Remboursement des soins au Sri Lanka : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS tient la liste des États liés à la France par une convention de sécurité sociale. Le Sri Lanka n’y figure pas : parmi les pays d’Asie, on y lit la Corée, l’Inde, le Japon et les Philippines, ainsi qu’Israël et la Turquie. Aucune coordination n’existe donc entre les régimes srilankais et français : pas de carte européenne, pas de prise en charge croisée, pas de totalisation des périodes. L’ambassade de France rappelle que ses services ne peuvent prendre aucun frais médical en charge.

Quatre acteurs peuvent intervenir : les services publics srilankais, le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. L’offre de soins locale est décrite dans la page système de santé du Sri Lanka.

Le salarié en contrat local cotise à l’Employees’ Provident Fund, qui est un fonds de prévoyance retraite (12 % employeur et 8 % salarié au minimum), non une assurance maladie. Les pages officielles lues ne décrivent pas de couverture maladie obligatoire propre aux salariés du secteur privé : les services publics sont gratuits au point de délivrance selon le ministère de la Santé, et de nombreux employeurs ajoutent une assurance santé privée. Le visa de résidence lié à l’emploi mentionne un plan de protection santé. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié au régime français, selon le droit interne, pour trois ans renouvelables une fois (CLEISS). Les cotisations sont versées en France comme si le salarié y travaillait, et ce maintien ne dispense pas des cotisations éventuellement dues au Sri Lanka. Les soins sont remboursés dans la limite de ce que la France rembourse pour les mêmes soins : le salarié avance les frais, puis envoie ses factures acquittées et le formulaire S 3125c à sa caisse. Un arrêt de travail se déclare dans les 48 heures et les allocations familiales françaises ne sont pas versées si les enfants vivent au Sri Lanka. Un contrat complémentaire couvre l’écart avec les tarifs du secteur privé. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le télétravailleur n’a pas d’employeur qui l’affilie. Le visa de télétravailleur impose une assurance santé internationale couvrant les soins au Sri Lanka : ce justificatif fait partie du dossier. La CFE constitue l’alternative d’une protection proche du régime français. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant choisit entre l’assurance proposée par son établissement, une assurance internationale pour étudiants et, avant 30 ans, l’offre JeunExpat de la CFE. Les exigences d’assurance du visa et de l’université se vérifient avant le départ ; voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, dont la page du CLEISS réserve l’usage aux retraités qui s’installent dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse. Il choisit la CFE (offre pour retraités titulaires d’une pension d’un régime de base français, sans questionnaire médical) ou une assurance internationale. Le programme de résidence pour seniors exige lui-même une assurance maladie valable au Sri Lanka. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite au Sri Lanka.

Le conjoint et les enfants suivent le visa du titulaire en tant que personnes à charge. La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux ; la maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion à la CFE. Voir l’assurance famille expatriée.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance Maladie, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et de la nature des soins, avec un taux ou un forfait appliqué à la facture réelle. À titre d’exemple tiré de la page MondExpat, une consultation de généraliste dont le tarif français est de 25 € est remboursée 21 € à l’étranger. Quand le prix local dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent : le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : MondExpat (30 ans et plus), JeunExpat (moins de 30 ans) et l’offre destinée aux retraités ; les tarifs dépendent du pays, de l’âge et de la situation familiale. Elles couvrent consultations, médicaments, analyses, hospitalisation, maternité, soins dentaires, transport d’urgence et vaccins, y compris les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : aucun si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, trois mois avant 45 ans et six mois à partir de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, l’affiliation est acquise dès la première heure travaillée ; sans reprise d’activité, la protection universelle maladie s’examine sur critère de résidence, avec en principe trois mois de délai. Un adhérent CFE sans activité bénéficie, sous conditions, des prestations du régime des expatriés pendant les trois mois qui suivent son retour (CLEISS). Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Elle répond à l’exigence de France Diplomatie d’une couverture des soins, de l’hospitalisation et du rapatriement, et elle est demandée par plusieurs visas de résidence. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste séjourne jusqu’à 30 jours avec l’ETA. France Diplomatie juge impératif de disposer d’une assurance ou d’un contrat d’assistance couvrant tous les frais médicaux, la chirurgie, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire. L’assistance de la carte bancaire peut compléter ce dispositif, avec des plafonds à vérifier. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : gratuite dans les services publics selon le ministère de la Santé ; payée directement dans le privé ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; en frais réels avec un contrat 1er euro ; selon les règles françaises pour le détaché.
• Hospitalisation : services publics gratuits au point de délivrance ; régime français pour le détaché ; CFE avec les barèmes du pays ; contrat international avec prise en charge directe quand l’assureur la propose.
• Médicaments : fournis gratuitement par l’État dans ses établissements selon le ministère ; remboursés selon les barèmes de la CFE ; couverts dans les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : inclus à la CFE selon ses barèmes et dans la plupart des contrats internationaux selon un plafond annuel.
• Optique : lunettes et lentilles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période ; à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à la maternité.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.