Remboursement des soins en Slovénie : qui rembourse quoi selon votre situation

La liste des accords de sécurité sociale du CLEISS ne mentionne aucune convention bilatérale entre la France et la Slovénie : les règlements européens de coordination, applicables dans les 27 États de l’Union et en Islande, Liechtenstein et Norvège, régissent les situations. Ils lèvent les conditions de résidence, totalisent les périodes d’activité et permettent le détachement. En pratique, un Français est soigné en Slovénie selon les règles slovènes, avec l’aide de formulaires délivrés par sa caisse française : CEAM, A1, S1.

Le système slovène reste à participation : le régime de base ne couvre qu’une partie des soins, comme le décrit la page système de santé en Slovénie. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les contrats. Les effets d’un statut sur la couverture se choisissent avant le départ, selon l’emploi, la durée et le budget.

Le salarié en contrat local est déclaré par son employeur au ZZZS. Il cotise 6,36 % de son salaire brut pour la maladie, l’employeur 6,56 %, et il paie une contribution santé forfaitaire de l’ordre de 40 € par mois, révisée chaque année, qui a remplacé en 2024 l’assurance complémentaire facultative (CLEISS). Il choisit un médecin traitant conventionné et se fait rembourser dans les conditions locales. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié au régime français jusqu’à 24 mois avec le formulaire A1, sans s’enregistrer auprès des caisses slovènes (europa.eu). S’il vit en Slovénie, il peut demander à sa caisse française un formulaire S1 pour s’inscrire auprès du ZZZS ; ses proches sont couverts sans cotisation si la caisse locale les considère comme ayants droit selon le droit slovène (CLEISS). Il peut aussi demander le remboursement des soins à sa caisse française sur factures avec le formulaire S3125, aux tarifs slovènes ou français. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

Un arrêt de travail constaté en Slovénie se déclare dans les 48 heures : le certificat du médecin slovène part à la caisse française, qui décide du versement des indemnités journalières, et à l’employeur (CLEISS).

L’indépendant s’affilie directement au ZZZS : le total des cotisations atteint 40,20 % sur une base minimale de l’ordre de 1 500 € par mois, révisée chaque année, dont 12,92 % pour la maladie, plus la contribution santé forfaitaire, due même sans chiffre d’affaires (CLEISS). Le nomade numérique qui travaille pour un client étranger sans s’établir relève d’abord de la règle du pays d’activité, à confirmer avec son régime d’origine.

L’étudiant en séjour temporaire (programme d’échange, par exemple) utilise sa CEAM auprès des prestataires conventionnés du ZZZS. Pour un cursus long, une affiliation locale ou une assurance dédiée s’étudie avant la rentrée ; le ZZZS publie une page à ce sujet. Avant 30 ans, la CFE propose l’offre JeunExpat. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité qui perçoit seulement une pension française et s’installe durablement en Slovénie, sans y travailler, demande le formulaire S1 à sa caisse de retraite, de préférence avant le départ (CLEISS). Chaque proche pouvant en bénéficier (enfant mineur, conjoint, partenaire de PACS) a son propre S1 ; la caisse slovène décide de leur qualité d’ayant droit. Les prestations sont celles du droit slovène, sans cotisation maladie locale sur la pension. En contrepartie, une cotisation de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la complémentaire est prélevée sur les retraites du régime général quand la résidence fiscale est hors de France ; 7,1 % pour les indépendants. Les modalités d’une éventuelle contribution santé forfaitaire pour un titulaire de S1 se vérifient auprès du ZZZS. Le retraité reste couvert en France et peut s’y faire soigner quel qu’en soit le motif.

Le conjoint et les enfants suivent le statut du titulaire : ayants droit du salarié local, S1 individuel du retraité, ou affiliation propre. Les enfants et les étudiants jusqu’à 26 ans bénéficient d’une prise en charge intégrale de nombreux soins (CLEISS). Voir l’assurance famille expatriée et le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

La Caisse des Français de l’étranger permet de conserver le régime français en plus du régime local : l’adhérent paie à la fois le régime obligatoire du pays et la CFE, ce qui lui évite les délais d’attente et la perte de trimestres de retraite à son retour (ameli.fr). L’offre MondExpat s’adresse aux plus de 30 ans qui ne sont pas encore retraités et couvre consultations de généraliste, médicaments, analyses, hospitalisation, maternité, soins dentaires, transport d’urgence et vaccins, y compris pour les séjours de moins de trois mois en France (CFE).

• Délai de carence : couverture immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, trois mois d’attente pour les moins de 45 ans et six mois pour les plus de 45 ans (CFE, âge exact à confirmer auprès de la caisse). Aucune enquête médicale n’est demandée.
• Maternité : la date de conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit (CFE).
• Retour en France : l’adhérent n’a pas de délai de carence et réintègre son régime (CFE) ; il ouvre ses droits avec le formulaire S1106 auprès de sa caisse (ameli.fr). Voir remboursements CFE et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions. Elle complète utilement le régime slovène en couvrant la participation de 10 % à 90 % laissée au patient, la dentisterie et les prothèses (couvertes à 10 % seulement par le ZZZS), l’optique et l’évacuation. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture et la gestion des antécédents.

Le touriste utilise sa CEAM auprès des prestataires conventionnés : il paie uniquement la participation du patient, sans avance de frais en tiers payant ; sans CEAM, un médecin privé non conventionné facture la totalité (CLEISS). Au retour, le formulaire S3125 permet de demander un remboursement aux tarifs slovènes ou français, dans la limite des frais réels. France Diplomatie recommande aussi un contrat d’assistance couvrant hospitalisation et rapatriement. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : participation du patient de 10 % à 90 % selon l’acte ; prise en charge intégrale pour les enfants, les examens préventifs et les urgences ; un spécialiste se consulte sur prescription, sauf pédiatres, dentistes et gynécologues (CLEISS).
• Hospitalisation : jusqu’à 30 % du coût à la charge de l’assuré, sur prescription hors urgence ; les médicaments fournis pendant le séjour ne sont pas facturés (CLEISS).
• Médicaments : liste positive à 70 % (100 % pour les enfants et certaines maladies), liste intermédiaire à 10 %, autres listes à 0 % (CLEISS).
• Dentaire : 100 % pour les enfants et les étudiants, 80 % pour les autres, 10 % pour les prothèses (CLEISS).
• Optique et aides techniques : 70 % après une période d’assurance pouvant atteindre six mois, sans délai pour les enfants et les victimes d’accident du travail (CLEISS).
• Maternité : les soins liés à la grossesse sont couverts intégralement par le ZZZS ; une adhérente de la CFE doit avoir conçu après son adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.