Retraite quand on a travaillé à l’étranger : comment les trimestres sont pris en compte

L’Assurance retraite répartit les carrières internationales en trois situations, déterminées par le pays où les périodes ont été accomplies :

• UE, EEE, Suisse : les périodes d’assurance des différents pays sont coordonnées ; chaque pays calcule et verse sa part de pension.
• Pays lié à la France par une convention bilatérale : la convention prévoit les règles de prise en compte ; lorsque plusieurs conventions s’appliquent, le calcul le plus favorable est retenu.
• Pays sans accord avec la France : la retraite est calculée séparément dans chaque pays, sans addition des périodes.

Pour mesurer l’enjeu, rappelons comment se calcule la retraite de base du régime général : un revenu annuel moyen (les 25 meilleures années revalorisées), un taux compris entre 42,50 % et 50 % et une durée d’assurance exprimée en trimestres. Le taux plein de 50 % s’obtient en atteignant l’âge légal avec la durée requise, ou automatiquement à un âge compris entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance. En dessous de la durée requise, la pension est réduite proportionnellement : chaque trimestre pris en compte à l’étranger améliore donc directement le résultat.

Avant de parler de pays, il faut regarder le statut du salarié. Un salarié détaché par son entreprise française reste affilié au régime français : l’employeur continue de verser les cotisations, et la retraite se calcule comme si le salarié n’avait jamais quitté la France. Avec un contrat local, les périodes accomplies à l’étranger relèvent des accords internationaux, ce qui renvoie aux trois cas ci-dessus. Le guide détaché ou expatrié aide à vérifier le statut réel.

La retraite complémentaire suit la même logique. L’Agirc-Arrco indique que le salarié détaché continue d’acquérir des points comme en France, avec des cotisations normales de l’employeur et du salarié, dans la limite de 24 mois dans l’EEE et en Suisse et selon les conventions ailleurs. Le salarié expatrié, recruté directement par une entreprise étrangère ou ayant dépassé la durée de détachement, relève des régimes obligatoires du pays d’accueil. Il peut choisir de poursuivre volontairement l’acquisition de points Agirc-Arrco, par son employeur ou auprès d’un organisme désigné. Les droits déjà acquis restent protégés dans tous les cas.

Dans l’espace européen, un travailleur qui a cotisé dans plusieurs pays obtient une pension de chacun d’eux. Les périodes d’assurance accomplies dans les États de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse se coordonnent : chaque pays calcule sa pension à partir de ses propres cotisations, en tenant compte de l’ensemble de la carrière pour vérifier l’ouverture du droit. Un parcours à cheval sur la Allemagne, l’Espagne ou la Belgique et la France débouche ainsi sur plusieurs pensions, versées séparément.

La demande se dépose auprès de l’organisme de retraite du pays de résidence ou de la caisse française du dernier emploi, selon l’Assurance retraite. L’Agirc-Arrco précise que, dans l’EEE, la demande s’adresse à l’organisme de retraite du pays de résidence, qui se coordonne avec les régimes français. Le portail européen Your Europe rappelle le droit de s’installer dans un autre pays de l’Union et renvoie aux pages consacrées aux pensions d’État et aux retraites complémentaires.

Le Cleiss recense une quarantaine d’États et territoires liés à la France par une convention bilatérale de sécurité sociale. On y trouve notamment l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Turquie, le Canada et le Québec, les États-Unis, le Brésil, l’Inde, le Japon ou la Corée du Sud. Chaque convention définit son périmètre, les risques couverts et les conditions de totalisation des périodes : elle se consulte sur la page du pays concerné du Cleiss, comme sur les fiches Maroc, Canada ou États-Unis du site. Le glossaire résume le principe de ces accords.

Lorsqu’une carrière traverse plusieurs pays conventionnés, le calcul le plus favorable est retenu. La demande se dépose auprès de la caisse du pays de résidence. Le Royaume-Uni suit un régime particulier depuis sa sortie de l’Union européenne le 1^er janvier 2021 : les périodes accomplies avant le 31 décembre 2020 restent prises en compte dans le calcul de la retraite, quelle que soit la date du départ.

