Assurance expatrié et assurance santé en Israël

Israël applique depuis 1995 la loi sur l’assurance maladie nationale (National Health Insurance Law), qui organise une couverture universelle pour les résidents reconnus par l’Institut national d’assurance (Bituah Leumi). Financée par une taxe santé progressive, elle est redistribuée aux quatre caisses de santé (kupot holim : Clalit, Maccabi, Meuhedet, Leumit) selon une formule de capitation par âge et effectif. Tout résident de plus de 18 ans cotise obligatoirement, quel que soit son statut (salarié, indépendant, inactif, retraité), et choisit librement sa caisse.

L’éligibilité dépend de la reconnaissance du statut de résident par le Bituah Leumi — le centre de vie effectif en Israël — et non de la nationalité. Un étranger en séjour temporaire (visa touriste B/2, volontaire, une partie des titulaires de visa de travail B/1 ou d’étudiant A/2) n’est en général pas reconnu résident et n’a donc pas accès au régime public : certaines caisses proposent des « plans touristes », mais avec des garanties limitées (l’accouchement, par exemple, en est souvent exclu). L’accès aux soins passe alors presque toujours par le secteur privé, facturé intégralement en l’absence d’assurance.

• Visa de travail B/1 : l’employeur doit fournir une assurance santé privée couvrant toute la durée du permis, exigée par l’Autorité de la population et de l’immigration (PIBA) dans le dossier de permis de travail.
• Visa étudiant A/2 : une police d’assurance valable pour toute la durée du séjour doit être jointe à la demande de visa, avant le départ, auprès du consulat d’Israël compétent.
• Volontaires (programmes de l’Agence juive/Sokhnout, Massa Israel, Sar-El...) : une assurance santé (Covid-19 incluse selon les organismes) est une condition de participation posée par l’organisme d’envoi, pas par la loi israélienne elle-même — le niveau exact de garanties varie selon le programme choisi.
• Visa touriste B/2 : n’est plus une condition légale d’entrée depuis mai 2023 (elle l’a été par le passé, notamment pendant la période Covid). En pratique, un touriste sans couverture assume l’intégralité de ses frais médicaux et peut se voir refuser la sortie du territoire en cas de facture impayée.

Aucune amende chiffrée n’a été identifiée pour une absence de couverture, hors les cas B/1 et A/2 où l’assurance conditionne la délivrance même du permis ou du visa. Le risque réel est financier direct : la loi israélienne sur les droits du patient impose seulement qu’un devis écrit soit remis avant des soins programmés, pas leur gratuité.

Une convention bilatérale de sécurité sociale existe entre la France et Israël, signée le 17 décembre 1965 (entrée en vigueur le 1er octobre 1966, arrangement administratif du 25 mai 1967) — mais elle réserve l’essentiel de ses effets aux travailleurs salariés et ne couvre pas l’assurance maladie ni l’assurance invalidité. Elle facilite le passage du régime français au régime israélien à l’embauche et permet, via le formulaire SE 207-02, de faire valoir des périodes d’assurance françaises pour l’ouverture de droits aux prestations de maternité israéliennes.

• Aucune coordination en matière d’assurance maladie : aucune prise en charge des soins par la Sécurité sociale française, ni d’un côté ni de l’autre.
• Une famille restée en France pendant qu’un salarié travaille en Israël doit vérifier ses droits directement auprès des caisses françaises : le régime israélien ne les couvre pas.
• Aucune disposition sur l’assurance chômage.

Sans coordination santé, une affiliation volontaire à la CFE ou une assurance privée internationale reste la seule option pour disposer d’une couverture reconnue en cas de soins en Israël ou de retour temporaire en France.

• Avant le départ : vérifier le statut exact du séjour (touriste, volontaire, étudiant, salarié) pour connaître l’obligation d’assurance qui s’y applique, et souscrire une couverture santé + rapatriement en conséquence.
• Avant le départ : consulter la rubrique Sécurité de France Diplomatie pour Israël, régulièrement mise à jour — une question distincte de l’assurance santé, mais à vérifier systématiquement.
• Visa de travail B/1 : vérifier auprès de l’employeur que l’assurance fournie couvre bien toute la durée du permis avant le dépôt du dossier PIBA.
• Visa étudiant A/2 : joindre la police d’assurance à la demande de visa déposée au consulat d’Israël compétent.
• Volontaire : obtenir de l’organisme d’envoi (Agence juive/Sokhnout, Massa Israel, Sar-El...) le détail exact de l’assurance exigée pour le programme choisi.
• Dans les 6 mois suivant l’arrivée : inscription au registre des Français établis hors de France, gratuite et valable 5 ans, auprès du consulat général de France à Tel-Aviv.
• Pour un salarié détaché : vérifier les droits de la famille restée en France directement auprès des caisses françaises, la convention franco-israélienne ne les couvrant pas.