Assurance expatrié et assurance santé aux Îles Cocos (Keeling)

Les Îles Cocos (Keeling) n’ont ni hôpital ni système de santé distinct de celui de l’Australie : les soins y sont assurés par l’Indian Ocean Territories Health Service, un service de santé australien qui gère aussi l’île Christmas. Le Shire of Cocos (Keeling) Islands décrit deux centres de santé, l’un à Home Island et l’autre à West Island, avec un médecin généraliste, des soins infirmiers, des analyses, un service d’urgence ouvert jour et nuit et des spécialistes ou paramédicaux en visite. Les consultations se font sur rendez-vous, et une infirmière de garde répond après les heures d’ouverture.

Pour l’accès à Medicare, le ministère australien de la Santé retient comme condition de vivre habituellement en Australie et d’être citoyen, résident permanent, Néo-Zélandais, demandeur d’une résidence permanente (sous conditions) ou titulaire d’un visa temporaire visé par un arrêté ministériel ; les autres visiteurs et résidents temporaires ne sont pas éligibles et doivent souscrire une assurance privée. France Diplomatie qualifie l’infrastructure hospitalière australienne d’excellente, juge impératif un contrat d’assistance ou d’assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, et précise que l’ambassade n’en prend aucun en charge. Voir la page système de santé aux Îles Cocos (Keeling).

• Séjour de 3 mois au plus : autorisation électronique eVisitor, demandée en ligne pour chaque membre de la famille, enfants compris, avec le passeport déclaré dans la demande. Elle couvre le tourisme, les affaires et les visites familiales (France Diplomatie). La page de France Diplomatie ne mentionne pas les Îles Cocos : confirmer la procédure applicable auprès de Home Affairs avant de réserver.
• Séjour touristique de plus de 3 mois : visa visiteur (sous-classe 600) selon France Diplomatie. Pour travailler ou étudier, un visa adapté au projet est nécessaire ; son catalogue se consulte sur le site de Home Affairs.
• Assurance santé : France Diplomatie juge impératif un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, et avertit qu’en l’absence de couverture l’accès aux soins peut être refusé, même en cas d’urgence vitale. Selon la nature du visa, une condition d’assurance santé adéquate peut s’appliquer : elle se vérifie sur la notification de visa.
• Affiliation locale : Medicare est réservé aux citoyens, aux résidents permanents et à quelques titulaires de visas temporaires ; le CLEISS range expressément les citoyens et résidents permanents des Îles Cocos, de Christmas, de Norfolk et de Lord Howe parmi les personnes couvertes.
• Étudiant : pas de CEAM hors Union européenne. L’Assurance Maladie rembourse sous conditions les soins urgents d’un étudiant de moins de 20 ans ou en séjour de moins de six mois dans un pays sans convention ; au-delà, il relève du régime du pays. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.
• Salarié détaché : pour un pays sans convention, le CLEISS décrit un détachement de 3 ans renouvelable une fois avec maintien au régime français ; la CFE et un contrat d’assistance restent recommandés en complément.
• Retraité : l’Assurance Maladie française ne couvre plus les soins dans un pays sans convention ; la CFE ou une assurance privée prend le relais (ameli).

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance n’est mentionnée dans les sources consultées. Le risque est financier : sur une île sans hôpital, une évacuation médicale vers Perth n’est pas prise en charge par l’ambassade, et aucun tarif officiel d’évacuation n’a été lu.

Cadre institutionnel. Les Îles Cocos (Keeling) sont un territoire extérieur de l’Australie. Elles sont australiennes depuis 1955 et, en 1984, la communauté cocos malaise s’est prononcée pour l’intégration à l’Australie (Shire of Cocos (Keeling) Islands). Depuis le 1er juillet 1992, le gouvernement fédéral australien y applique les lois de l’Australie-Occidentale, et le Shire exerce les fonctions d’une collectivité locale d’Australie-Occidentale. La protection sociale, les visas et la fiscalité relèvent du cadre australien.

Aucune convention de sécurité sociale. France Diplomatie indique qu’il n’existe pas d’accord bilatéral entre la France et l’Australie dans le domaine de la couverture sociale, et l’Australie ne figure ni dans la liste des pays liés à la France par une convention sur le site du CLEISS ni dans la liste de ses textes (voir la convention bilatérale de sécurité sociale).

• Pas de formulaire S1, pas de CEAM, pas de totalisation des périodes d’assurance : le CLEISS précise que, pour un pays sans convention, les droits à pension sont examinés séparément par chaque pays et que les cotisations versées localement n’ouvrent pas automatiquement droit à une pension payable en France.
• Expatriation : le salarié exerçant sur place relève du régime local, rend sa carte Vitale et informe sa caisse, la CAF et France Travail ; une assurance volontaire française (CFE pour la santé) est possible en plus de l’affiliation locale.
• Détachement : le CLEISS décrit, pour les pays sans convention, une durée de 3 ans renouvelable une fois avec maintien au régime français et remboursement sur factures acquittées (formulaire S 3125c).
• Retraité : cotisation maladie possible sur la pension tant qu’il est rattaché à un régime français ; ni CSG, ni CRDS, ni Casa si la résidence fiscale n’est plus en France (CLEISS).

Convention fiscale. La convention franco-australienne, signée à Paris le 20 juin 2006 et en vigueur depuis le 1er juin 2009 (BOFiP), définit à son article 3 le terme « Australie » au sens géographique : il exclut les territoires extérieurs, à l’exception de six, dont le territoire des îles Cocos (Keeling) (texte publié au Journal officiel, Légifrance). L’article 17 réserve l’imposition des pensions et rentes versées à un résident à l’État de résidence, sous réserve de l’article 18 pour les pensions de la fonction publique. La convention s’applique donc aux Îles Cocos, ce qui n’exempte pas de vérifier sa situation auprès de l’administration fiscale française et de l’administration fiscale australienne (ATO).

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (caisse d’assurance maladie, CAF, France Travail, caisses de retraite) ; rendre la carte Vitale en cas d’expatriation.
2. Pour tout séjour, y compris court : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, impératif selon France Diplomatie.
3. Demander l’eVisitor en ligne pour chaque membre de la famille, ou un visa pour un séjour de plus de 3 mois, pour travailler ou pour étudier ; confirmer auprès de Home Affairs la procédure applicable aux Îles Cocos.
4. Organiser le trajet : la liaison aérienne passe par Perth, avec une fréquence limitée (Shire) ; le calendrier des vols se vérifie avant d’acheter un billet.
5. Salarié détaché : demander le maintien d’affiliation à la caisse d’assurance maladie par l’employeur ; indépendant : se renseigner auprès de l’Urssaf et de la CFE.
6. Installation durable : vérifier le droit à Medicare auprès de Services Australia une fois le statut de séjour connu, et adhérer à la CFE avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation si le profil le permet (cfe.fr).
7. Fiscalité : faire valider la situation de résident fiscal auprès de l’administration française et de l’ATO, la convention fiscale incluant les Îles Cocos dans la définition de l’Australie.
8. Retraité : prévoir la CFE (offre retraités) ou une assurance privée, en tenant compte de la condition de 15 ans de cotisations pour les soins en France lors des séjours temporaires (ameli).
9. S’inscrire au registre des Français établis hors de France et au Fil d’Ariane ; France Diplomatie ne précise pas, dans les pages lues, le poste consulaire compétent pour les Îles Cocos : confirmer auprès de l’ambassade à Canberra.