Assurance expatrié et assurance santé en Slovénie

La Slovénie a, comme la Pologne ou la République tchèque, une caisse publique unique : l’assurance maladie obligatoire y est gérée par le Zavod za zdravstveno zavarovanje Slovenije (ZZZS), sous la tutelle du ministère de la Santé, auquel tout résident doit être affilié via son emploi, son activité indépendante ou sa pension. Le panier de soins de ce régime de base couvre les consultations chez le médecin traitant et les spécialistes, les soins hospitaliers, la maternité, les médicaments et dispositifs médicaux sur liste positive (remboursés à 70 %, 100 % pour les enfants), ainsi que certains soins préventifs pris en charge à 100 %. En dehors de ces exceptions, une participation du patient (ticket modérateur) reste due, comprise selon les actes entre 10 % et 90 % du tarif conventionné — une franchise nettement plus élevée que dans la plupart des autres pays de l’UE.

Spécificité slovène à bien comprendre : ce reste à charge était traditionnellement couvert par une assurance complémentaire privée quasi universelle, la dopolnilno zdravstveno zavarovanje, souscrite par la quasi-totalité des résidents slovènes auprès de trois assureurs privés. Une réforme votée le 6 juillet 2023 a supprimé ce système à compter du 1er janvier 2024 : la complémentaire privée facultative a été remplacée par une contribution santé obligatoire à montant fixe (imenovan OZP), prélevée directement par l’administration fiscale slovène (FURS) sur les salariés, les indépendants, les retraités et les résidents affiliés sans couverture sociale étrangère, et intégrée au système public ZZZS. Son montant, réévalué chaque 1er mars en fonction du salaire moyen brut, s’élève à 39,36 € par mois pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027, intégralement à la charge de l’assuré (contrairement à la cotisation de base, elle n’est pas partagée avec l’employeur). En pratique, pour un expatrié qui s’installe durablement, cette contribution est quasiment automatique dès l’affiliation au ZZZS et se substitue à la recherche d’une complémentaire privée locale.

Les urgences (numéros 112 et 113) sont accessibles à tout assuré ZZZS ou détenteur d’une CEAM valide. Les grands hôpitaux universitaires (Ljubljana, Maribor) appartiennent à l’État ; ils coexistent avec un réseau de cabinets privés conventionnés ou non par le ZZZS.

• Citoyen UE : aucun visa exigé, libre circulation avec passeport ou carte d’identité valide, la Slovénie étant membre de l’espace Schengen depuis le 21 décembre 2007.
• Enregistrement auprès de l’unité administrative (upravna enota) : pour tout séjour supérieur à 90 jours, demande d’une attestation d’enregistrement de résidence pour citoyen de l’UE/EEE (potrdilo o prijavi prebivanja), sur justification d’un motif de séjour (emploi, activité indépendante, études, regroupement familial ou ressources suffisantes) et d’une couverture santé.
• Affiliation au ZZZS : obligatoire pour tout résident salarié, indépendant ou retraité. Pour un salarié, l’employeur déclare et prélève la cotisation (12,92 % du salaire brut, dont 6,56 % à sa charge et 6,36 % à celle du salarié) ainsi que la contribution santé fixe (39,36 €/mois, à la charge du salarié seul).
• Indépendant : affiliation et cotisation directes auprès du ZZZS, sur une assiette calculée à partir du bénéfice déclaré (avec base minimale et maximale fixées chaque année), plus la contribution santé fixe due chaque mois, sans possibilité de suspension même en l’absence d’activité.
• Sans affiliation ni couverture européenne : les soins sont facturés intégralement par l’établissement, public comme privé, tarif variable selon établissement et non communiqué publiquement de façon uniforme.
• Étudiant : la CEAM (EKZZ) suffit pour un séjour temporaire (type Erasmus) ; au-delà, une affiliation locale au ZZZS ou une assurance étudiante complémentaire reste recommandée pendant la période de transition administrative.
• Salarié détaché : jusqu’à 24 mois (prolongeable), reste rattaché au régime français via le formulaire A1, dispensé de l’affiliation locale.
• Retraité : formulaire S1 auprès de sa caisse de retraite française avant le départ, pour une prise en charge par le ZZZS sans nouvelle cotisation de base propre (la contribution santé fixe reste due, prélevée le cas échéant par l’institut slovène de retraite).

Aucune amende individuelle n’est prévue en tant que telle en cas de défaut d’affiliation, mais l’employeur a l’obligation légale de déclarer son salarié ; pour l’expatrié lui-même, le risque reste avant tout financier, sans aide de l’ambassade de France en cas de soins non couverts.

La Slovénie étant membre de l’UE depuis le 1er mai 2004, pas de convention bilatérale classique avec la France : la coordination passe par les règlements européens 883/2004 et 987/2009, comme pour les autres États membres. La Slovénie est en outre membre de l’espace Schengen depuis le 21 décembre 2007 et de la zone euro depuis le 1er janvier 2007, dont elle est le premier des dix pays entrés dans l’UE en 2004 à l’avoir adoptée.

• Séjour temporaire : la CEAM (EKZZ en Slovénie) donne droit à la même prise en charge qu’un assuré local auprès des prestataires conventionnés par le ZZZS ; en cas de carte oubliée ou perdue, un certificat provisoire de remplacement (CPR), valable 3 mois, y donne les mêmes droits.
• Détachement : formulaire A1, maintien au régime français jusqu’à 24 mois (prolongeable), dispense de l’affiliation locale.
• Installation durable : affiliation directe auprès du ZZZS (via l’employeur pour un salarié, directement pour un indépendant), avec, depuis le 1er janvier 2024, la contribution santé fixe qui remplace l’ancienne complémentaire privée ; formulaire S1 pour un retraité, pris en charge par le ZZZS sans nouvelle cotisation de base propre.
• La CEAM ne couvre ni le rapatriement, ni les soins programmés, ni une installation durable ; au retour, un séjour non couvert par avance peut faire l’objet d’un remboursement a posteriori via le formulaire S3125, dans la limite des frais réels.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Salarié détaché : demander le formulaire A1 auprès de sa caisse française avant le départ.
3. Retraité : demander le formulaire S1 auprès de sa caisse de retraite avant le départ.
4. Avant le départ ou dès l’arrivée : demander la CEAM (EKZZ) pour couvrir la période de transition.
5. Dès l’arrivée, pour un séjour de plus de 90 jours : demander l’attestation d’enregistrement de résidence auprès de l’unité administrative (upravna enota) du lieu de résidence.
6. S’affilier au ZZZS (via l’employeur pour un salarié, directement pour un indépendant).
7. Salarié : vérifier auprès de son employeur la déclaration et le prélèvement de la cotisation et de la contribution santé fixe dès la signature du contrat de travail.
8. Indépendant : s’affilier et cotiser directement auprès du ZZZS, y compris la contribution santé fixe mensuelle.
9. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à Ljubljana).