Remboursement des soins à Gibraltar : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne recense aucun accord de sécurité sociale entre la France et Gibraltar et ne publie pas de page de régime pour ce territoire. Ses pages sur le Royaume-Uni (CEAM, détachement de 24 mois) reposent sur l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni, qui n’inclut pas Gibraltar selon le préambule de l’accord UE-Royaume-Uni de 2026 relatif à Gibraltar. Aucune coordination n’est donc documentée entre le régime français et le régime gibraltarien : pas de totalisation, pas de prise en charge croisée.

Quatre acteurs peuvent intervenir : le régime gibraltarien (GPMS), le régime français maintenu en cas de détachement, la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement des soins est présenté dans le guide système de santé de Gibraltar.

Le salarié en contrat local cotise à la sécurité sociale gibraltarienne par l’intermédiaire de son employeur ; ces cotisations, proportionnelles aux revenus entre un minimum et un maximum, financent aussi le Group Practice Medical Scheme (Income Tax Office). La GHA indique que les personnes assurées et leurs ayants droit accèdent aux soins sans frais ; il reste 5 £ par article prescrit dans la limite de 15 £. Pour une personne qui s’installe, le portail de la résidence cite environ 5 045 £ de cotisations la première année sur un salaire de 37 500 £, dont 2 121 £ pour le salarié. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français vers un pays sans accord reste affilié au régime obligatoire français ; le CLEISS fixe cette situation à trois ans renouvelables une fois. Ses soins à l’étranger sont remboursés dans la limite de ce qu’il recevrait en France, sur factures acquittées envoyées à sa caisse avec le formulaire S 3125c. Si les soins sont chers, le CLEISS suggère une assurance complémentaire. Les membres de la famille qui l’accompagnent suivent la même démarche, et les arrêts de travail se déclarent à la caisse dans les 48 heures. Des cotisations peuvent aussi être dues à Gibraltar. Voir le glossaire du détaché et le guide détaché ou expatrié.

L’indépendant s’enregistre auprès du Department of Employment puis de l’Income Tax Office et paie des cotisations sociales d’indépendant, qui donnent accès au même régime public ; la CFE et les assurances internationales viennent en complément. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant vérifie son accès au GPMS auprès du Department of Immigration and Home Affairs avant le départ. Avant 30 ans, la CFE propose une offre jeunes, dont la cotisation dépend de l’âge et du pays ; voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants d’un assuré sont ses ayants droit au GPMS (GHA). Un conjoint ou partenaire inclus dans une demande de résidence donne lieu à un dépôt de 2 121,21 £, égal aux cotisations sociales de la première année du contrat de travail, remboursé au départ. La CFE propose des contrats familiaux ; voir l’assurance famille expatriée.

Selon l’Assurance Maladie, un retraité qui s’installe dans l’Union européenne, l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni demande à sa caisse de retraite le formulaire E 121/S1 pour s’inscrire auprès de l’assurance locale ; hors de ces espaces, la couverture française prend fin et il peut adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée. La page ne mentionne pas Gibraltar, et le CLEISS non plus : le formulaire S1 n’est pas documenté pour ce territoire et la situation se confirme auprès du CLEISS ou de la caisse de retraite.

L’offre pour retraités de la CFE a une cotisation qui dépend du pays et de l’âge ; un adhérent CFE retraité du régime général envoie ses demandes de soins reçus en France à la CPAM de Seine-et-Marne (Assurance Maladie). Pour des séjours temporaires en France, un retraité du régime général justifiant de 15 ans de cotisations peut s’affilier à la Cnarefe. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à Gibraltar.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. À l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et du type de soin, selon un taux ou un forfait appliqué à la dépense réelle ; en France, il suit les principes de la Sécurité sociale, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés. Quand le prix gibraltarien dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent : le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : l’offre principale (30 ans et plus), l’offre jeunes (moins de 30 ans) et l’offre retraités, avec une cotisation qui dépend du pays et de l’âge (montants sur cfe.fr).
• Carence : soins couverts immédiatement si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; sinon trois mois d’attente pour les plus jeunes et six mois à partir d’un âge proche de 45 ans, à confirmer auprès de la CFE.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.
• Questionnaire médical : la CFE n’en demande pas pour l’offre principale.

Voir le guide CFE pour les conditions d’adhésion.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Elle donne accès aux établissements du secteur privé, que les pages officielles consultées ne décrivent pas, avec prise en charge directe lorsque le contrat la prévoit. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste ne bénéficie d’aucune gratuité mentionnée par les sources officielles consultées : les pages du CLEISS et de l’Assurance Maladie sur la CEAM visent le Royaume-Uni et ne mentionnent pas Gibraltar, et la GHA ne soigne plus gratuitement les visiteurs couverts par le système espagnol depuis le 01/07/2022. Une assurance voyage avec assistance couvre frais médicaux et rapatriement ; voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour en France, un expatrié qui travaille immédiatement est couvert dès la première heure travaillée ; sans activité, il doit résider trois mois consécutifs en France avant l’ouverture des droits à la Puma, le formulaire S1106 étant adressé à la CPAM. Un adhérent CFE peut bénéficier sous conditions de ses prestations pendant trois mois après son retour (service-public.fr). Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : sans frais au Primary Care Centre pour un assuré du GPMS ; remboursée sur factures par le régime français pour un détaché ; selon le barème du pays de soins pour la CFE ; frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : sans frais à St Bernard’s Hospital pour un ayant droit ; régime français pour le détaché ; CFE avec tiers payant en France. Un contrat international fournit une prise en charge directe lorsqu’il la prévoit.
• Médicaments : 5 £ par article, plafond de 15 £ pour l’assuré ; remboursés selon les règles du régime concerné pour les autres profils.
• Dentaire : public réservé aux enfants ; adultes reçus en urgence. Pour un adulte, les garanties dentaires se lisent dans le tableau des garanties de la CFE ou du contrat international choisi ; le détaché relève du régime français.
• Optique : les pages officielles consultées ne mentionnent pas l’optique au titre du régime public ; elle se lit dans les garanties et plafonds du contrat choisi (CFE ou contrat international).
• Maternité : les services de la GHA sont accessibles aux ayants droit du GPMS ; la CFE exige une conception après l’adhésion, et les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.