Assurance expatrié et assurance santé à Guernesey

Guernesey ne fait pas partie du NHS britannique : le gouvernement de l’île décrit un service de santé propre, associé à un système de sécurité sociale local. Le médecin généraliste exerce en cabinet privé, indépendant du comité public Health & Social Care ; le patient règle directement la consultation, les ordonnances et les examens, et les États de Guernesey subventionnent les consultations des résidents (aide de 12 £ pour une consultation de médecin et 6 £ pour un infirmier dans le barème, révisé chaque année, de la sécurité sociale locale). L’hôpital public Princess Elizabeth Hospital assure l’hospitalisation, les consultations externes et un service d’urgences ouvert 24 h/24 ; les soins et l’hébergement n’y sont en principe pas facturés au patient, sauf choix d’un traitement en privé, tandis que les urgences donnent lieu à une redevance.

Un régime de prestations de spécialistes (consultations, interventions et hospitalisation par des consultants) est financé par les cotisations de sécurité sociale, sans paiement au point de service pour les affiliés ; les nouveaux résidents y sont couverts dès leur enregistrement. Dentiste, opticien, kinésithérapeute hors régime et ambulance restent à la charge du patient, avec un abonnement possible pour l’ambulance. Pour les visiteurs, le gouvernement de Guernesey indique que l’île est indépendante du NHS et des titulaires de la carte européenne d’assurance maladie, et que les visiteurs de pays sans accord bilatéral paient leurs soins : la liste des accords cite l’Australie, l’Autriche, l’Islande, Jersey, la Nouvelle-Zélande, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni, sans la France. L’accord de réciprocité sanitaire signé avec le Royaume-Uni, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, repose sur la résidence au Royaume-Uni et couvre les soins nécessaires auprès de prestataires reconnus.

• Statut et ambassade compétente : dépendance de la Couronne, hors du Royaume-Uni et des territoires britanniques d’outre-mer, avec ses propres institutions (États de Délibération). France Diplomatie rattache Guernesey à l’ambassade de France au Royaume-Uni (58 Knightsbridge, Londres) et désigne le consulat général de France à Londres comme compétent pour Jersey et Guernesey.
• Entrée : passeport en cours de validité. Depuis le 23 avril 2026, une autorisation électronique de voyage (ETA) est exigée des voyageurs non soumis à visa venant directement de l’extérieur de la zone de voyage commune : 20 £, valable deux ans, séjours de six mois au plus ; une ETA britannique valide couvre aussi Guernesey. La carte nationale d’identité n’est admise que pour les titulaires d’un statut EUSS, d’un permis de famille ou d’un permis de travailleur frontalier, et pour les excursions d’une journée avec deux compagnies maritimes désignées par le gouvernement de Guernesey.
• Séjour de courte durée : jusqu’à 90 jours sur 12 mois sans permis, sans droit de travailler. Le télétravail pour un employeur extérieur à l’île est encadré (dix jours sur 30 et 90 jours sur 12 mois sans permis, selon la FAQ du Population Management Office) ; tout séjour plus long suppose un permis.
• Installation : depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants de l’UE autres que britanniques ou irlandais doivent obtenir un visa avant de venir autrement qu’en visiteur, et les salariés ont besoin d’un visa et d’un document du Population Management Office. Toute personne qui vit ou travaille à Guernesey détient un permis ou un certificat. Le logement relève du marché local (personnes qualifiées par leur résidence ou titulaires de certains permis) ou du marché ouvert (Open Market), accessible à tous.
• Enregistrement fiscal et social : toute personne qui arrive ou travaille à Guernesey s’enregistre auprès du Revenue Service, ce qui lui donne un numéro fiscal et un numéro de sécurité sociale. Tous les résidents ayant dépassé l’âge de fin de scolarité cotisent selon leur statut (salarié, indépendant, non-actif).
• Assurance : aucune assurance maladie privée n’est imposée à l’entrée, mais le médecin, le dentiste, l’opticien et l’ambulance sont payants. Une assurance santé expatrié ou l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) complète le dispositif local ; pour un séjour sans accord de réciprocité, une assurance avec rapatriement est indispensable.
• Étudiant : l’enseignement supérieur se suit surtout au Royaume-Uni ; une assurance étudiante reste utile, la convention de 1965 visant les travailleurs salariés.
• Salarié détaché : maintien possible au régime français sous conditions, sans durée maximale précisée par le CLEISS ; les factures se présentent à la caisse d’affiliation avec le formulaire S 3125c.
• Retraité : aucune attestation n’est délivrée avant le départ et la convention de 1956 n’ouvre pas de remboursement à Guernesey au titre d’une pension française ; la prise en charge s’obtient par la sécurité sociale locale, au titre de la résidence.

