Assurance expatrié et assurance santé à Jersey

Jersey ne fait pas partie du NHS britannique : le gouvernement de Jersey précise que les règles du Royaume-Uni ne s’y appliquent pas. Le système repose sur des médecins généralistes (GP) exerçant dans des cabinets privés, payants à l’acte, et sur un hôpital public, le General Hospital de Saint-Hélier, géré par Health and Care Jersey. Le CLEISS précise que les prestations sont financées par les cotisations sociales, l’impôt sur le revenu et les taxes locales ; les prestations hospitalières sont financées par le gouvernement.

Une carte santé (Social Security health card) est accessible après six mois de résidence et le paiement de cotisations de sécurité sociale : elle réduit le prix des consultations de médecin généraliste (aide de 50,28 £ pour une consultation en cabinet ou une visite à domicile, 30,28 £ pour un infirmier ou une consultation à distance) et rend gratuites la plupart des ordonnances de médecin généraliste en pharmacie. Elle ne donne pas à elle seule droit à l’hospitalisation gratuite. Pour les soins hospitaliers, la politique d’éligibilité (Publicly Funded Healthcare Eligibility Policy en vigueur) distingue les patients pleinement éligibles des patients à éligibilité limitée : les urgences et l’ambulance sont gratuites pour les résidents, le reste dépend de la durée de résidence et de l’activité. Le gouvernement de Jersey suggère d’envisager une assurance santé privée pour couvrir les frais des premiers mois.

• Aucune assurance santé privée n’est imposée par une loi dans les pages consultées du gouvernement de Jersey ; en revanche, le coût des soins pendant les premiers mois (médecin, hospitalisation hors urgence, ordonnances) reste à la charge du patient, d’où la recommandation officielle d’une assurance. Aucun dispositif nommé « Health Insurance Exemption » n’a été retrouvé sur gov.je ni sur le CLEISS : seules les cotisations de sécurité sociale (dont la part assurance maladie), la carte santé et la politique d’éligibilité hospitalière structurent l’accès aux soins.
• Séjour de moins de six mois : les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse n’ont pas besoin de visa, mais ne peuvent ni travailler ni changer de catégorie d’immigration (gov.je). Depuis le 23 avril 2026, une autorisation de voyage électronique (ETA, 20 £, valable deux ans) est exigée des ressortissants non soumis à visa, avec des exemptions ; les Français en excursion d’un jour munis d’une carte d’identité par ferry en sont dispensés. À confirmer sur GOV.UK avant le départ.
• Passeport : en provenance de l’extérieur de la zone de voyage commune (Common Travel Area), gov.je demande en principe un passeport ; la carte d’identité n’est admise que dans des cas listés (par exemple Français en aller-retour dans la journée avec un transporteur participant).
• Travail : toute personne non britannique ou irlandaise a besoin d’un permis de travail, demandé par l’employeur ; les durées vont de 9 mois (court terme) à 3 ans (long terme) et le permis est lié à un employeur et à un poste (gov.je).
• Logement et emploi : la loi de contrôle du logement et de l’emploi (Control of Housing and Work Law) attribue un statut (Entitled, Entitled for Work Only, Licensed, Licensed for Lease Only, Standard) qui détermine où l’on peut louer, acheter et travailler ; la carte d’enregistrement se retire au Customer Hub de Union Street.
• Étudiant : les étudiants de plus de 18 ans à temps plein bénéficient de consultations gratuites chez le médecin généraliste depuis octobre 2024 (gov.je). Une assurance étudiante reste utile pour l’hospitalisation et le rapatriement.
• Salarié détaché : maintien possible au régime français par l’employeur, sous conditions (certificat de détachement SE 132-J 01). La durée maximale n’est pas précisée sur la page du CLEISS consultée : à confirmer auprès du CLEISS.
• Retraité : aucune attestation de droit aux soins n’est délivrée avant le départ ; les soins sont pris en charge par le régime de Jersey au titre de la résidence (CLEISS). Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

Pour un séjour de courte durée, le gouvernement de Jersey recommande une assurance voyage qui couvre le rapatriement sanitaire et les transferts médicaux, souvent les postes les plus coûteux ; l’accord de santé avec la France ne couvre jamais le rapatriement.

La coordination avec la France ne passe pas par les règlements européens 883/2004 et 987/2009. Elle repose, selon le CLEISS, sur la convention générale franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 (arrangement administratif du 8 septembre 1958), étendue à Jersey par un échange de lettres du 29 mai 1979 complété par un arrangement administratif du 12 mai 1980, entré en vigueur le 14 mai 1980. Elle concerne les travailleurs salariés de nationalité française ou jersiaise et couvre la maladie-maternité, l’invalidité, la vieillesse et les survivants, les accidents du travail, les prestations familiales et le décès, à l’exception de l’assurance chômage. Le texte jersiais correspondant est le Social Security (Reciprocal Agreement with France) (Jersey) Act 1980, dans sa version consolidée consultée sur jerseylaw.je.

• Séjour temporaire : un assuré de nationalité française ou britannique hospitalisé en urgence s’adresse à la caisse locale de son lieu de séjour et reçoit les prestations en nature comme un assuré jersiais, sur présentation de son passeport ou de sa carte d’identité ; les autres nationalités n’ont aucune prise en charge sur place. Pas d’indemnités journalières du régime français pendant le séjour.
• Détachement : l’employeur peut maintenir le salarié au régime français sous conditions ; la prise en charge à Jersey se demande à la caisse jersiaise avec le formulaire SE 132-J 01 (certificat de détachement) et les soins peuvent être remboursés par la caisse d’affiliation avec l’imprimé S 3125c ; les prestations familiales ne sont pas exportables.
• Expatriation : le salarié relève de la législation jersiaise ; une attestation des périodes d’assurance en France est demandée à la caisse d’assurance maladie. Les formulaires SE 132 J 03 / FJ3 (famille restée en France, auprès de la CPAM) et SE 132 J 05 / FJ5 (allocations familiales) sont cités par le CLEISS.
• Retraité : la convention de 1956 ne prévoit aucun remboursement des soins reçus à Jersey au titre d’une retraite française ; les soins relèvent de la caisse jersiaise au titre de la résidence.
• Fiscalité : le BOFiP ne liste pas de convention de non-double imposition avec Jersey (liste en vigueur). Un échange de lettres signé à Paris le 12 mars 2009 et à Saint-Hélier le 19 mars 2009, en vigueur le 11 octobre 2010, organise l’échange de renseignements fiscaux et l’imposition des pensions.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Vérifier les documents de voyage : passeport en principe, et ETA depuis le 23 avril 2026 si elle est exigée (GOV.UK).
3. Salarié : l’employeur dépose la demande de permis de travail ; ne pas voyager avant l’émission du permis.
4. Souscrire une assurance santé couvrant l’hospitalisation, l’évacuation et le rapatriement pour la période d’attente avant l’éligibilité hospitalière.
5. À l’arrivée : s’enregistrer comme résident (numéro de sécurité sociale et carte d’enregistrement, Customer Hub, Union Street) ; la carte est demandée par l’employeur et le bailleur.
6. Après six mois de résidence et de cotisations : demander la carte santé, puis s’inscrire auprès d’un médecin généraliste.
7. Détaché : demander le certificat de détachement SE 132-J 01 ; expatrié : demander l’attestation des périodes d’assurance.
8. Permis de conduire : le permis français est reconnu pendant un an, puis à échanger contre un permis de Jersey pour un résident (France Diplomatie).
9. S’inscrire au registre des Français établis hors de France (consulat général de France à Londres).