Lorsqu’aucune convention ne lie la France au pays d’activité, la retraite française repose sur les seules périodes accomplies en France, et le pays étranger calcule sa propre pension selon son droit national, sans prise en compte des périodes françaises. Le Cleiss renvoie, pour chaque pays, à la description de son système national de sécurité sociale. Les conditions d’ouverture du droit, l’âge de départ, le montant et la devise de versement relèvent de cette législation locale ; ils se vérifient auprès de la caisse du pays.

C’est dans ce contexte que deux dispositifs français prennent tout leur intérêt : l’assurance volontaire vieillesse pendant l’activité et le rachat de cotisations après coup. La demande de pension française, elle, s’effectue en ligne depuis l’espace personnel de l’Assurance retraite ou par courrier.

L’Assurance retraite distingue deux mécanismes, qui répondent à des besoins différents.

• Le rachat de trimestres permet de valider jusqu’à douze trimestres pour des années d’études supérieures ou des années incomplètes. Un simulateur en ligne estime le coût d’un rachat avant de se décider.
• Le rachat de cotisations pour activité à l’étranger concerne les périodes d’activité salariée accomplies hors de France. Deux conditions : avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins cinq ans, et demander le rachat dans les dix ans à compter du dernier jour de la dernière activité à l’étranger. Les périodes passées dans certaines collectivités françaises d’outre-mer (hors Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à Mayotte suivent les mêmes conditions.

Précision utile : le rachat de cotisations valide des droits sans reporter de salaire sur le relevé de carrière. Le délai de dix ans conduit à se poser la question avant de rentrer, ou peu après le retour : un calendrier à noter dès le départ. Pour une carrière internationale encore à construire, l’assurance volontaire évite en partie d’avoir recours au rachat.

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) propose une assurance volontaire retraite qui permet de continuer à cotiser au régime obligatoire français pendant une activité à l’étranger. Les cotisations sont versées à l’Assurance retraite, qui met à jour le compte individuel de retraite de l’adhérent. Elle s’adresse à un salarié français travaillant à l’étranger, ainsi qu’à un conjoint ou proche inactif ayant cotisé au moins six mois à la Sécurité sociale française.

L’adhésion suppose de remplir l’une des conditions suivantes :

• avoir cotisé six mois à l’assurance retraite obligatoire française avant le départ, et avoir cessé cette couverture depuis moins de six mois ;
• ou avoir cotisé à un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins cinq ans, de façon continue ou non ;
• ou être né en France, sans justificatif de cotisation préalable.

La souscription s’effectue en ligne, par courrier ou par envoi du bulletin d’adhésion à l’adresse indiquée par la CFE. Le choix se compare aux autres options à travers le guide CFE ou assurance privée, qui traite surtout de la santé, et le guide cotisations CFE, qui présente la branche retraite et sa base de calcul.

Une carrière internationale se traduit par plusieurs pensions, donc plusieurs interlocuteurs. Un déroulé simple aide à ne rien oublier :

• Faire le point sur la carrière. Le compte Info Retraite rassemble les droits enregistrés dans les régimes français, et l’Assurance retraite propose de consulter sa carrière, d’estimer le montant de sa retraite et de planifier ses étapes.
• Réunir les justificatifs étrangers. Contrats, bulletins de salaire, attestations d’affiliation et numéros d’assuré locaux facilitent la demande auprès de chaque caisse étrangère.
• Déposer la demande au bon endroit. Dans l’EEE, auprès du pays de résidence ou de la dernière caisse française ; dans un pays conventionné, auprès du pays de résidence ; sans convention, en ligne auprès de l’Assurance retraite. Hors d’Europe, l’Agirc-Arrco invite à contacter directement son centre d’accueil pour la retraite complémentaire.
• Fournir le certificat de vie. Une retraite internationale donne lieu à un justificatif annuel : voir toucher sa retraite à l’étranger.
• Organiser la couverture santé du futur retraité, via le formulaire S1 ou l’assurance maladie du retraité à l’étranger.