Prendre sa retraite en Andorre : résidence sans travail, fiscalité de la pension et accès aux soins

L’Andorre ne propose pas de visa spécifique pour retraités : le séjour de longue durée passe par une autorisation d’immigration de résidence sans travail, parfois appelée résidence passive. Selon la page du Govern d’Andorra, le demandeur doit justifier d’un revenu annuel supérieur à 300 % du salaire minimum annuel en vigueur, majoré de 100 % de cet indicateur pour chaque personne à charge, disposer d’un logement répondant aux conditions d’habitabilité (en propriété ou en location, ou en cours d’achat), s’engager à fixer sa résidence effective en Andorre au moins 90 jours par année civile et s’engager à investir en actifs andorrans.

Le montant de cet investissement a fait l’objet d’un projet de réforme porté par le Govern : la valeur en vigueur à la date de la demande se confirme auprès du Departament d’Immigració, qui reste l’autorité compétente. Après l’octroi, le titulaire s’inscrit au Comú de la paroisse de résidence dans le mois. L’autorisation initiale est accordée pour deux ans, la première prolongation pour deux ans, la deuxième pour trois ans et les suivantes pour dix ans, avec des exceptions pour les ressortissants d’États liés à l’Andorre par un accord (Govern d’Andorra). Le renouvellement demande de justifier du maintien de l’investissement et d’une couverture pour la maladie, l’incapacité et la vieillesse.

Un pensionné qui s’installe à l’étranger continue de percevoir sa pension française. S’il n’est plus fiscalement domicilié en France, il ne paie ni la CSG, ni la CRDS, ni la Casa. En revanche, une cotisation d’assurance maladie peut être prélevée sur sa pension si un régime français le couvre encore, par exemple au titre de ses séjours en France : les taux habituels sont de 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la pension complémentaire et 7,1 % sur une pension de régime d’indépendants (CLEISS). Pour les pensions civiles et militaires, le retraité informe son centre de gestion avant le départ ; pour le régime général, le questionnaire de l’Assurance retraite sert de point d’entrée.

Le guide retraite à l’étranger et la page assurance retraité à l’étranger complètent ces repères. Les démarches de départ vers l’Andorre s’ajoutent à l’information des organismes français (CPAM, caisses de retraite, impôts).

La convention fiscale signée à Paris le 2 avril 2013 et publiée par le Décret n° 2015-878 du 17 juillet 2015 répartit l’imposition des pensions. Les pensions privées versées au titre d’un emploi antérieur, dont celles du régime de base de la sécurité sociale et des régimes complémentaires obligatoires, ne sont imposables que dans l’État de résidence du bénéficiaire ; elles ne peuvent donc pas subir en France la retenue à la source prévue à l’article 182 A du code général des impôts. Les pensions publiques, versées au titre de services rendus à l’État, sont en principe imposables dans l’État qui les verse, sauf si le bénéficiaire est résident et national de l’autre État sans posséder la nationalité du premier (impots.gouv.fr, BOFiP).

La résidence fiscale andorrane suppose un séjour de plus de 183 jours dans l’année civile, ou le centre des intérêts économiques en Andorre ; le simple permis de résidence andorran ne suffit pas à l’établir. En Andorre, l’IRPF est au taux de 10 %, avec un minimum personnel exonéré de 24 000 € (Govern d’Andorra). Le traitement d’une pension étrangère dans l’assiette de l’IRPF se confirme auprès du Departament de Tributs i de Fronteres, et celui d’une pension publique française auprès des impôts français avant le départ.

Selon la convention du 12 décembre 2000, un titulaire de pension d’un régime français de métropole ou d’outre-mer, de n’importe quelle nationalité, qui a travaillé comme salarié, indépendant ou fonctionnaire et qui n’a pas de droit ouvert au titre du régime andorran peut bénéficier d’une couverture maladie en Andorre. Sa caisse de retraite remplit la partie A du formulaire SE 130-09 et lui en remet deux exemplaires, ou l’envoie directement à la CASS : cette inscription vaut aussi pour les ayants droit résidents. Pour le régime général, la demande passe par le questionnaire de droits à la santé de l’Assurance retraite ; pour une pension civile ou militaire, par le centre de gestion de la retraite (CLEISS).

