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Papouasie-Nouvelle-Guinée · Remboursements des soins

Remboursement des soins en Papouasie-Nouvelle-Guinée : qui rembourse quoi selon votre situation

L’essentiel

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la carte Vitale ne fonctionne pas : le pays ne figure pas dans la liste des accords de sécurité sociale du CLEISS, et le statut de chaque personne désigne le payeur. Le salarié détaché garde en principe le régime français dans le cadre du détachement hors convention, tandis que le salarié recruté localement relève du régime du pays de travail (Assurance Maladie), et les fonds de pension comme Nasfund servent à la retraite, non aux soins. Retraité, indépendant, conjoint et étudiant choisissent entre la CFE, qui rembourse sur des barèmes propres au pays de soins, et une assurance internationale au premier euro. France Diplomatie présente comme obligatoire un contrat couvrant tous les frais et le rapatriement : le tableau récapitulatif et les postes de soins détaillent chaque cas.

  • Aucune convention de sécurité sociale France-Papouasie-Nouvelle-Guinée dans la liste du CLEISS : ni coordination, ni totalisation des périodes.
  • CFE : formules adaptées à l'âge et au profil (actifs, jeunes, retraités), tarif communiqué sur devis.
  • Carence CFE : aucune si l'adhésion a lieu avant le départ ou dans les 3 mois de l'installation, sinon 3 mois avant 45 ans et 6 mois dès 45 ans.
  • Retraité : 15 ans de cotisations à un régime français pour être couvert lors des séjours en France hors convention (Assurance Maladie).
  • Évacuation fréquente vers Cairns, souvent aérienne et très coûteuse ; l'ambassade ne prend aucun frais en charge (France Diplomatie).
  • E-visa touristique de 60 jours : le touriste souscrit avant le départ une assurance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement.

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Le principe : le statut désigne le payeur

Aucun accord de sécurité sociale ne lie la France à la Papouasie-Nouvelle-Guinée : le pays ne figure pas dans la liste des accords du CLEISS. Les périodes d’assurance ne se totalisent pas et aucune prise en charge croisée n’existe entre les régimes. Selon l’Assurance Maladie, un expatrié ne relève plus du régime français et dépend du régime du pays de travail, tandis qu’un détaché reste affilié à la France. Quatre acteurs peuvent donc intervenir : le régime local, le régime français maintenu, la CFE et une assurance santé internationale.

Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement des hôpitaux est présenté dans le guide système de santé de la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Salarié en contrat local et salarié détaché

Le salarié en contrat local relève du régime du pays de travail, auquel ses cotisations sont versées (Assurance Maladie). L’employeur verse les cotisations de retraite à un fonds de pension agréé comme Nasfund, qui ne rembourse pas les frais médicaux. Les conditions d’accès aux soins publics pour un salarié étranger se confirment auprès du ministère de la Santé ; aucune source officielle lue ne publie de montants. Une assurance privée ou un contrat collectif ouvre l’accès au privé et à l’évacuation. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié à la Sécurité sociale française pendant sa mission, dans les conditions du détachement hors convention : durée, conditions et cotisations se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS avant le départ. Les frais sont remboursés selon les règles françaises, sur factures acquittées, quel que soit le prix demandé sur place. Les employeurs ajoutent souvent un contrat collectif pour l’évacuation, indispensable vu le contexte décrit par France Diplomatie. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

Indépendant, étudiant et conjoint

L’indépendant n’a pas d’employeur qui l’affilie : il choisit entre la CFE et une assurance internationale, cette dernière couvrant hospitalisation, ambulatoire et rapatriement. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant de moins de 30 ans peut adhérer à l’offre JeunExpat de la CFE ou à une assurance étudiante ; l’accès à un dispositif public dépend de son statut. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants suivent la couverture du titulaire quand elle prévoit des ayants droit ; la CFE propose des contrats famille pour MondExpat Santé, dont la cotisation trimestrielle varie selon les âges (montants à jour sur cfe.fr). Voir l’assurance famille expatriée.

Retraité à pension française : pas de S1

Le formulaire S1 et la carte européenne d’assurance maladie ne valent que dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni : ils ne s’appliquent pas en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Selon l’Assurance Maladie, les frais de santé du retraité ne sont plus couverts par la France après son départ ; il choisit la CFE, avec RetraitExpat Santé (cotisation trimestrielle publiée sur cfe.fr) et sans questionnaire médical, ou un contrat privé. Lors d’un séjour en France, un pensionné du régime général justifiant d’au moins 15 ans de cotisations peut être couvert après inscription à la Cnarefe ; son conjoint s’appuie sur la CFE et un contrat privé couvrant la France. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Adhérent de la CFE, assurance au 1er euro, touriste et retour en France

La CFE rembourse à l’étranger selon un taux ou un forfait propre au pays de soins appliqué à la dépense réelle ; l’écart avec la facture reste à la charge de l’adhérent (remboursements CFE). La couverture est mondiale, séjours de moins de trois mois en France compris. La carence est nulle si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, elle est de 3 mois avant 45 ans et de 6 mois à partir de 45 ans. Pour la maternité, la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

L’assurance au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions ; avec prise en charge directe, elle évite l’avance de frais et couvre l’évacuation vers Cairns, que l’ambassade ne finance pas. Le touriste, qui bénéficie d’un e-visa de 60 jours, souscrit une assurance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement avant le départ ; voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour en France, la CFE n’applique aucune carence ; la réouverture des droits se demande à la CPAM avec le formulaire S1106 (Assurance Maladie). Voir retour en France et réduire le délai de carence.

