Assurance expatrié et assurance santé en Andorre

L’Andorre dispose d’un système de santé mixte, organisé autour de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS), l’unique caisse de sécurité sociale du pays. L’affiliation est obligatoire pour toute personne exerçant une activité professionnelle en Andorre (salariée ou indépendante), ainsi que pour les pensionnés du régime andorran. Elle couvre la maladie, la maternité, les accidents du travail, l’invalidité et la vieillesse ; il n’existe en revanche pas d’assurance chômage en Andorre. Les soins sont dispensés par des professionnels conventionnés ou non conventionnés avec la CASS, le niveau de remboursement variant selon ce statut ; en pratique, une large majorité d’assurés souscrit en complément une assurance privée facultative pour réduire le reste à charge.

L’Hospital Nostra Senyora de Meritxell, à Escaldes-Engordany, est le seul établissement hospitalier du pays (Servei Andorrà d’Atenció Sanitària — SAAS). Il assure les urgences 24h/24, la chirurgie, la maternité et la rééducation, mais un aussi petit territoire ne peut réunir tous les plateaux techniques lourds : certaines prises en charge (neurochirurgie complexe, grands brûlés, réanimation de longue durée) ne sont pas disponibles sur place. En cas d’urgence vitale ne pouvant être traitée localement, une évacuation vers un centre hospitalier universitaire en France (Toulouse) ou en Espagne (Barcelone) peut être nécessaire — un point à anticiper dans le choix d’une assurance incluant un volet rapatriement/évacuation sanitaire.

• Séjour court (touristique) : aucun visa requis pour un Français, carte nationale d’identité ou passeport valide suffisant. L’Andorre n’étant pas membre de l’espace Schengen, l’entrée sur le territoire se fait obligatoirement par un poste-frontière.
• Installation avec activité professionnelle : nécessite une autorisation d’immigration délivrée par le Departament d’Immigració du Govern d’Andorra (« résidence et travail »), soumise à quota et à un contrat de travail ou à la création d’une activité indépendante ; l’affiliation à la CASS est ensuite automatique dès le début de l’activité.
• Installation sans activité professionnelle (« résidence passive ») : régime distinct, avec conditions de ressources et de présence minimale sur le territoire fixées par le gouvernement andorran ; ce statut n’ouvre aucun droit à la CASS, une assurance maladie privée à couverture complète est donc indispensable.
• Salarié détaché : maintien possible au régime français sous certaines conditions prévues par la convention bilatérale, sur demande auprès de l’Urssaf avant le départ (certificat de détachement SE 130-01).
• Salarié recruté localement (« expatrié ») : affiliation à la CASS dès le début de l’activité professionnelle en Andorre, avec un signalement à faire en France (CPAM, CAF, France Travail) pour éviter le versement indu de prestations françaises.

Aucune amende à proprement parler, mais l’absence d’affiliation à la CASS (ou de couverture privée pour un résident passif) expose à la prise en charge intégrale des frais médicaux engagés en Andorre, sans aide possible de l’ambassade de France.

L’Andorre n’est pas membre de l’Union européenne : la coordination avec la France ne passe donc pas par les règlements européens 883/2004 et 987/2009, mais par une convention bilatérale spécifique : la convention de sécurité sociale France-Andorre du 12 décembre 2000 (arrangement administratif général du 23 janvier 2001, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin 2003). Son champ est large — maladie-maternité, invalidité, vieillesse et survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales, décès — à l’exception de l’assurance chômage, non couverte (l’Andorre n’a d’ailleurs pas de régime chômage propre).

Le principe retenu est celui de l’État d’emploi : un travailleur, salarié ou non-salarié, relève du régime de sécurité sociale du pays où il exerce son activité, avec des exceptions pour les détachés, les agents diplomatiques, les fonctionnaires et les personnels de transport international. Les périodes d’assurance accomplies de part et d’autre se totalisent pour l’ouverture des droits.

• Assuré du régime français en séjour ou déplacement en Andorre : une autorisation préalable de la caisse française (CPAM/MSA) et le formulaire SE 130-05 permettent une prise en charge des soins par la CASS pour le compte de la caisse française, notamment en cas de convalescence ou de soins non disponibles en France dans un délai raisonnable.
• Salarié expatrié ayant travaillé en France : le formulaire SE 130-03 (attestation de totalisation des périodes d’assurance) permet de faire valoir ses droits auprès de la CASS.
• Salarié détaché : formulaire SE 130-01 (certificat de détachement) et SE 130-08, maintien au régime français sans cotisation supplémentaire en Andorre ; une complémentaire adaptée reste recommandée, les tarifs médicaux andorrans pouvant dépasser les bases de remboursement françaises.
• La convention ne couvre ni l’assurance chômage, ni les compléments de type mutuelle : le reste à charge dépend du contrat souscrit individuellement.

1. Avant le départ, pour un salarié détaché : vérifier avec l’employeur les conditions de maintien au régime français prévues par la convention bilatérale (demande via le compte employeur auprès de l’Urssaf).
2. Pour une installation avec activité professionnelle : demande d’autorisation d’immigration (résidence et travail) auprès du Departament d’Immigració du Govern d’Andorra, avant ou à l’arrivée selon le statut.
3. Pour une installation sans activité professionnelle : demande d’autorisation de résidence passive auprès du même département, et souscription préalable d’une assurance maladie privée à couverture complète.
4. À la prise de poste, pour un salarié recruté localement : vérifier auprès de l’employeur la déclaration d’affiliation à la CASS et la remise de l’attestation correspondante.
5. Signaler son départ à la CPAM, la CAF et France Travail pour éviter le versement indu de prestations françaises ; demander le formulaire SE 130-03 si une carrière a été effectuée en France.
6. Inscription recommandée au registre des Français établis hors de France.