Remboursement des soins à Jersey : qui rembourse quoi selon votre situation

Selon le CLEISS, la coordination entre la France et Jersey repose sur la convention générale franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956, étendue à Jersey par un échange de lettres du 29 mai 1979 et un arrangement administratif du 12 mai 1980, entrés en vigueur le 14 mai 1980. Elle concerne les travailleurs salariés de nationalité française ou jersiaise et couvre toutes les branches, hors chômage. Les règles changent donc selon le statut : travailleur salarié, retraité, indépendant, étudiant, simple visiteur. Les notions de convention bilatérale de sécurité sociale, de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres.

Jersey n’est pas dans le NHS : les médecins généralistes sont des cabinets privés et la gratuité hospitalière dépend de la durée de résidence (voir le guide du système de santé de Jersey). Le gouvernement de Jersey précise que seule une carte britannique (GHIC) ouvre des droits au titre de l’accord UK-Jersey et qu’une carte européenne ne donne pas de droit à ce titre ; le CLEISS ne mentionne aucune carte européenne pour Jersey. La preuve de la nationalité (passeport ou carte d’identité) sert de justificatif pour l’accès aux soins urgents des Français.

Le salarié en contrat local est affilié à la sécurité sociale jersiaise par son employeur (6 % de cotisation du salarié et 6,5 % de l’employeur selon gov.je). Il reçoit un numéro de sécurité sociale à l’enregistrement, puis une carte santé après six mois de résidence et de cotisations ; les soins hospitaliers hors urgence sont gratuits après six mois de résidence continue, les consultations de médecin généraliste restent payantes avec une aide publique de 50,28 £. En cas de maladie, l’indemnité journalière est versée pour 2 à 364 jours, sous conditions de cotisations, selon un barème révisé chaque année (CLEISS). Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché peut être maintenu au régime français par son employeur, sous conditions. D’après le CLEISS, les soins à Jersey sont pris en charge sans cotisation supplémentaire : on demande la prise en charge à la caisse jersiaise du lieu de résidence avec une copie du formulaire SE 132-J 01 (certificat de détachement), et l’on peut obtenir le remboursement auprès de sa caisse d’affiliation avec l’imprimé S 3125c et les factures acquittées. Le coût peut dépasser les tarifs français : une complémentaire santé est à vérifier. Un arrêt de travail est signalé à la caisse d’affiliation dans les 48 heures. Les ayants droit qui accompagnent le salarié suivent la même procédure ; ceux restés en France continuent de s’adresser à la caisse d’affiliation ; les prestations familiales ne sont pas exportables. La durée maximale n’est pas précisée sur la page du CLEISS : à confirmer avant le départ. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

Le salarié expatrié relève de la législation jersiaise dès qu’il y travaille. Il demande à sa caisse française une attestation de ses périodes d’assurance (il n’existe pas de formulaire conventionnel spécifique) et la remet à la caisse jersiaise. Sa famille restée en France peut bénéficier de l’assurance maladie au titre de son activité à Jersey, avec le formulaire SE 132 J 03 / FJ3 remis à la CPAM, et percevoir les allocations familiales françaises avec le formulaire SE 132 J 05 / FJ5 remis à la caisse jersiaise.

L’indépendant est couvert dans les mêmes conditions que le salarié, selon le CLEISS, s’il a plus de 18 ans, réside à Jersey depuis plus de six mois et n’occupe pas d’emploi salarié . La carte santé et l’éligibilité hospitalière suivent les mêmes règles de résidence que pour le salarié. Pour les premiers mois, ou en complément, la CFE ou une assurance nomade digital comble l’attente.

L’étudiant de plus de 18 ans à temps plein bénéficie depuis octobre 2024 de consultations gratuites chez le médecin généraliste, l’infirmier, le paramédical et l’assistant de santé, y compris par téléphone et vidéo (inscription automatique pour les élèves des établissements de l’île, demande par courriel pour les autres) ; les prises de sang, les visites à domicile et les consultations hors horaires restent payantes. Pour l’hospitalisation hors urgence, la politique d’éligibilité s’applique selon la durée de résidence. Avant 30 ans, la CFE propose son offre jeunes ; voir aussi l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité ne relève ni du formulaire S1 ni d’un régime automatique. D’après le CLEISS, la convention de 1956 ne comporte aucune disposition qui permette le remboursement des soins reçus à Jersey au titre d’une retraite française, et aucune attestation de droit aux soins n’est délivrée avant le départ. Les soins sont pris en charge par la caisse jersiaise au titre de la résidence ; il faut la contacter pour connaître l’étendue de la couverture. Pour les séjours temporaires en France, le pensionné et ses enfants mineurs sont couverts à condition d’être titulaire d’une pension de vieillesse ou de réversion d’un régime de base français, de justifier d’au moins 15 ans d’assurance en France et de ne pas exercer d’activité professionnelle ; une hospitalisation de plus d’un mois suppose une reconnaissance préalable de la CPAM. Le conjoint n’est pas couvert et souscrit une assurance santé et hospitalisation avant de venir. Les retraités du régime général sont gérés par le Cnarefe (CPAM de Seine-et-Marne), qui reçoit aussi les demandes des adhérents de la CFE. Si la résidence fiscale n’est plus en France, ni CSG, ni CRDS, ni Casa ne sont dus ; une cotisation d’assurance maladie peut être retenue sur la pension (environ 3,2 % sur la base, 4,2 % sur la complémentaire, 7,1 % pour un indépendant, selon le CLEISS).