Poste par poste : consultation, hospitalisation, médicaments, dentaire, optique, maternité

  • Consultation : dans le public ou le privé selon la réglementation locale ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro.
  • Hospitalisation : régime français pour le détaché, CFE ou contrat international pour les autres ; l’évacuation vers Cairns se prévoit dans le contrat d’assistance, car les moyens locaux sont limités, y compris à Port Moresby.
  • Médicaments : les ruptures régulières signalées par France Diplomatie incitent à emporter un stock suffisant, avec ordonnance en dénomination commune internationale ; remboursés selon le barème de la CFE ou dans les plafonds d’un contrat international.
  • Dentaire : inclus à la CFE selon son barème et dans la plupart des contrats internationaux, avec un plafond annuel.
  • Optique : surtout couverte par les contrats internationaux, avec des plafonds par période à lire dans le tableau des garanties.
  • Maternité : couverte par la CFE si la conception suit l’adhésion ; délai de carence habituel dans les contrats internationaux ; accouchement à planifier avec l’assureur, en prévoyant l’évacuation en cas de complication.

Conservez toutes les factures, comptes rendus médicaux et preuves de paiement : la CFE, l’assureur ou la caisse française remboursent sur pièces, et un dossier complet, traduit en anglais si nécessaire, accélère le traitement. Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.

Récapitulatif : qui rembourse selon votre situation

SituationQui rembourse en prioritéCondition ou démarchePoint d'attention
Salarié en contrat localRégime du pays de travail ; fonds de pension pour la retraite seulementDéclaration par l'employeurLes fonds de pension ne remboursent pas les soins ; complémentaire utile
Salarié détachéRégime français maintenu, règles françaisesDétachement hors convention à vérifier (Urssaf, CLEISS)Avance de frais et évacuation à prévoir
Indépendant, nomadeCFE ou assurance internationaleAdhésion avant le départ ou sous 3 moisHospitalisation et rapatriement à prévoir
RetraitéCFE (RetraitExpat) ou assurance internationalePas de S1 ; 15 ans de cotisations pour les séjours en FranceSéjours en France : inscription à la Cnarefe
ÉtudiantCFE JeunExpat ou assurance étudianteMoins de 30 ans pour JeunExpatStatut du visa à vérifier
Conjoint et enfantsAyants droit du contrat ou contrat famille CFERattachement au titulaireMaternité : conception après l'adhésion
Adhérent CFECFE : barème du pays de soinsCarence nulle sous 3 mois, sinon 3 ou 6 moisReste à charge dans le privé
Assurance au 1er euroAssureur : frais réels dans les plafondsQuestionnaire médical, prise en charge directeFranchise, carence, exclusions, antécédents
Touriste (60 jours)Assurance voyage ou assistance bancaireSouscription avant le départAccès aux soins refusé sans couverture (France Diplomatie)
Retour en FranceSécurité sociale française après demande à la CPAMFormulaire S1106 ; aucune carence CFERéactiver les droits avant de consulter

Sources : CLEISS, Assurance Maladie, CFE, France Diplomatie, ministère de la Santé de Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nasfund.

Questions fréquentes

La carte Vitale fonctionne-t-elle en Papouasie-Nouvelle-Guinée ?

Non : le pays ne figure pas dans la liste des accords de sécurité sociale du CLEISS. Un salarié détaché peut être remboursé selon les règles françaises, sur factures acquittées ; les autres profils passent par la CFE ou une assurance.

Nasfund rembourse-t-il les soins ?

Non : Nasfund est un fonds de retraite agréé auquel l'employeur verse des cotisations. La santé se couvre par une assurance, la CFE ou le contrat d'expatriation.

Comment la CFE rembourse-t-elle les soins ?

Sur un taux ou un forfait propre au pays de soins, appliqué à la dépense réelle ; l'écart avec le prix facturé reste à la charge de l'adhérent. La cotisation trimestrielle de MondExpat Santé varie selon l'âge ; les montants à jour sont publiés par la CFE (cfe.fr).

Quel est le délai de carence de la CFE ?

Aucun si l'adhésion a lieu avant le départ ou dans les trois mois de l'installation. Au-delà, 3 mois avant 45 ans et 6 mois à partir de 45 ans. La maternité suppose une conception postérieure à l'adhésion.

Un retraité peut-il utiliser le formulaire S1 ?

Non : le S1 ne vaut que dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni. Le retraité choisit la CFE, RetraitExpat Santé, ou une assurance privée.

Que se passe-t-il pour la santé au retour en France ?

La CFE n'applique aucune carence au retour. La demande de réouverture des droits se fait auprès de la CPAM avec le formulaire S1106 (Assurance Maladie).

Les autres guides : Papouasie-Nouvelle-Guinée