Travailler en Mongolie quand on est français : permis de travail, salaire minimum, impôt et cotisations

France Diplomatie rappelle que, pour tout voyage non touristique, le visa reste obligatoire, et que les Français en séjour long doivent s’enregistrer dans les 48 heures suivant leur entrée. Le portail d’investissement du gouvernement précise que l’employeur dépose la demande de permis de travail via un portail en ligne, dont le fonctionnement n’est pas complet : il doit aussi remettre des copies papier des pièces à l’autorité compétente, et la délivrance prend en général environ dix jours ouvrés. L’employeur local paie une redevance mensuelle égale à deux fois le salaire minimum par salarié étranger, dont le Conseil des ministres peut exempter certains employeurs éligibles par résolution. Les quotas et la durée des permis ne figurent pas sur la page : confirmez-les auprès de l’autorité du travail.

Le code du travail, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, s’applique à tout travail exécuté en Mongolie. La période d’essai peut atteindre trois mois, prolongeable de trois mois par accord des parties ; les congés annuels sont d’au moins quinze jours ouvrables ; les heures supplémentaires sont rémunérées 1,5 fois le salaire moyen, le travail de nuit 1,2 fois et le travail les jours fériés 2 fois. Voir le guide travailler à l’étranger.

Le comité tripartite national du travail et du partenariat social, composé à parts égales de représentants du gouvernement, des employeurs et des salariés, a décidé de relever le salaire minimum à près de 800 000 togrogs par mois, selon le ministère du Travail et de la Protection sociale. Pour fixer ce montant, le comité a pris en compte le niveau de subsistance, le rapport entre productivité et salaires moyens, la pension complète minimale, la croissance économique et l’emploi, et l’inflation. Les secteurs des mines, de la construction et du transport routier peuvent fixer leur propre niveau par réglementation sectorielle. Le salaire de base ne peut pas être inférieur au minimum légal ; le comité réexamine périodiquement le montant, que vous confirmerez auprès du ministère à la date de votre contrat.

La Mongolie ne publie pas de grille de salaires pour les expatriés. Pour un contrat local, négociez le salaire brut, la devise de paiement, les avantages en nature (logement, chauffage, scolarité, assurance santé) et la prise en charge de l’évacuation. Pour comparer un contrat local à un détachement, voir le guide détaché ou expatrié.

La loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (version révisée du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 1er janvier 2019) applique un taux de 10 % aux revenus du travail, après déduction des cotisations sociales et d’assurance maladie. D’autres taux visent les plus-values immobilières (2 %), les gains de jeux (40 %) et les revenus de source mongole des non-résidents (20 %). Est résident quiconque séjourne en Mongolie 183 jours ou plus durant 12 mois consécutifs, ou perçoit au moins 50 % de ses revenus imposables de source mongole ; un emploi de 183 jours ou plus, prouvé par un contrat de travail et un permis, permet de s’enregistrer comme résident. Cette traduction non officielle est publiée sur le portail juridique de l’État : consultez le texte à jour et ses amendements.

La France et la Mongolie ont signé à Paris, le 18 avril 1996, une convention en vue d’éviter les doubles impositions, entrée en vigueur le 1er décembre 1998 et applicable aux revenus des années commençant à partir du 1er janvier 1999. Elle est accompagnée d’un protocole qui en fait partie intégrante. Pour un salarié en Mongolie qui reste fiscalement résident de France, ou l’inverse, le texte de la convention détermine l’État qui impose ; faites-le valider par un professionnel. La page retraite en Mongolie en résume les effets sur les pensions.

