Le système de santé en Andorre : organisation, accès pour un étranger et urgences

Le régime de sécurité sociale andorran est obligatoire pour les personnes qui exercent une activité salariée ou indépendante. Il comprend deux branches : la branche générale (maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, pensions d’orphelin, allocation décès) et la branche vieillesse. La CASS encaisse les cotisations et verse les prestations, hors prestations familiales qui relèvent du ministère des Affaires sociales ; chaque branche a son budget propre et la branche maladie reçoit une contribution de l’État (CLEISS).

Les soins sont dispensés par des professionnels conventionnés ou non conventionnés avec la CASS. Le réseau hospitalier public est géré par le SAAS : l’hôpital Nostra Senyora de Meritxell, à Escaldes-Engordany, est le seul hôpital du pays. Le pays consacre environ 8 % de son PIB à la santé et l’espérance de vie à la naissance dépasse 84 ans (Banque mondiale). Les paiements directs des ménages représentent un peu plus de 11 % des dépenses de santé courantes : le reste des dépenses est financé par les cotisations et par l’État.

Le travailleur et sa famille sont couverts : conjoint sans activité, enfants de moins de 18 ans et enfants de moins de 25 ans qui étudient ou sont inscrits au service de l’emploi (CLEISS). Les prestations en nature sont ouvertes dès la première demande si l’affilié justifie de 25 jours de cotisation et d’un salaire au moins égal au salaire minimum. Les demandes suivantes exigent une activité récente : 15 jours dans le mois précédent entre 25 jours et un an d’affiliation, 10 jours dans les deux mois précédents entre un et trois ans, 5 jours dans les trois mois entre trois et cinq ans, un jour au-delà de cinq ans. Après la perte d’un emploi, le droit aux soins se maintient 60, 90 ou 120 jours selon l’ancienneté, à condition de résider en Andorre.

Pour un Français, plusieurs cas se présentent. Le salarié recruté localement est affilié dès son premier jour d’activité. Le salarié détaché garde son régime français. Le résident sans activité n’est pas affilié au titre du travail ; les dossiers de renouvellement de la résidence sans activité lucrative demandent de justifier d’une couverture pour la maladie, l’incapacité et la vieillesse (Govern d’Andorra). Un retraité d’un régime français sans droit andorran peut, au titre de la convention du 12 décembre 2000, être inscrit auprès de la CASS grâce au formulaire SE 130-09 que remplit sa caisse de retraite (CLEISS) : ce cas est détaillé dans la page retraite en Andorre.

La CASS tient une liste de professionnels de santé qui ont signé une convention, et la « voie préférentielle » de remboursement ne s’applique qu’à ces prestataires. Un praticien non conventionné reste libre de ses honoraires, mais la CASS ne rembourse alors que 33 % du tarif de responsabilité, sauf urgence (CLEISS). La liste se consulte sur le site de la CASS, la version publiée de ce document devant être vérifiée avant chaque consultation.

Les tarifs de responsabilité couvrent les actes médicaux et dentaires, les transports et les hébergements, ainsi que les services sociosanitaires pour les personnes dépendantes de plus de 65 ans ; ils ont été mis à jour par plusieurs décrets en 2024. En pratique, le patient choisit un généraliste conventionné, qui oriente vers un spécialiste ou l’hôpital. Le fonctionnement des différents contrats et des remboursements est présenté dans la page remboursements des soins en Andorre.

L’hôpital Nostra Senyora de Meritxell (Avinguda Fiter i Rossell, 13, AD700 Escaldes-Engordany ; standard au 871 000) est le seul établissement hospitalier de la Principauté. Son service d’urgences est ouvert 24 heures sur 24, toute l’année, et le SAAS recommande d’appeler le 116 avant de s’y rendre, afin d’éviter les déplacements inutiles. L’accueil suit un tri en cinq niveaux, du niveau I (réanimation, risque vital immédiat) au niveau V (visite non urgente qui pourrait se faire sur rendez-vous ou chez le médecin de famille) ; les patients arrivés en ambulance sont triés avant l’accueil administratif.

