Assurance expatrié et assurance santé à Gibraltar

Le système de santé public de Gibraltar est assuré par la Gibraltar Health Authority (GHA), créée par le Medical (Gibraltar Health Authority) Act de 1987. Le gouvernement de Gibraltar la décrit comme un modèle étroitement lié au NHS britannique, qui assure les soins primaires, secondaires et de santé mentale, certains soins tertiaires étant confiés à des hôpitaux du NHS et à des hôpitaux espagnols compte tenu de la proximité. L’établissement hospitalier est St Bernard’s Hospital (Harbour Views Road), le Primary Care Centre assurant les soins de premier recours.

L’accès repose sur un régime contributif, le Group Practice Medical Scheme (GPMS). La GHA précise que le régime permet aux personnes éligibles et à leurs ayants droit d’accéder aux soins sans frais ; sont concernées les personnes assurées et leurs ayants droit, ainsi que les personnes « ordinarily resident » à Gibraltar. L’Income Tax Office indique que les cotisations sociales, calculées en pourcentage des revenus entre un minimum et un maximum, financent aussi ce régime. Les médicaments prescrits coûtent 5 £ par article, dans la limite de 15 £ ; les soins dentaires sont réservés aux enfants, les adultes ne pouvant être reçus qu’en urgence.

France Diplomatie ne publie pas de rubrique santé propre à Gibraltar : sa fiche Royaume-Uni recommande une assurance ou une assistance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement, et précise que l’ambassade ne peut prendre ces frais en charge. Le numéro d’urgence relayé par la GHA et la police est le 999 ; le 111 donne un avis médical 24 h sur 24 lorsque la situation n’est pas une urgence.

• Entrée : un Français muni d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité valide pour la durée du séjour peut accéder à Gibraltar ; l’autorisation électronique de voyage (ETA) exigée au Royaume-Uni n’est pas nécessaire pour ce territoire (France Diplomatie).
• Frontière avec l’Espagne : le gouvernement de Gibraltar indique qu’aucun contrôle d’immigration n’est effectué sur le passage terrestre en application de l’accord UE-Royaume-Uni, les vérifications Schengen se faisant à l’aéroport de Gibraltar et, si besoin, au port.
• Installation : les nouvelles règles de résidence (Residency Regulations 2026, en vigueur le 14/07/2026) s’appliquent aux demandes déposées à compter du 06/10/2025. Le critère standard d’un salarié suppose un contrat d’au moins un an, une rémunération annuelle brute d’au moins 37 500 £, un logement loué ou possédé et un âge de 55 ans au plus, avec des exemptions possibles. Les demandes se déposent sur le portail officiel de la résidence.
• Affiliation locale : l’accès gratuit aux soins de la GHA passe par le GPMS (cotisations sociales de l’emploi ou résidence ordinaire). Les pages de résidence consultées ne mentionnent pas d’obligation de souscrire une assurance privée.
• Assurance voyage ou internationale : France Diplomatie la recommande pour le Royaume-Uni (frais médicaux, hospitalisation, rapatriement) ; la GHA ne soigne plus gratuitement les visiteurs couverts par le système espagnol depuis le 01/07/2022.
• Étudiant : les étudiants à temps plein de l’University of Gibraltar relèvent d’une voie de résidence distincte ; la CEAM n’est mentionnée par aucune source officielle consultée pour Gibraltar. Une assurance étudiante couvre le séjour.
• Salarié détaché : sans convention, le détachement relève du droit interne français, d’une durée de trois ans renouvelable une fois (CLEISS), avec remboursement des soins à l’étranger selon les règles françaises (formulaire S 3125c).
• Retraité : les pages de l’Assurance Maladie et du CLEISS ne traitent pas Gibraltar ; le S1 n’est pas documenté pour ce territoire (voir formulaire S1) et la CFE propose une offre pour retraités.

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance santé n’est mentionnée dans les sources consultées. La résidence sans permis valide est en revanche sanctionnée d’une amende de 2 500 £ (portail de la résidence).

Aucune convention bilatérale de sécurité sociale France-Gibraltar ne figure dans la liste des accords publiée par le CLEISS, qui ne consacre pas non plus de page de régime à Gibraltar. Les pages du CLEISS sur le Royaume-Uni (protocole de sécurité sociale de l’accord de commerce et de coopération, CEAM, détachement de 24 mois) ne mentionnent pas Gibraltar. Le préambule de l’accord UE-Royaume-Uni de 2026 relatif à Gibraltar rappelle d’ailleurs que Gibraltar n’est pas inclus dans le champ territorial de l’accord de commerce et de coopération du 30 décembre 2020.

• Accord UE-Royaume-Uni relatif à Gibraltar : signé le 14/07/2026. Sa quatrième partie fixe les droits des travailleurs frontaliers entre l’Espagne et Gibraltar et renvoie à un protocole de coordination de sécurité sociale (soins en nature au lieu de résidence, cotisations, périodes).
• Accord de retrait : il continue de protéger les personnes qui relevaient de ses dispositions au 31/12/2020 (note du gouvernement de Gibraltar du 17/11/2020 sur les travailleurs frontaliers).
• Réciprocité avec l’Espagne : le dispositif transitoire espagnol s’est achevé le 30/06/2022 ; depuis le 01/07/2022, les assurés du GPMS n’accèdent plus gratuitement aux soins urgents en Espagne et la GHA ne soigne plus gratuitement les visiteurs couverts par le système espagnol.
• Fiscalité : le BOFiP indique que la convention fiscale franco-britannique ne couvre pas Gibraltar et ne liste aucune convention avec Gibraltar ; il recense seulement un échange de renseignements sur demande.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et vérifier sa situation avec le CLEISS.
2. Pour tout séjour : souscrire une assurance ou une assistance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire, comme le recommande France Diplomatie pour le Royaume-Uni.
3. Voyager avec un passeport ou une carte nationale d’identité valide pour toute la durée du séjour.
4. Pour s’installer : vérifier l’éligibilité et déposer la demande de résidence sur le portail officiel du gouvernement de Gibraltar (frais de dossier de 250 £, plus 250 £ par personne à charge).
5. Salarié : faire déclarer son emploi par l’employeur au Department of Employment, qui enregistre les conditions d’engagement.
6. Une fois assuré ou résident : s’enregistrer auprès de la GHA (carte de santé) via le portail eGov.
7. Détaché : demander le maintien au régime français auprès de la caisse et de l’Urssaf avant le départ.
8. Se faire connaître du Consulat général de France à Londres, compétent pour Gibraltar, et s’inscrire au registre des Français établis hors de France.