Lors d’un séjour temporaire en France, l’attestation du formulaire SE 130-09 se présente à la caisse locale avec le titre de pension. Seuls le pensionné et ses enfants mineurs sont couverts ; le conjoint qui l’accompagne doit prévoir une assurance. Au-delà d’un mois d’hospitalisation, l’accord préalable de la CPAM est nécessaire, et un adhérent CFE adresse ses demandes de remboursement des soins en France à la CPAM de Seine-et-Marne. Pour les retraités du régime général vivant hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, la CNAREFE gère l’inscription et les remboursements. Le détail des remboursements figure dans la page remboursements des soins en Andorre.

Un retraité qui a travaillé en Andorre relève aussi du régime vieillesse de la CASS : la pension normale est ouverte à 65 ans avec au moins 180 mois (15 ans) de cotisation, dont 12 mois en Andorre au moins (en comptant les périodes dans les pays conventionnés). Un départ anticipé est possible à partir de 61 ans avec 480 mois (40 ans) de cotisation, avec une réduction de 7 % par année d’anticipation. Le calcul repose sur des points ; la valeur du point est révisée chaque année (CLEISS). Si la pension est inférieure ou égale à 15 % du salaire minimum, l’assuré peut choisir un capital ; entre 60 et 179 mois de cotisation, un remboursement forfaitaire est possible à partir de 65 ans.

Un pensionné peut continuer à travailler comme salarié ou comme indépendant ; dans ce cas, le salarié ne cotise que pour la branche générale, soit 10 % du salaire brut (3 % salarié, 7 % employeur, CASS). Les pensions de réversion existent pour le conjoint survivant selon des conditions d’âge et de durée de mariage. Ces chiffres sont ceux de la fiche pays du CLEISS ; la CASS publie les valeurs en vigueur.

Les indicateurs économiques du pays sont affichés dans le bloc « Repères économiques » ci-dessus. Pour mesurer le coût de la vie, le salaire minimum, révisé chaque année, sert de repère local, et les loyers se lisent sur les publications du Departament d’Estadística du Govern. Le logement est à la fois la principale dépense et la condition préalable de la résidence : il doit répondre aux conditions minimales d’habitabilité. Les dépenses de santé courantes représentent environ 8 % du PIB, avec un peu plus de 11 % à la charge directe des ménages (Banque mondiale).

Parmi les sept paroisses, Andorre-la-Vieille et Escaldes-Engordany concentrent les services, les administrations, l’ambassade de France et l’hôpital Nostra Senyora de Meritxell, unique hôpital du pays, ce qui réduit les trajets médicaux. Sant Julià de Lòria, près de la frontière espagnole, et les paroisses de montagne (Encamp, Canillo, Ordino, La Massana) imposent des routes d’altitude, avec des conditions de circulation difficiles en hiver (France Diplomatie). À Pas de la Case, le français est la langue la plus parlée. Voir la page vivre en Andorre.

• Informer sa caisse de retraite, la CPAM, la CAF et les impôts du départ, et conserver l’adresse de ses organismes.
• Demander à la caisse de retraite le formulaire SE 130-09 avant le départ ou dès l’arrivée.
• Déposer le dossier de résidence sans travail auprès du Departament d’Immigració et confirmer le montant de l’investissement exigé.
• S’inscrire au Comú de la paroisse dans le mois suivant l’octroi, puis au registre des Français établis hors de France.
• Prévoir une assurance santé ou d’assistance pour le conjoint, pour les séjours en France et pour le transport sanitaire hors d’Andorre.

Ces étapes se complètent par le guide assurance maladie du retraité à l’étranger. L’ambassade de France en Andorre (38 Carrer les Canals, sur rendez-vous) traite l’inscription au registre.