Pour la voiture et le permis de conduire, le guide d’installation du gouvernement de Guernesey prévoit de réimmatriculer un véhicule importé dans les 14 jours et d’échanger un permis étranger contre un permis de Guernesey dans l’année suivant l’arrivée.

Guernesey ne fait pas partie de l’Union européenne : les règlements européens 883/2004 et 987/2009 ne s’y appliquent pas et la CEAM n’y est pas acceptée d’après le gouvernement de l’île. La coordination avec la France repose sur l’échange de lettres du 19 novembre 1965, en vigueur depuis le 1er décembre 1965, qui s’appuie sur la convention générale franco-britannique du 10 juillet 1956 et l’arrangement administratif du 8 septembre 1958. Elle vise les travailleurs salariés de nationalité française ou originaires des îles (Guernesey, Aurigny, Herm et Jethou) et coordonne maladie-maternité, invalidité, vieillesse et survivants, accidents du travail et maladies professionnelles et décès, ainsi que les prestations familiales des saisonniers agricoles. Les travailleurs indépendants n’y sont pas mentionnés.

• Séjour temporaire : le CLEISS ne publie pas de page pour les vacanciers à Guernesey et la convention n’évoque que les soins reçus sur autorisation préalable de la caisse pour une maladie survenue avant le départ ; un touriste prévoit sa propre assurance, un remboursement a posteriori des soins imprévus pouvant être demandé à la caisse française au titre du droit général (article R.160-4 du code de la sécurité sociale), sans garantie.
• Détachement : l’employeur peut maintenir le salarié au régime français sous conditions ; les soins sont présentés au remboursement avec le formulaire S 3125c ; l’arrêt de travail est envoyé à la caisse dans les 48 heures ; les prestations familiales ne s’exportent pas. La durée maximale n’est pas précisée.
• Expatriation : le salarié relève de la législation locale pour lui-même et sa famille résidente ; avant le départ, la CPAM remet une attestation des périodes d’assurance françaises (pas de formulaire type) que l’organisme local prend en compte.
• Retraité : la convention de 1956 ne permet pas le remboursement des soins à Guernesey au titre de la pension française ; la couverture passe par la sécurité sociale de Guernesey, au titre de la résidence. Lors de séjours en France, la pension française d’au moins 15 ans d’assurance ouvre des soins sous conditions.
• Fiscalité : aucune convention de non double imposition ; l’accord franco-guernesiais du 24 mars 2009, en vigueur depuis le 4 octobre 2010, prévoit uniquement l’échange de renseignements fiscaux.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et, pour une expatriation, demander à sa CPAM l’attestation des périodes d’assurance.
2. Vérifier son passeport et, pour un séjour de moins de six mois, obtenir l’ETA sur le site officiel du gouvernement britannique ou son application.
3. Contacter le Population Management Office (population@gov.gg) et l’Immigration & Nationality Division (immigration@gcis.gov.gg) pour le permis, le certificat et le visa selon la situation ; l’employeur dépose lui-même la demande de permis d’emploi.
4. À l’arrivée : s’enregistrer auprès du Revenue Service (numéros fiscal et de sécurité sociale), puis s’inscrire auprès d’un cabinet de médecine générale.
5. Souscrire un complément pour les soins non couverts (dentaire, optique, ambulance, rapatriement) ou adhérer à la CFE ; pour les frais de rapatriement, vérifier le plafond du contrat.
6. Salarié détaché : conserver les factures acquittées, les envoyer avec le formulaire S 3125c et transmettre tout arrêt de travail sous 48 heures.
7. Retraité : se rapprocher du CLEISS et de sa caisse de retraite avant le départ, et préparer l’accès aux soins en France via la CPAM de Seine-et-Marne si besoin.
8. Échanger son permis de conduire dans l’année et réimmatriculer un véhicule importé dans les 14 jours.
9. S’inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat général de France à Londres.