La loi générale sur l’assurance sociale (édition révisée du 7 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er janvier 2024) définit l’assuré comme un citoyen mongol, un étranger ou un apatride, et rend obligatoire l’assurance des étrangers qui travaillent pour un employeur en Mongolie, sauf stipulation contraire d’un traité et exceptions pour les personnels diplomatiques et d’organisations internationales. Les taux, en pourcentage du salaire, sont les suivants :

• Pensions : 8,5 % employeur et 8,5 % salarié.
• Prestations (maladie, maternité, etc.) : 1,0 % employeur et 0,8 % salarié.
• Accidents du travail et maladies professionnelles : 0,5 %, 1,5 % ou 2,5 % à la charge de l’employeur selon le risque.
• Chômage : 0,5 % employeur et 0,2 % salarié.
• Total : 10,5 %, 11,5 % ou 12,5 % pour l’employeur et 9,5 % pour le salarié ; l’assurance maladie est régie séparément par la loi sur l’assurance maladie.

Aucune convention de sécurité sociale ne lie la France à la Mongolie : le CLEISS ne l’inscrit pas dans sa liste. Un salarié envoyé par son employeur français peut rester affilié au régime français, selon le droit interne, pour trois ans renouvelables une fois ; les cotisations sont versées en France comme si le salarié y travaillait, et ce maintien ne dispense pas des cotisations éventuellement dues en Mongolie. Les soins sont remboursés dans la limite de ce que la France rembourse, sur factures acquittées avec le formulaire S 3125c. Voir la page remboursement des soins en Mongolie.

L’indépendant qui exerce en Mongolie relève de l’impôt sur le revenu des activités individuelles : la loi prévoit notamment un régime simplifié à 1 % pour les revenus de l’année précédente jusqu’à 50 millions de togrogs, et un taux de 10 % sur les revenus d’exploitation. Un visa non touristique et un enregistrement de l’activité auprès des administrations compétentes restent nécessaires : confirmez les démarches auprès de l’Agence de l’immigration.

Le télétravail pour un employeur étranger ne bénéficie, dans les pages officielles consultées, d’aucun visa dédié ; le séjour sans visa de 30 jours, prolongeable de 30 jours, convient au tourisme. Pour comparer les pays, voir le guide visas nomades numériques et la page assurance nomade digital. Les séjours d’affaires relèvent du visa non touristique. Le tournage ou tout projet journalistique exige une accréditation auprès des autorités mongoles.

Un salarié étranger est soumis à la loi locale dans sa vie quotidienne comme au travail. France Diplomatie rappelle que les étrangers doivent porter leur passeport en permanence, que boire de l’alcool en public est interdit, que la vente et la consommation d’alcool sont interdites le premier jour de chaque mois et que la tolérance est nulle pour l’alcool au volant. Fumer est interdit dans tous les espaces publics, y compris en extérieur, depuis 2013 ; les stupéfiants, cannabis compris, exposent à de 2 à 15 ans de prison. Filmer ou réaliser un projet journalistique exige une accréditation, et la visite des zones frontières un permis spécial des gardes-frontières.

Pour les déplacements, les vols avec correspondance par Moscou retardent souvent de plusieurs jours les bagages enregistrés : gardez médicaments et effets essentiels en cabine. Utilisez des taxis déclarés avec compteur, refusez de transporter des bagages pouvant contenir des produits illégaux, et évitez les déplacements de nuit. L’entrée d’un véhicule exige un enregistrement préalable auprès de la direction centrale des douanes, le véhicule devant ressortir avec le voyageur.

Selon France Diplomatie, le pays se classe au quatrième rang mondial des mieux dotés en ressources naturelles. Les secteurs à fort potentiel sont les mines, l’agroalimentaire, les télécommunications et le tourisme ; le charbon fournit 70 % de l’énergie, le pétrole 27 % et les énergies renouvelables 2 %. La monnaie est le togrog (ou tugrik). La Mongolie considère la France comme l’un de ses « troisièmes voisins », avec les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud, l’Union européenne et l’Allemagne. Le change, l’inflation et le chômage sont affichés en continu dans le bloc de repères économiques de cette page.

Pour un projet d’emploi ou de création d’activité, l’ambassade de France à Oulan-Bator est l’interlocuteur de premier niveau. Quel que soit votre statut, comparez avec Expavy les contrats d’assurance santé expatrié avant la signature.