Le conjoint et les enfants obtiennent, selon la politique d’éligibilité de Jersey, la même éligibilité que la personne éligible s’ils vivent avec elle dans l’île, sont enregistrés, ont un statut de résidence et comptent rester ; les enfants de moins de 18 ans, ou de moins de 25 ans en études à temps plein, en bénéficient. Les titulaires d’un permis temporaire ne peuvent pas être accompagnés de personnes à charge. Voir l’assurance famille expatriée et la page retraite à Jersey.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. Sur son site, elle propose des assurances santé pour les expatriés : l’offre principale (30 ans et plus), l’offre jeunes (moins de 30 ans) et l’offre retraités ; le coût final dépend de l’âge, de la situation familiale et du pays de résidence, et se calcule avec son simulateur. À l’étranger, le remboursement s’applique sur des taux ou forfaits propres au pays de soins ; l’écart avec le prix facturé à Jersey reste à la charge de l’adhérent. Le guide des remboursements CFE détaille le mécanisme, et le délai de carence se vérifie dans les documents de la CFE.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carence et exclusions. Elle couvre la période qui précède l’éligibilité hospitalière à Jersey, ainsi que l’évacuation et le rapatriement, que la politique d’éligibilité facture aux patients non pleinement éligibles. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux ; voir aussi le contrat d’assistance.

Le touriste de nationalité française hospitalisé en urgence s’adresse à la caisse locale du lieu de séjour et reçoit les prestations en nature comme un assuré jersiais, sur présentation de son passeport ou de sa carte d’identité (CLEISS) ; pour les autres nationalités, il n’existe aucune prise en charge sur place, avec un éventuel remboursement au retour en France sur factures acquittées. Pendant le séjour, aucune indemnité journalière du régime français n’est versée. Selon le gouvernement de Jersey, les visiteurs des pays liés par un accord de santé réciproque, dont la France, ont droit aux soins urgents pendant une durée limitée, généralement trois mois ; tout ce que l’accord ne prévoit pas reste à leur charge. Une assurance voyage longue durée complète utilement le dispositif.

Au retour en France, service-public.fr indique qu’un cotisant à la CFE peut, sous conditions, bénéficier des prestations du régime CFE pendant trois mois après le retour. Sinon, un salarié est affilié à l’Assurance Maladie dès la première heure travaillée (formulaire S1106 et justificatifs à la CPAM) ; en l’absence d’emploi, trois mois consécutifs de résidence en France sont demandés avant la protection universelle maladie. Un retraité dépend de l’existence d’une convention et de la possibilité de demander la protection universelle maladie avec le S1106. Voir retour en France et le guide pour réduire le délai de carence.

• Consultation : cabinet privé payant à Jersey, avec une aide publique de 50,28 £ pour un titulaire de carte santé ; remboursement du détaché sur le barème français ; barème pays pour la CFE ; frais réels pour un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : urgences et ambulance gratuites pour les résidents ; hôpital gratuit pour un patient pleinement éligible, facturé sinon ; régime français pour le détaché, qui présente le SE 132-J 01 ; CFE sur son barème ; contrat international avec prise en charge directe.
• Médicaments : ordonnances de médecin généraliste gratuites avec carte santé, prix plein sans carte ; ordonnances hospitalières retirées à la pharmacie de l’hôpital, avec participation éventuelle ; remboursement selon barème pour la CFE ou le contrat.
• Dentaire : secteur privé ; gratuit pour les enfants de moins de 11 ans et partiellement pris en charge pour certaines catégories d’âge et de revenus (CLEISS) ; le reste est à la charge du patient, de la CFE selon son barème ou du contrat.
• Optique : relève surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période ; le dispositif Pension Plus aide les 65 ans et plus à faibles ressources (dentaire, optique, podologie).
• Maternité : selon la politique d’éligibilité, la maternité, la naissance et les soins postnataux sont gratuits pour les patients pleinement éligibles ; le CLEISS indique une allocation de maternité versée pendant 32 semaines au plus et une allocation de naissance par enfant, sous conditions de cotisations et selon un barème révisé chaque année ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.