Prendre sa retraite en Mongolie : droit de séjour, fiscalité de la pension et accès aux soins

Par une exemption temporaire, les touristes français séjournent jusqu’à 30 jours consécutifs sans visa à chaque entrée ; la prolongation de 30 jours au plus se demande sur place, en personne ou sur immigration.gov.mn, au moins cinq jours ouvrés avant l’expiration, contre paiement. S’il ne s’agit pas d’un voyage touristique, le visa reste obligatoire, et les Français en séjour long s’enregistrent dans les 48 heures suivant leur entrée. Ce cadre convient à des séjours saisonniers, pas à une résidence stable.

L’Agence de l’immigration publie des services de permis de résidence pour séjour officiel ou privé : demande, prolongation, changement de catégorie, notification d’entrée et de départ, réémission de la carte. Aucune page officielle lue ne détaille de catégorie dédiée aux retraités ni les ressources exigées d’un pensionné : ne vous fiez pas aux conditions diffusées par des sites privés, et faites confirmer le dispositif en vigueur par l’ambassade de Mongolie en France et par l’Agence (1800 1882) avant tout projet d’installation. Le guide toucher sa retraite à l’étranger complète ce panorama.

La France et la Mongolie ont signé à Paris, le 18 avril 1996, une convention en vue d’éviter les doubles impositions, entrée en vigueur le 1er décembre 1998 et applicable aux revenus des années commençant à partir du 1er janvier 1999, avec un protocole qui en fait partie intégrante (BOFiP). La doctrine administrative française rappelle la règle générale des conventions : les pensions de retraite privées sont imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire, tandis que les pensions publiques sont en principe imposables par l’État qui les verse, avec des exceptions selon la nationalité et la résidence. L’article de la convention consacré aux pensions fait foi : vérifiez-le pour votre régime.

• Pensions de l’État : le portail des retraites de l’État liste les pays où la retenue à la source ne s’applique pas en raison d’une convention ; la Mongolie n’y figure pas. Le barème annuel de la retenue, révisé chaque année, comporte trois taux (0 %, 12 % et 20 %), appliqué au montant brut diminué de la cotisation d’assurance maladie (COTAM, 3,2 %), puis de l’abattement de 10 %.
• Pensions privées et de sécurité sociale : l’imposition revient à la France ou à la Mongolie selon l’article de la convention. Lorsqu’une convention réserve l’imposition à l’État de résidence, le BOFiP décrit, pour certaines conventions, une attestation de résidence fiscale et une preuve d’imposition remises au payeur avant le versement pour écarter la retenue française : confirmez la procédure applicable avec le service des impôts des particuliers non-résidents.
• Contributions sociales : un retraité dont la résidence fiscale est hors de France n’est pas redevable de la CSG et de la CRDS, mais une cotisation d’assurance maladie reste prélevée sur ses pensions françaises (CLEISS).
• Imposition en Mongolie : est résident quiconque séjourne 183 jours ou plus durant 12 mois consécutifs, ou perçoit au moins 50 % de ses revenus imposables de source mongole ; les revenus de source mongole d’un non-résident sont imposés à 20 % (loi sur l’impôt sur le revenu, traduction non officielle du portail juridique).

Pour éviter une double charge, déclarez votre départ à votre caisse et à l’administration fiscale française, et faites valider votre situation par un professionnel qui connaît les deux systèmes.

Le formulaire S1 est réservé par le CLEISS aux retraités du régime français qui s’installent dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou la Suisse. En Mongolie, aucune convention de sécurité sociale n’existe : le retraité organise seul sa couverture. L’assurance maladie sociale mongole est obligatoire et sa couverture atteint près de 90 % de la population, mais les pages officielles consultées ne décrivent pas l’accès d’un retraité étranger non salarié. Voir le glossaire du formulaire S1 et le guide formulaire S1 : mode d’emploi.

• CFE : l’offre destinée aux retraités, sans questionnaire médical, exige une pension d’un régime de base français ; elle couvre uniquement les soins reçus à l’étranger. Délai de carence : aucun si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; sinon trois mois avant 45 ans et six mois au-delà.
• Assurance internationale : à choisir sur le plafond, l’évacuation, la gestion des antécédents et les soins chroniques ; voir CFE ou assurance privée.

Le détail par statut figure sur la page remboursement des soins en Mongolie, et l’offre locale sur la page système de santé de la Mongolie.

Pour un retraité, trois sujets pèsent plus que dans d’autres destinations. L’hiver d’abord : il dure près de huit mois, avec environ -40 °C à Oulan-Bator, et France Diplomatie recommande de se protéger du froid et de l’altitude selon la destination. L’infrastructure ensuite : elle est qualifiée de rudimentaire hors de la capitale, les problèmes de communication ralentissant les transferts vers Oulan-Bator, et les hôpitaux privés sont fortement recommandés malgré des coûts potentiellement extrêmement élevés. Les médicaments enfin : pour un traitement régulier, emportez de quoi couvrir tout le séjour, car les équivalents locaux ne sont pas toujours disponibles ni fiables.

Avant l’installation, faites le point sur vos antécédents et sur leur prise en charge, car un questionnaire médical peut conduire à des exclusions : voir le guide questionnaire médical et antécédents.

L’Assurance retraite demande à chaque retraité résidant à l’étranger de justifier de son existence une fois par an, quelle que soit sa nationalité. Le certificat de vie est complété par l’autorité locale du pays de résidence ou validé par l’application « Mon certificat de vie » ; il doit être renvoyé sous deux mois, faute de quoi le paiement est suspendu jusqu’à réception. Signalez aussi votre adresse et vos coordonnées bancaires à votre caisse. Le guide trimestres travaillés à l’étranger et la page assurance retraite à l’étranger aident à préparer la liquidation des droits.

Un retraité qui s’installe en Mongolie multiplie les démarches : enregistrement dans les 48 heures suivant l’entrée pour un séjour long, demande ou prolongation d’un permis de résidence auprès de l’Agence de l’immigration (changement de catégorie, d’organisme parrain ou d’adresse enregistrée, mise à jour du passeport, réémission de la carte de résidence), et inscription au registre des Français établis hors de France auprès de l’ambassade. Une loi de 2017 impose aux étrangers de porter leur passeport en permanence ; les autres pièces d’identité et une copie peuvent être conservées dans un lieu sûr.

Pour la conduite, le permis international est obligatoire et le permis français doit aussi être présenté ; l’assurance automobile est obligatoire depuis octobre 2012, et un chauffeur local est recommandé hors de la capitale. En cas de difficulté, la section consulaire de l’ambassade de France, à Oulan-Bator, répond au même numéro que l’ambassade (+976 11 32 45 19) ; la rubrique « Urgence – Difficulté » de son site précise les démarches.

Aucune source officielle lue n’établit de budget type pour un retraité étranger en Mongolie ; l’inflation et le taux de change figurent dans le bloc de repères économiques de cette page. Le chauffage pèse sur le budget d’un hiver de près de huit mois, et la nécessité d’un chauffeur local pour les déplacements hors de la capitale, de routes souvent non revêtues, fait partie des coûts à prévoir.

Oulan-Bator, où se trouvent l’ambassade de France, l’école française, l’Alliance française et les établissements de soins de référence, reste la seule base praticable pour un retraité. Les règles de vie intéressent les résidents : passeport à porter en permanence, alcool interdit en public et le premier jour de chaque mois, fumer interdit dans tous les lieux publics, stupéfiants sévèrement punis. Voir la page vivre en Mongolie. Pour un projet de retraite, Expavy aide à comparer les contrats d’assurance santé expatrié adaptés à l’âge et aux antécédents.