Assurance expatrié et assurance santé en Bulgarie

Le système de santé bulgare repose sur une caisse publique unique, la Caisse nationale d’assurance maladie (NZOK, Национална здравноосигурителна каса, NHIF en anglais), créée en 2000, qui gère l’assurance maladie obligatoire et négocie les contrats avec les prestataires publics et privés via un réseau de bureaux régionaux et municipaux. Le ministère de la Santé fixe le cadre légal général. La couverture repose sur un principe contributif : seule une personne à jour de cotisation, ou rattachée à un statut assimilé, a accès au panier de soins financé par la NZOK. Sans affiliation ni couverture européenne, les soins hors urgence vitale sont facturés intégralement au patient.

Le panier couvert par la NZOK comprend les soins médicaux et dentaires de premier recours, l’hospitalisation, une partie des médicaments et dispositifs médicaux sur liste, certaines prothèses optiques et auditives, le transport médical, ainsi que la vaccination et les examens de prévention. Le système public bulgare souffre d’un sous-financement historique hérité de l’ère communiste ; une étude européenne de référence (Euro Health Consumer Index, 2015) classait la Bulgarie parmi les pays où les paiements informels aux médecins étaient le plus fréquemment rapportés. Depuis l’adhésion à l’UE en 2007, un secteur privé s’est fortement développé en réponse, en particulier à Sofia, où plusieurs cliniques et hôpitaux privés (accrédités JCI pour certains) proposent des délais réduits et des équipements plus récents, à la charge du patient ou de son assurance complémentaire.

• Citoyen UE : aucun visa exigé, entrée avec passeport ou carte d’identité valide, pour un séjour inférieur à 90 jours. Depuis le 1er janvier 2025, la Bulgarie applique l’intégralité de l’acquis Schengen, y compris aux frontières terrestres (après la levée des contrôles aux frontières aériennes et maritimes le 31 mars 2024) : les contrôles systématiques aux frontières intérieures ont disparu.
• Au-delà de 90 jours : une attestation de séjour est obligatoire, délivrée par les services « Migration » du ministère de l’Intérieur bulgare.
• Affiliation à la NZOK : obligatoire pour tout salarié dès le début d’une activité en Bulgarie, l’employeur déclarant le salarié et retenant la cotisation d’assurance santé de 8 % du salaire (4,8 % à la charge de l’employeur, 3,2 % à la charge du salarié). Un indépendant s’affilie et cotise directement auprès de la caisse locale, sur son revenu déclaré.
• Sans affiliation NZOK ni CEAM : les soins hors urgence vitale sont facturés au tarif plein par l’établissement, public comme privé, tarif variable selon établissement et non communiqué publiquement de façon uniforme.
• Étudiant : la CEAM suffit pour un séjour temporaire (type Erasmus) ; au-delà, une affiliation locale ou une assurance étudiante complémentaire reste recommandée pendant la période de transition administrative.
• Salarié détaché : jusqu’à 24 mois (prolongeable), reste rattaché au régime français via le formulaire A1, dispensé de l’affiliation à la NZOK.
• Retraité : formulaire S1 auprès de sa caisse de retraite française avant le départ, pour une prise en charge par le système bulgare sans nouvelle cotisation propre.

Aucune amende individuelle n’est prévue en tant que telle en cas de défaut d’affiliation, mais l’employeur a l’obligation légale de déclarer son salarié ; pour l’expatrié lui-même, le risque reste avant tout financier, limité aux urgences vitales sans couverture, sans aide de l’ambassade de France en cas de soins non couverts.

La Bulgarie étant membre de l’UE depuis 2007, pas de convention bilatérale classique avec la France : la coordination passe par les règlements européens 883/2004 et 987/2009, comme pour les autres États membres.

• Séjour temporaire : la CEAM (à demander auprès de sa caisse française au moins 15 jours avant le départ) donne droit à la même prise en charge qu’un assuré local auprès des prestataires conventionnés par la NZOK ; en cas de carte oubliée ou perdue, un certificat provisoire de remplacement (CPR), valable 3 mois, y donne les mêmes droits.
• Détachement : formulaire A1, maintien au régime français jusqu’à 24 mois (prolongeable), dispense de l’affiliation à la NZOK.
• Installation durable : affiliation directe auprès de la NZOK (via l’employeur pour un salarié, directement pour un indépendant) ; formulaire S1 pour un retraité, pris en charge par le système bulgare sans nouvelle cotisation propre.
• La CEAM ne couvre ni le rapatriement, ni les soins programmés, ni une installation durable ; au retour, un séjour non couvert par avance peut faire l’objet d’un remboursement a posteriori via le formulaire S3125, selon les tarifs bulgares ou français.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Salarié détaché : demander le formulaire A1 auprès de sa caisse française avant le départ.
3. Retraité : demander le formulaire S1 auprès de sa caisse de retraite avant le départ.
4. Avant le départ, au moins 15 jours à l’avance : demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de sa caisse française pour couvrir la période de transition.
5. Dès l’arrivée, pour un séjour de plus de 90 jours : demander l’attestation de séjour auprès des services « Migration » du ministère de l’Intérieur bulgare.
6. Salarié : vérifier auprès de son employeur la déclaration et l’affiliation à la NZOK dès le début du contrat de travail.
7. Indépendant : s’affilier et cotiser directement auprès de la caisse locale d’assurance santé (NZOK).
8. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à Sofia).