rattachés) ; un ancien salarié sans emploi en France justifie de trois mois de résidence stable, et un nouveau contrat ouvre les droits dès son début. Voir réduire le délai de carence et retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions. À Guernesey, le service des urgences accepte de facturer directement l’assureur si le patient remplit un formulaire à l’accueil avec le nom de l’assureur, le numéro d’adhérent et celui du contrat ; si l’assureur refuse, rembourse en partie ou ne traite pas le dossier dans les 90 jours, le solde est dû par le patient. Un contrat se compare sur son plafond annuel, sa zone, la garantie de rapatriement et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste séjourne six mois au plus avec une autorisation électronique de voyage. Il paie ses soins sur place, reçus à l’appui, puisque la France ne figure pas parmi les huit pays liés par un accord de santé. Le CLEISS ne publie pas de page pour les vacanciers à Guernesey ; selon sa page sur Jersey, un remboursement a posteriori des soins imprévus peut être demandé à la caisse française au titre du droit général, sans garantie. France Diplomatie recommande, pour le Royaume-Uni, une assurance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : le régime local verse 12 £ pour un médecin et 6 £ pour un infirmier (barème révisé chaque année) ; le détaché présente ses factures avec le formulaire S 3125c ; la CFE applique le barème du pays ; un contrat au premier euro rembourse les frais réels dans ses plafonds.
• Hospitalisation : à l’hôpital public, soins et hébergement ne sont en principe pas facturés au résident, et les consultations de spécialistes relèvent du régime financé par les cotisations ; les urgences donnent lieu à une redevance. La CFE ne propose le tiers payant qu’en France ; à Guernesey, une prise en charge directe passe par un contrat international.
• Médicaments : redevance de 5,40 £ par article pour 28 jours au plus, le service pharmaceutique couvrant le reste ; exemptions notamment à l’âge de la retraite.
• Dentaire : les dentistes sont à la charge du patient hors régime local selon le gouvernement de Guernesey ; la CFE et les contrats internationaux remboursent selon leur table de garanties.
• Optique : les opticiens relèvent aussi de la charge du patient ; les plafonds se lisent dans le tableau des garanties du contrat ou de la CFE.
• Maternité : le CLEISS indique que les soins de maternité sont gratuits pour les affiliés locaux, avec une allocation de maternité hebdomadaire pendant 26 semaines au plus et une prime forfaitaire (montants révisés chaque année) ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.