Le SAAS propose aussi un transport sanitaire programmé et un transport hors d’Andorre (871 116). Lorsqu’un soin spécialisé ne peut pas être réalisé sur place, le patient peut être transféré vers un établissement situé hors du pays : il convient de vérifier que son contrat d’assurance ou d’assistance prend en charge ce transport. L’ambassade de France en Andorre (38 Carrer les Canals, Andorre-la-Vieille, sur rendez-vous) ne peut pas prendre en charge les frais médicaux (France Diplomatie).

France Diplomatie recommande d’emporter uniquement les médicaments nécessaires, dans leur emballage d’origine, avec une ordonnance mentionnant les dénominations communes internationales (DCI), et de vérifier que ces médicaments sont autorisés en Andorre. Les médicaments vendus par des vendeurs ambulants sont à éviter. Un traitement chronique se prépare avant l’installation : quantité de départ suffisante, ordonnance en DCI, prise de contact avec un médecin conventionné pour assurer la continuité des soins.

Pour les assurés du régime français en séjour temporaire, le formulaire SE 130-04 (attestation de droit aux prestations en nature) se demande avant le départ à la caisse d’affiliation et se présente à la CASS ; les ayants droit inscrits sur le formulaire sont couverts de la même façon. Un accord entre la France et l’Andorre porte aussi sur les frais hospitaliers réglés sur place (France Diplomatie, CLEISS).

France Diplomatie demande de vérifier que les vaccinations du calendrier français sont à jour, en particulier contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche et la rougeole, et de consulter son médecin ou un centre de vaccinations internationales avant le départ. Des alertes sanitaires ponctuelles peuvent être publiées. Les autres conseils portent sur la sécurité routière, la baignade, la chaleur et le soleil, le froid et l’altitude (adaptés à un pays de montagne), ainsi que sur la pollution.

Les risques naturels (avalanches, glissements de terrain) et les activités de montagne (alpinisme, motoneige, randonnée) engagent la responsabilité personnelle du pratiquant : France Diplomatie signale des accidents graves liés à des imprudences. Un contrat d’assurance ou d’assistance qui couvre les frais médicaux, la chirurgie, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire est recommandé pour tout séjour, même court. Voir les pages rapatriement et assistance et assurance santé expatrié.

Un affilié de la CASS peut recevoir des soins hors d’Andorre directement en cas d’urgence, ou lorsqu’il étudie à l’étranger, sous réserve de remplir les conditions d’assuré. Pour un prestataire sans convention avec la CASS, une urgence justifiée dans une zone sans prestataire conventionné ouvre droit à un remboursement de 75 %, ou de 90 % en cas d’hospitalisation, des tarifs de responsabilité applicables (CASS). Les soins programmés à l’étranger suivent des règles distinctes, à vérifier auprès de la caisse avant le départ.

L’assurance invalidité non professionnelle suppose une réduction de la capacité de travail d’au moins 60 % et une durée minimale de cotisation selon l’âge. Le plafond de la pension est de 2,5 fois le salaire minimum, et à 65 ans la pension d’invalidité se convertit en pension de vieillesse du même montant, ou d’un montant supérieur si le calcul est plus favorable (CLEISS).

Les frais de grossesse et d’accouchement sont couverts à 100 %, avec des contrôles gratuits aux troisième, quatrième, sixième et huitième mois. Les prestations en espèces de maternité durent 20 semaines à 100 % du salaire moyen (deux semaines supplémentaires en cas de naissances multiples ou de handicap), le congé de paternité est de 28 jours consécutifs. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les soins sont couverts à 100 % du tarif de responsabilité sans délai d’affiliation minimal (CLEISS).

Les indemnités journalières de maladie s’élèvent à 53 % du salaire moyen pendant les trente premiers jours, puis 66 %, après un délai de carence de trois jours ; elles sont versées pendant 12 mois, prolongeables jusqu’à trois ans. Les paramètres chiffrés de la fiche pays du CLEISS sont révisés régulièrement : ils se confirment auprès de la CASS avant chaque démarche.