Travailler aux Îles Cocos (Keeling) quand on est français : visa, emploi, cotisations et impôt

Les Îles Cocos (Keeling) sont un territoire extérieur de l’Australie : le droit au travail d’un Français dépend du visa australien dont il est titulaire. France Diplomatie décrit pour l’Australie une autorisation électronique eVisitor pour un séjour de 3 mois au plus, destinée au tourisme, aux affaires ou à une visite à la famille, et un visa visiteur (sous-classe 600) pour un séjour touristique plus long. Aucun de ces titres n’est présenté comme ouvrant une activité salariée sur place : un contrat de travail suppose un visa adapté, dont la liste et les conditions figurent sur le site du ministère australien de l’Intérieur (Home Affairs).

France Diplomatie mentionne aussi le visa vacances-travail (sous-classe 417), dont la limite d’âge supérieure pour les demandeurs français est de 35 ans inclus, et rappelle que les personnes qui déposent une demande de deuxième ou troisième visa sur la base de motifs inexacts sont renvoyées en France sous 72 heures. La page de France Diplomatie ne prévoit pas de règle propre aux Îles Cocos : avant de s’engager auprès d’un employeur sur l’île, il faut confirmer avec Home Affairs quel visa permet de travailler précisément dans ce territoire. Voir la page travailler en Australie pour les visas de travail du pays et vivre aux Îles Cocos (Keeling) pour la vie sur l’île.

Les Îles Cocos comptent quelques centaines d’habitants répartis sur deux îles, ce qui limite mécaniquement l’offre d’emplois. Le Shire of Cocos (Keeling) Islands indique que West Island accueille l’aéroport, les bureaux du gouvernement et la plupart des logements des employés du gouvernement et de ses prestataires : l’emploi gravite autour des services publics. On y trouve le Shire lui-même, qui publie ses offres d’emploi et ses appels d’offres, le service de santé du territoire (Indian Ocean Territories Health Service), la Cocos Islands District High School, gérée dans le cadre d’un accord entre le Commonwealth et l’État d’Australie-Occidentale, et Parks Australia pour la réserve de North Keeling.

Le recensement australien relève que les manœuvres forment le premier groupe de professions, signe d’un marché centré sur les métiers de terrain. Du côté communautaire, l’historique du Shire rappelle qu’une coopérative de travailleurs, la Cocos Islands Workers Co-Operative Society, a été créée en 1979 comme bras commercial de la communauté après le rachat par le gouvernement australien de la majeure partie des terres de la famille Clunies-Ross. Pour un Français, la voie la plus réaliste consiste à candidater à un poste précis, parrainé par un employeur, avec un visa obtenu avant le départ plutôt que de chercher un emploi sur place.

Le CLEISS décrit le système australien comme non contributif et financé en quasi-totalité par l’impôt. Le salarié ne verse pas de cotisations sociales comparables aux cotisations françaises : la couverture santé est financée par un prélèvement direct sur les salaires (le Medicare levy), et l’employeur doit verser pour chaque salarié des cotisations de retraite (superannuation), ainsi que des primes d’assurance contre les accidents du travail auprès des assureurs des États et territoires. Le taux de la superannuation est fixé par la loi australienne et se confirme sur le site de l’ATO.

Le CLEISS précise aussi que le Medicare couvre les citoyens et les résidents permanents, y compris ceux des Îles Cocos, de Christmas, de Norfolk et de Lord Howe. Un salarié français titulaire d’un visa temporaire n’en bénéficie que si son statut est visé par un arrêté ministériel (ministère australien de la Santé) : le contrat doit donc préciser si l’employeur fournit une assurance santé. Voir le remboursement des soins aux Îles Cocos (Keeling).

L’Australie a un salaire minimum national, fixé et révisé par l’autorité australienne compétente : son montant change régulièrement et se lit sur le site de la Fair Work Ombudsman avant de signer un contrat. Aucune source officielle lue ne publie de grille de salaires propre aux Îles Cocos ; le recensement australien mesure en revanche des revenus hebdomadaires des ménages et des personnes sur le territoire, à consulter pour la valeur la plus récente. Pour un poste parrainé, le contrat précise le salaire, les avantages (logement, trajet aérien, assurance santé) et la durée du visa associé.

La convention fiscale entre la France et l’Australie a été signée à Paris le 20 juin 2006 et elle est en vigueur depuis le 1er juin 2009 (BOFiP). Son article 3 définit l’Australie au sens géographique en excluant les territoires extérieurs, à l’exception de six, dont le territoire des îles Cocos (Keeling) (Légifrance) : elle s’applique donc aux Îles Cocos.

• Résidence (article 4) : une personne est résidente de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent ; si elle en a un dans chaque État ou aucun, c’est le centre des intérêts vitaux qui décide, puis la nationalité.
• Salaires (article 14) : la rémunération d’une activité salariée est en principe imposable dans l’État de résidence, sauf si l’activité est exercée dans l’autre État ; une exception existe pour un séjour n’excédant pas 183 jours au total sur 12 mois si l’employeur n’est pas résident de l’État de travail et ne supporte pas la rémunération par un établissement stable.
• Bénéfices d’une activité indépendante (article 7) : imposables dans l’État de résidence, sauf établissement stable dans l’autre État.
• Élimination de la double imposition (article 23) : un résident de France obtient un crédit d’impôt pour l’impôt australien, plafonné à l’impôt français correspondant à ces revenus ; la France calcule aussi un taux effectif.

Le barème de l’impôt australien change chaque année et se consulte sur le site de l’ATO ; l’ATO indique aussi si un avantage fiscal s’attache à la résidence dans une zone éloignée, point à vérifier pour les Îles Cocos. La résidence fiscale française se détermine selon le droit interne et la convention, auprès de l’administration fiscale française (impots.gouv.fr).

Faute de convention bilatérale, deux voies existent selon le CLEISS. Le détachement dans un pays sans convention maintient le salarié au régime français pour 3 ans, renouvelable une fois ; les soins reçus à l’étranger sont remboursés sur factures acquittées adressées avec le formulaire S 3125c, mais les cotisations locales restent dues si la législation du pays l’exige. Les membres de la famille qui accompagnent le salarié n’ont pas droit aux prestations familiales françaises. Voir détaché ou expatrié.

L’expatriation avec un contrat local fait entrer le salarié dans le régime du pays de travail : il cesse d’être assuré social en France, rend sa carte Vitale et informe sa caisse, sa CAF et France Travail. Le CLEISS ajoute que les droits à pension sont examinés séparément par chaque pays, que les périodes locales ne sont pas prises en compte pour le taux de liquidation de la pension française, et qu’une assurance volontaire française reste possible en plus de l’affiliation obligatoire locale, par exemple auprès de la CFE pour la santé. Voir le glossaire du contrat local.

L’indépendant cotise, selon le CLEISS, à des régimes de retraite privés et n’est pas couvert contre les accidents du travail : il organise sa propre protection (voir l’assurance nomade digital). Le télétravail pour un employeur français depuis l’île n’est pas décrit dans les sources lues : la possibilité d’exercer une activité, même à distance, dépend du visa, et l’eVisitor ne vise que les séjours de visite. Il faut aussi se renseigner sur la qualité de la connexion Internet auprès du Shire avant de planifier une activité à distance.

Aucune statistique économique propre au territoire n’est publiée dans les sources lues ; le bloc de repères économiques de cette page reprend les indicateurs nationaux disponibles. Les sources lues mentionnent, parmi les acteurs de la vie économique, les services publics, le Shire, la coopérative de la communauté et un centre d’information des visiteurs ; la monnaie est le dollar australien.